Conditions contractuelles
Pour accéder aux textes applicables à la souscription et à l’utilisation des offres Nordnet, cliquez sur le lien correspondant.
- Formulaire de retractation
- Formulaire relatif au droit de rétractation
Connexion Internet
Solutions alternatives
- Internet Satellite neosat
- Conditions contractuelles applicables à l'offre Internet Satellite neosat
- Internet Satellite neosat pro
- Conditions contractuelles applicables à l'offre Internet Satellite neosat pro
- Internet 4GFIX
- Conditions contractuelles applicables à l'offre Internet 4GFIX
- Internet Radio MISTRAL
- Conditions contractuelles applicables à l'offre Internet Radio MISTRAL
- Ma ligne Satellite Internet 2 et 15 Go
- Conditions contractuelles applicables à l'offre Ma Ligne Satellite Internet 2 et 15 Go
- Internet Satellite SIRIUS
- Conditions contractuelles applicables à l'offre Satellite SIRIUS
- Internet Satellite Pack Gold SUPERNOVA
- Conditions contractuelles applicables à l'offre Internet Satellite Pack Gold SUPERNOVA
Haut Débit
- Internet ADSL
- Conditions contractuelles du Service d'accès à Internet ADSL
- Conditions particulières de vente de matériel
- Internet Fibre LASER
- Conditions contractuelles liées au Service d'accès à Internet Fibre LASER
Forfaits Mobile
- Forfaits Mobile
- Conditions contractuelles applicables à l'offre Nordnet Mobile
Service Universel
Téléphone par Satellite
- Ma Ligne Satellite Service Universel
- Conditions contractuelles applicables à l'offre Téléphone par Satellite
Sécurité
Produits de sécurité
- Produits de sécurité
- Conditions contractuelles applicables aux Produits de Sécurité
Site Internet
Noms de Domaine
- Enregistrement TMCH
- Conditions contractuelles applicables à l'enregistrement TMCH
- Noms de Domaine en .com .net .org .biz .info .pro .mobi .asia .tel .xxx
- Textes applicables aux noms de domaine en .com .net .org .biz .info .pro .mobi .asia .tel .xxx
- Noms de Domaine en .eu
- Textes applicables aux noms de domaine en .eu
- Noms de domaine en .fr, .re, .yt, .pm, .wf, .tf
- Textes applicables aux noms de domaine en .fr, .re, .yt, .pm, .wf, .tf
- Noms de domaine en .fr en 1 ou 2 caractères
- Textes applicables aux nom de domaines en .fr en 1 ou 2 caractères
- Noms de Domaine sectoriels en .fr
- Textes applicables aux noms de domaine sectoriels en .fr
- - La Charte de nommage spécifique à l’extension « aeroport.fr » : Cliquez ici
- - La Charte de nommage spécifique à l’extension « avocat.fr », Cliquez ici
- - La Charte de nommage spécifique à l’extension « experts-comptables.fr », Cliquez ici
- - La Charte de nommage spécifique à l’extension « geometre-expert.fr », Cliquez ici
- - La Charte de nommage spécifique à l’extension « medecin.fr », Cliquez ici
- - La Charte de nommage spécifique à l’extension « notaires.fr », Cliquez ici
- - La Charte de nommage spécifique à l’extension « veterinaire.fr », Cliquez ici
- - La Charte de nommage spécifique à l’extension « chirurgiens-dentistes.fr » : Cliquez ici
- Noms de Domaine en .be
- Textes applicables aux noms de domaine en .be
- Noms de Domaine en .uk
- Textes applicables aux noms de domaine en .uk
- Noms de Domaine en .nl
- Textes applicables aux noms de domaine en .nl
- Noms de domaine sous Nouvelles Extensions en .paris .bzh .alsace
- Textes applicables aux noms de domaine en .paris .bzh .alsace
- Noms de domaine en .corsica
- Textes applicables aux noms de domaine en .corsica
Pour accéder aux textes applicables aux anciennes offres Nordnet, cliquez sur le lien correspondant :
Connexion Internet
Solutions alternatives
- Internet Satellite neosat SP100
- Conditions contractuelles applicables à l'offre Internet Satellite neosat SP100
- Internet Satellite SUPERNOVA
- Conditions contractuelles applicables à l'offre Internet Satellite SUPERNOVA
- Internet Satellite STARPRO
- Conditions contractuelles applicables à l'offre Internet Satellite STARPRO
- Internet Satellite Alsaway
- Conditions contractuelles applicables aux offres satellite Alsaway de Nordnet
- Internet Satellite OZ
- Conditions contractuelles applicables aux offres satellite OZ de Nordnet
- Internet Radio
- Conditions contractuelles applicables à l'offre Internet Radio
- Internet Radio MISTRAL
- Conditions contractuelles applicables à l'offre Internet Radio MISTRAL (antérieures au 01/04/2020)
- Internet Satellite NOVA
- Conditions contractuelles applicables à l'offre Internet Satellite NOVA
- Internet Satellite VEGA
- Conditions contractuelles applicables à l'offre Internet Satellite VEGA
- Gamme JET
- Conditions contractuelles applicables aux offres satellite JET/JET+ de Nordnet
- Gamme STAR
- Conditions contractuelles applicables aux offres satellite STAR de Nordnet
- Gamme MAX
- Conditions contractuelles applicables aux offres satellite MAX de Nordnet
- Gamme Ma Ligne Satellite JET
- Conditions contractuelles applicables aux offres satellite Ma Ligne Satellite JET
- Gamme TURBO et PRO
- Conditions contractuelles applicables aux offres satellite Turbo et Pro de Nordnet
- Gamme PRO
- Conditions contractuelles applicables aux offres satellite Pack PRO de Nordnet
- Gamme Connect'Ecoles
- Conditions contractuelles applicables aux offres satellite Connect'Ecoles de Nordnet
- Gamme ECO et PRIMO
- Conditions contractuelles de la gamme ECO et PRIMO
- Conditions particulières de vente de matériel
- Offres illimitées et Bons plans
- Conditions générales liées au service d'accès aux Offres illimitées et Bons plans
- Conditions contractuelles de vente de matériel
- Conditions particulières liées à l'option Téléphone par Satellite
- Pack Internet Satellite
- Conditions générales liées au service d'accès au Pack Internet Satellite
- Conditions particulières liées à l'option Téléphone par Satellite
- Offre TEMPO
- Conditions contractuelles applicables à l'offre TEMPO de Nordnet
- Internet WiMAX
- Conditions Contractuelles applicables au Service d’accès Internet WiMAX
- Internet WifiMax
- Conditions contractuelles applicables au Service d'accès Internet WifiMax
- Wimax
- Conditions générales de vente d'une antenne Wimax
- Conditions générales liées au service d'accès à l'Internet Wimax
Haut Débit
- Internet Entreprise
- Conditions contractuelles liées au Service d'accès à Internet Entreprise
- Internet Fibre
- Conditions contractuelles liées au Service d’accès à Internet Fibre (version antérieure au 3 février 2014)
- Conditions contractuelles liées au Service d'accès à Internet Fibre
- Offre de test Fibre, réseau SIVU
- Conditions générales liées à l'offre de test Fibre, réseau SIVU
- Internet Fibre TV
- Conditions contractuelles liées au Service d'accès à Internet Fibre TV
- Internet Fibre LASER
- Conditions contractuelles liées au Service d'accès à Internet Fibre LASER (version antérieure au 15 mai 2018)
- Conditions contractuelles liées au Service d'accès à Internet Fibre LASER (version antérieure au 1er avril 2019)
- Internet Fibre WB
- Conditions contractuelles applicables à l'offre Internet Fibre WB
- Conditions contractuelles applicables à l'offre Internet Fibre WB PRO
- Conditions contractuelles applicables à l'offre Internet Fibre WB SOCIALE
- Internet ADSL France
- Conditions contractuelles du Service d'accès à Internet ADSL France
- Internet ADSL (59/62)
- Conditions générales liées au Service d'accès à Internet ADSL (59/62)
- Formule Extrême
- Conditions générales liées au Service d'accès à Internet et Conditions particulières Formule Extrême
- Pack Zen
- Conditions générales applicables au Pack Zen
- Pack Extrême
- Conditions générales liées au Service d'accès à Internet et Conditions particulières Pack Extrême
- Accès ADSL Classique
- Conditions générales liées au Service d'accès à Internet et Conditions particulières Accès ADSL Classique
- Pack Nordnet ADSL
- Conditions générales liées au Service d'accès à Internet Pack Nordnet ADSL
- Pack Domicile
- Conditions générales applicables à l'option Pack Domicile
- Internet Wi-Fi Languedoc-Roussillon
- Conditions contractuelles liées au service d'accès à Internet Wi-Fi Languedoc-Roussillon
Bas-Débit
- Formule Exacte
- Conditions générales liées au Service d'accès à Internet et Conditions particulières Formule Exacte
- Accès par modem RTC
- Conditions générales liées au Service d'accès à Internet et Conditions particulières Accès par modem RTC
- Formule Exploration
- Conditions générales liées au Service d'accès à Internet et Conditions particulières Formule Exploration
Téléphonie IP
- Pack IP-Phone
- Conditions générales applicables au Pack IP-Phone
Professionnels
- Pack Expert
- Conditions générales liées au Service d'accès à Internet et Conditions particulières Pack Expert
- Pack Extrême Pro
- Conditions générales liées au Service d'accès à Internet Pack Extrême Pro
- Gamme Exigence
- Conditions générales liées au Service d'accès à Internet Gamme Exigence
Service Universel
Téléphone par Satellite
- Téléphone par Satellite
- Conditions contractuelles applicables à l'offre Téléphone par Satellite
Sécurité
Antivirus
- Securitoo AntiVirus Firewall
- Conditions générales liées aux Produits de sécurité et Conditions particulières Securitoo AntiVirus Firewall
- AntiVirus Firewall Pro
- Conditions générales liées aux Produit AntiVirus Firewall Pro
- Antivirus
- Conditions générales liées aux Produits de sécurité et Conditions particulières Antivirus
- Firewall
- Conditions générales liées aux Produits de sécurité et Conditions particulières Firewall
Protection des enfants
- Securitoo Family
- Conditions Générales d’Utilisation du produit Securitoo Family
Filtrage
- Filtrage Professionnel
- Conditions générales liées aux Produits de sécurité et Conditions particulières Filtrage Professionnel
- Contrôle Parental
- Conditions générales liées aux Produits de sécurité et Conditions particulières Contrôle Parental
Sauvegarde / Partage
- Mes documents Sauvegardés
- Conditions générales liées aux Produits de sécurité et Conditions particulières Mes documents Sauvegardés
- Mes documents Partagés
- Conditions générales liées aux Produits de sécurité et Conditions particulières Mes documents Partagés
- Service Backup
- Conditions générales liées aux Produits de sécurité et Conditions particulières Service Backup
Site Internet
Nom de domaine
- Pack .tel (période de sunrise .tel)
- Contrat Pack .tel
- Pack .eu (période de sunrise .eu)
- Contrat Pack .eu
- Pack Pré-enregistrement.fr (ouverture du .fr aux particuliers)
- Conditions Générales applicables au Pack Pré-enregistrement.fr
- Pack Relais
- Conditions contractuelles applicables au Pack Relais
Site Express Pro
- Site Express Pro
- Conditions particulières applicables au produit Site Express Pro
Création de site
- Pack Site e-Commerce
- Conditions générales applicables au Pack Site e-Commerce
Hébergement
- Pack Site (ancienne formule Hébergement)
- Conditions générales applicables au Pack Site (ancienne formule)
- Pack Hébergement 400
- Conditions générales applicables au Pack Hébergement 400
- Pack Hébergement
- Conditions contractuelles applicables au Pack Hébergement
Référencement
- Pack Trafic
- Conditions contractuelles applicables au Pack Trafic
- Pack Référencement
- Conditions générales applicables au Pack Référencement
- Pack trafic
- Conditions générales applicables au Pack Trafic