Conditions contractuelles

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Formulaire de retractation
Formulaire relatif au droit de rétractation
Connexion Internet
Solutions alternatives
Internet Satellite neosat
Conditions contractuelles applicables à l'offre Internet Satellite neosat
Internet Satellite neosat pro
Conditions contractuelles applicables à l'offre Internet Satellite neosat pro
Internet Radio MISTRAL
Conditions contractuelles applicables à l'offre Internet Radio MISTRAL
Ma ligne Satellite Internet 2 et 15 Go
Conditions contractuelles applicables à l'offre Ma Ligne Satellite Internet 2 et 15 Go
Internet Satellite Alsaway
Conditions contractuelles applicables aux offres satellite Alsaway de Nordnet
Internet Satellite OZ
Conditions contractuelles applicables aux offres satellite OZ de Nordnet
Internet Satellite SIRIUS
Conditions contractuelles applicables à l'offre Satellite SIRIUS
Internet Satellite Pack Gold SUPERNOVA
Conditions contractuelles applicables à l'offre Internet Satellite Pack Gold SUPERNOVA
Haut-Débit
Internet ADSL
Conditions contractuelles du Service d'accès à Internet ADSL
Conditions particulières de vente de matériel
Internet Fibre LASER
Conditions contractuelles liées au Service d'accès à Internet Fibre LASER
Internet Fibre WB
Conditions contractuelles applicables à l'offre Internet Fibre WB
Conditions contractuelles applicables à l'offre Internet Fibre WB PRO
Conditions contractuelles applicables à l'offre Internet Fibre WB SOCIALE
Forfaits Mobile
Forfaits Mobile
Conditions contractuelles applicables à l'offre Nordnet Mobile
Service Universel
Téléphone par Satellite
Téléphone par Satellite
Conditions contractuelles applicables à l'offre Téléphone par Satellite
Sécurité
Produits de sécurité
Produits de sécurité
Conditions contractuelles applicables aux Produits de Sécurité
Site Internet
Noms de Domaine
Enregistrement TMCH
Conditions contractuelles applicables à l'enregistrement TMCH
Noms de Domaine en .com .net .org .biz .info .pro .mobi .asia .tel .xxx
Textes applicables aux noms de domaine en .com .net .org .biz .info .pro .mobi .asia .tel .xxx
Noms de Domaine en .eu
Textes applicables aux noms de domaine en .eu
Noms de domaine en .fr, .re, .yt, .pm, .wf, .tf
Textes applicables aux noms de domaine en .fr, .re, .yt, .pm, .wf, .tf
Noms de domaine en .fr en 1 ou 2 caractères
Textes applicables aux nom de domaines en .fr en 1 ou 2 caractères
Noms de Domaine sectoriels en .fr
Textes applicables aux noms de domaine sectoriels en .fr
- La Charte de nommage spécifique à l’extension « aeroport.fr » : Cliquez ici
- La Charte de nommage spécifique à l’extension « avocat.fr », Cliquez ici
- La Charte de nommage spécifique à l’extension « experts-comptables.fr », Cliquez ici
- La Charte de nommage spécifique à l’extension « geometre-expert.fr », Cliquez ici
- La Charte de nommage spécifique à l’extension « medecin.fr », Cliquez ici
- La Charte de nommage spécifique à l’extension « notaires.fr », Cliquez ici
- La Charte de nommage spécifique à l’extension « veterinaire.fr », Cliquez ici
- La Charte de nommage spécifique à l’extension « chirurgiens-dentistes.fr » : Cliquez ici
- La Charte ordinale de qualité applicable aux sites web des chirurgiens dentistes : Cliquez ici
Noms de Domaine en .be
Textes applicables aux noms de domaine en .be
Noms de Domaine en .uk
Textes applicables aux noms de domaine en .uk
Noms de Domaine en .nl
Textes applicables aux noms de domaine en .nl
Noms de domaine sous Nouvelles Extensions en .paris .bzh .alsace
Textes applicables aux noms de domaine en .paris .bzh .alsace
Noms de domaine en .corsica
Textes applicables aux noms de domaine en .corsica
Site Express Pro
Site Express Pro
Conditions particulières applicables au produit Site Express Pro

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Connexion Internet
Solutions alternatives
Internet Satellite SUPERNOVA
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Internet Satellite STARPRO
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Internet Radio
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Internet Radio MISTRAL
Conditions contractuelles applicables à l'offre Internet Radio MISTRAL (antérieures au 01/04/2020)
Internet Satellite NOVA
Conditions contractuelles applicables à l'offre Internet Satellite NOVA
Internet Satellite VEGA
Conditions contractuelles applicables à l'offre Internet Satellite VEGA
Gamme JET
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Gamme STAR
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Gamme MAX
Conditions contractuelles applicables aux offres satellite MAX de Nordnet
Gamme Ma Ligne Satellite JET
Conditions contractuelles applicables aux offres satellite Ma Ligne Satellite JET
Gamme TURBO et PRO
Conditions contractuelles applicables aux offres satellite Turbo et Pro de Nordnet
Gamme PRO
Conditions contractuelles applicables aux offres satellite Pack PRO de Nordnet
Gamme Connect'Ecoles
Conditions contractuelles applicables aux offres satellite Connect'Ecoles de Nordnet
Gamme ECO et PRIMO
Conditions contractuelles de la gamme ECO et PRIMO
Conditions particulières de vente de matériel
Offres illimitées et Bons plans
Conditions générales liées au service d'accès aux Offres illimitées et Bons plans
Conditions contractuelles de vente de matériel
Conditions particulières liées à l'option Téléphone par Satellite
Pack Internet Satellite
Conditions générales liées au service d'accès au Pack Internet Satellite
Conditions particulières liées à l'option Téléphone par Satellite
Offre TEMPO
Conditions contractuelles applicables à l'offre TEMPO de Nordnet
Internet WiMAX
Conditions Contractuelles applicables au Service d’accès Internet WiMAX
Internet WifiMax
Conditions contractuelles applicables au Service d'accès Internet WifiMax
Wimax
Conditions générales de vente d'une antenne Wimax
Conditions générales liées au service d'accès à l'Internet Wimax
Haut-Débit
Internet Entreprise
Conditions contractuelles liées au Service d'accès à Internet Entreprise
Internet Fibre
Conditions contractuelles liées au Service d’accès à Internet Fibre (version antérieure au 3 février 2014)
Conditions contractuelles liées au Service d'accès à Internet Fibre
Offre de test Fibre, réseau SIVU
Conditions générales liées à l'offre de test Fibre, réseau SIVU
Internet Fibre TV
Conditions contractuelles liées au Service d'accès à Internet Fibre TV
Internet Fibre LASER
Conditions contractuelles liées au Service d'accès à Internet Fibre LASER (version antérieure au 15 mai 2018)
Conditions contractuelles liées au Service d'accès à Internet Fibre LASER (version antérieure au 1er avril 2019)
Internet ADSL France
Conditions contractuelles du Service d'accès à Internet ADSL France
Internet ADSL (59/62)
Conditions générales liées au Service d'accès à Internet ADSL (59/62)
Formule Extrême
Conditions générales liées au Service d'accès à Internet et Conditions particulières Formule Extrême
Pack Zen
Conditions générales applicables au Pack Zen
Pack Extrême
Conditions générales liées au Service d'accès à Internet et Conditions particulières Pack Extrême
Accès ADSL Classique
Conditions générales liées au Service d'accès à Internet et Conditions particulières Accès ADSL Classique
Pack Nordnet ADSL
Conditions générales liées au Service d'accès à Internet Pack Nordnet ADSL
Pack Domicile
Conditions générales applicables à l'option Pack Domicile
Internet Wi-Fi Languedoc-Roussillon
Conditions contractuelles liées au service d'accès à Internet Wi-Fi Languedoc-Roussillon
Bas-Débit
Formule Exacte
Conditions générales liées au Service d'accès à Internet et Conditions particulières Formule Exacte
Accès par modem RTC
Conditions générales liées au Service d'accès à Internet et Conditions particulières Accès par modem RTC
Formule Exploration
Conditions générales liées au Service d'accès à Internet et Conditions particulières Formule Exploration
Téléphonie IP
Pack IP-Phone
Conditions générales applicables au Pack IP-Phone
Professionnels
Pack Expert
Conditions générales liées au Service d'accès à Internet et Conditions particulières Pack Expert
Pack Extrême Pro
Conditions générales liées au Service d'accès à Internet Pack Extrême Pro
Gamme Exigence
Conditions générales liées au Service d'accès à Internet Gamme Exigence
Service Universel
Téléphone par Satellite
Téléphone par Satellite
Conditions contractuelles applicables à l'offre Téléphone par Satellite
Sécurité
Antivirus
Securitoo AntiVirus Firewall
Conditions générales liées aux Produits de sécurité et Conditions particulières Securitoo AntiVirus Firewall
AntiVirus Firewall Pro
Conditions générales liées aux Produit AntiVirus Firewall Pro
Antivirus
Conditions générales liées aux Produits de sécurité et Conditions particulières Antivirus
Firewall
Conditions générales liées aux Produits de sécurité et Conditions particulières Firewall
Protection des enfants
Securitoo Family
Conditions Générales d’Utilisation du produit Securitoo Family
Filtrage
Filtrage Professionnel
Conditions générales liées aux Produits de sécurité et Conditions particulières Filtrage Professionnel
Contrôle Parental
Conditions générales liées aux Produits de sécurité et Conditions particulières Contrôle Parental
Sauvegarde / Partage
Mes documents Sauvegardés
Conditions générales liées aux Produits de sécurité et Conditions particulières Mes documents Sauvegardés
Mes documents Partagés
Conditions générales liées aux Produits de sécurité et Conditions particulières Mes documents Partagés
Service Backup
Conditions générales liées aux Produits de sécurité et Conditions particulières Service Backup
Site Internet
Nom de domaine
Pack .tel (période de sunrise .tel)
Contrat Pack .tel
Pack .eu (période de sunrise .eu)
Contrat Pack .eu
Pack Pré-enregistrement.fr (ouverture du .fr aux particuliers)
Conditions Générales applicables au Pack Pré-enregistrement.fr
Pack Relais
Conditions contractuelles applicables au Pack Relais
Création de site
Compoz
Conditions contractuelles applicables à l'offre Compoz
Pack Site
Conditions contractuelles applicables au Pack Site
Pack Site e-Commerce
Conditions générales applicables au Pack Site e-Commerce
Hébergement
Pack Site (ancienne formule Hébergement)
Conditions générales applicables au Pack Site (ancienne formule)
Pack Hébergement 400
Conditions générales applicables au Pack Hébergement 400
Pack Hébergement
Conditions contractuelles applicables au Pack Hébergement
Référencement
Pack Trafic
Conditions contractuelles applicables au Pack Trafic
Pack Référencement
Conditions générales applicables au Pack Référencement
Pack trafic
Conditions générales applicables au Pack Trafic