Conditions contractuelles

Pour accéder aux textes applicables à la souscription et à l’utilisation des offres Nordnet, cliquez sur le lien correspondant.

Formulaire de retractation: Formulaire relatif au droit de rétractation

Connexion Internet

Solutions alternatives

Internet Satellite neosat: Conditions contractuelles applicables à l'offre Internet Satellite neosat
Internet Satellite neosat pro: Conditions contractuelles applicables à l'offre Internet Satellite neosat pro
Internet Radio MISTRAL: Conditions contractuelles applicables à l'offre Internet Radio MISTRAL
Ma ligne Satellite Internet 2 et 15 Go: Conditions contractuelles applicables à l'offre Ma Ligne Satellite Internet 2 et 15 Go
Internet Satellite Alsaway: Conditions contractuelles applicables aux offres satellite Alsaway de Nordnet
Internet Satellite OZ: Conditions contractuelles applicables aux offres satellite OZ de Nordnet
Internet Satellite SIRIUS: Conditions contractuelles applicables à l'offre Satellite SIRIUS
Internet Satellite Pack Gold SUPERNOVA: Conditions contractuelles applicables à l'offre Internet Satellite Pack Gold SUPERNOVA

Haut-Débit

Internet ADSL: Conditions contractuelles du Service d'accès à Internet ADSL; Conditions particulières de vente de matériel
Internet Fibre LASER: Conditions contractuelles liées au Service d'accès à Internet Fibre LASER
Internet Fibre WB: Conditions contractuelles applicables à l'offre Internet Fibre WB; Conditions contractuelles applicables à l'offre Internet Fibre WB PRO; Conditions contractuelles applicables à l'offre Internet Fibre WB SOCIALE

Forfaits Mobile

Forfaits Mobile: Conditions contractuelles applicables à l'offre Nordnet Mobile

Service Universel

Téléphone par Satellite

Téléphone par Satellite: Conditions contractuelles applicables à l'offre Téléphone par Satellite

Sécurité

Produits de sécurité

Produits de sécurité: Conditions contractuelles applicables aux Produits de Sécurité

Site Internet

Noms de Domaine

Enregistrement TMCH: Conditions contractuelles applicables à l'enregistrement TMCH
Noms de Domaine en .com .net .org .biz .info .pro .mobi .asia .tel .xxx: Textes applicables aux noms de domaine en .com .net .org .biz .info .pro .mobi .asia .tel .xxx
Noms de Domaine en .eu: Textes applicables aux noms de domaine en .eu
Noms de domaine en .fr, .re, .yt, .pm, .wf, .tf: Textes applicables aux noms de domaine en .fr, .re, .yt, .pm, .wf, .tf
Noms de domaine en .fr en 1 ou 2 caractères: Textes applicables aux nom de domaines en .fr en 1 ou 2 caractères
Noms de Domaine sectoriels en .fr: Textes applicables aux noms de domaine sectoriels en .fr; - La Charte de nommage spécifique à l’extension « aeroport.fr » : Cliquez ici; - La Charte de nommage spécifique à l’extension « avocat.fr », Cliquez ici; - La Charte de nommage spécifique à l’extension « experts-comptables.fr », Cliquez ici; - La Charte de nommage spécifique à l’extension « geometre-expert.fr », Cliquez ici; - La Charte de nommage spécifique à l’extension « medecin.fr », Cliquez ici; - La Charte de nommage spécifique à l’extension « notaires.fr », Cliquez ici; - La Charte de nommage spécifique à l’extension « veterinaire.fr », Cliquez ici; - La Charte de nommage spécifique à l’extension « chirurgiens-dentistes.fr » : Cliquez ici; - La Charte ordinale de qualité applicable aux sites web des chirurgiens dentistes : Cliquez ici
Noms de Domaine en .be: Textes applicables aux noms de domaine en .be
Noms de Domaine en .uk: Textes applicables aux noms de domaine en .uk
Noms de Domaine en .nl: Textes applicables aux noms de domaine en .nl
Noms de domaine sous Nouvelles Extensions en .paris .bzh .alsace: Textes applicables aux noms de domaine en .paris .bzh .alsace
Noms de domaine en .corsica: Textes applicables aux noms de domaine en .corsica