Internet ADSL

Pour toute nouvelle souscription à l’Offre ADSL/VDSL (sous réserve de sa disponibilité au lieu d’installation), le montant de l’abonnement mensuel est fixé selon la formule choisie comme suit :

• Formule « VITAL » : 39,90 €/ mois, ou
• Formule « IDÉAL » : 49,90 €/ mois, ou
• Formule « EXTRA » : 54,90 €/ mois, ou
• Formule « ULTRA » : 59,90 €/ mois.

Frais de mise en service : 59 €.

Les caractéristiques et limitations de l’Offre ADSL de Nordnet sont présentées au sein des conditions contractuelles applicables (disponibles sur cgv.nordnet.com), ainsi qu’au récapitulatif contractuel applicable (disponible sur www.nordnet.com, rubrique « Récapitulatifs contractuels »).
Après réception de sa commande complète et valide, le client recevra des identifiants pour se connecter à l’Espace Client (gestion de son abonnement, accès aux factures et relevés de consommation…).

Si le client sollicite, dans le cadre de sa souscription, l’application :

• d'offre(s) promotionnelle(s) (hors code promo) -celle(s)-ci sera(ont) appliquée(s) directement sur sa(ses) facture(s)- et/ ou…
• … d’avantages liés à l’utilisation d’un code promo ou au Parrainage, qui seraient applicables, il(s) sera(ont) le cas échéant accordé(s) par Nordnet au jour de son(leur) enregistrement, sous réserve du respect des conditions associées au Parrainage ou à la promotion, et sera(ont) crédité(s) sur sa Cagnotte (consultable via l’Espace Client) puis viendra(ont) en déduction de sa(ses) facture(s).

Pour toute précision, le client peut se reporter aux conditions et modalités qui leur sont applicables.

Dans le cadre de l’Offre ADSL, le client dispose notamment d’une connexion Internet.

Pour bénéficier de tout ou partie des services ou produits inclus dans l’Offre ADSL, le client doit au préalable respecter les prérequis (tels que l’éligibilité, et selon les Services ou Produits concernés, la compatibilité, l’interopérabilité, la configuration minimale éventuellement requise de ses équipements et l’environnement numérique, d’un ordinateur sous Windows ou macOS muni d’un navigateur Internet, de l’absence de virus etc.). L’Offre est destinée à un usage résidentiel.

Pour plus d’informations sur les prérequis, nous invitons le client à consulter les conditions contractuelles applicables à l’Offre neosat, accessibles sur www.nordnet.com, rubrique « Conditions Contractuelles », ainsi que le Site d’Assistance.

L’ADSL offre un débit descendant théorique de 50 kilobits par seconde (kb/s) jusqu’à 20 Mégabits par seconde (Mb/s) pour une ligne courte et en parfait état. Le débit descendant généralement constaté est compris entre 1 Mb/s et 15 Mb/s. Le débit montant offert par la technologie ADSL est de 10 kilobits par seconde jusqu’à 1 Méga en émission.

Le VDSL offre un débit descendant théorique de 50 kb/s jusqu’à 50 Mb/s (pour une ligne courte et en parfait état). Le débit descendant généralement constaté est de 1 Mb/s à 15 Mb/s, il peut être compris entre 15 Mb/s et 50 Mb/s pour les lignes les plus courtes (moins de 1 km). Le débit montant offert par la technologie VDSL est de 10 kilobits par seconde jusqu’à 1 Méga en émission en général, et peut atteindre jusqu’à 8 Méga pour les lignes les plus courtes (moins de 1 km).

Les débits maximum proposés s’entendent comme ceux disponibles au moins une fois par jour au niveau de la NordnetBox, sous réserve d’un usage normal de la connexion Internet (n’utilisant pas un accès constant à pleine capacité, n’ayant pas fait l’objet d’un signalement d’abus…), de la localisation du client par rapport au nœud de raccordement, de la qualité de la ligne téléphonique concernée, de l’absence d’impact d’un élément extérieur sur le service fourni par Nordnet, de l’installation conforme, de son câblage, des facteurs climatiques, du maintien des prérequis sur toute la durée du Contrat (ex : évolution de la végétation, construction…). Le client est responsable de sa desserte interne comme du paramétrage de son réseau local Wi-Fi.

Les débits indiqués peuvent être réduits notamment afin d’assurer une utilisation équitable d’Internet entre les utilisateurs et dans un souci de protection des installations des opérateurs, notamment en période de forte sollicitation et dans le cadre d’usages particulièrement consommateurs de bande passante (tels que streaming, TV, téléchargements…). Par ailleurs, le service d’accès Internet pourrait être limité ou suspendu :

• En cas d’usage constant ou sur une période importante et permanente de l’accès à pleine capacité ;
• En cas d’usage excessif de la bande passante mutualisée entre les utilisateurs de l’accès Internet ;
• En cas de signalement d’abus par le client ou via sa connexion Internet ;
• Si l’usage de ce service par le client ou fait via sa connexion Internet peut entraîner un dysfonctionnement du service ou du réseau de l’opérateur, des infrastructures de Nordnet, ou encore d’un tiers ;
• En cas de saturation du réseau par l’usage fait de l’Offre par le client ou réalisé via sa connexion Internet ;
• …

L’abonnement Internet à l’Offre ADSL ne comporte pas de garantie de niveau de qualité de service minimum, les services fournis répondant aux caractéristiques de l’Offre souscrite, sauf obligations légales ou réglementaires impératives contraires.

Certaines applications, telles que le streaming (flux)* ou la vidéo à la demande, et les téléchargements très volumineux** consomment d'importants volumes de données, nous conseillons donc d'en faire un usage raisonnable et non simultané afin de profiter au mieux de la connexion Internet dans le cadre de la formule souscrite.
Certains sites Internet ne sont pas consultables en dehors de leur pays d'origine.

* Streaming (flux) : visionnage audio ou vidéo en ligne.
** Le piratage nuit à la création artistique.

En standard, les offres Internet ADSL/VDSL fonctionnent sans ligne téléphonique analogique (RTC = Réseau Téléphonique Commuté). Toutefois, si le client souhaite que son Offre Internet ADSL/VDSL repose sur sa ligne téléphonique RTC existante, celui-ci peut contacter Nordnet depuis son Espace Client pour que nous lui proposions une offre adaptée.

Le client peut créer 6 boîtes aux lettres électroniques, son usage personnel. Chaque boîte dispose d'une capacité de stockage d’1 giga-octet (Go) et d'une adresse personnalisable (ex. : prenom.nom@nordnet.fr).

Ces boîtes sont protégées par des filtres antivirus et antispam de messagerie.

Ces boîtes aux lettres contiennent des fonctionnalités antivirus et antispam de messagerie, que le client peut paramétrer depuis l’Espace Client Nordnet :

• antivirus - les e-mails sont analysés par nos serveurs de messagerie pour sécuriser les boîtes aux lettres électroniques ;
• antispam - les e-mails identifiés comme non sollicités ou indésirables sont filtrés dès leur arrivée sur nos serveurs de messagerie. Notre antispam les identifie d’un smiley « :-(( » - le client peut ensuite les contrôler et décider de les ouvrir ou non.

Le contrôle parental est inclus dans l’Offre ADSL. Ce logiciel est téléchargeable depuis l’Espace Client et peut être installé sur l’(les) ordinateurs du client sous Windows, connectés à Internet via l’Offre ADSL. Une fois paramétré, il bloque les sites inadaptés à la consultation par un jeune public et permet d’encadrer le temps passé sur Internet.

Le logiciel de contrôle parental édité par Nordnet est soumis aux conditions de licence et d’utilisation de ce dernier (accessibles à partir des conditions contractuelles applicables comme lors de l’installation du produit). Son installation sur un ordinateur sous Windows compatible est nécessaire pour être fonctionnel. Un paramétrage adapté du logiciel est essentiel. À défaut, le filtrage pourrait ne pas convenir. Le contrôle parental est un complément à l’attention parentale mais ne peut la remplacer.

Fonctionnalités principales :

• blocage des sites Internet inadaptés au jeune public (filtrage par catégories)
• gestion des horaires de navigation par utilisateur
• création d’un profil personnalisé par utilisateur
• création d’une liste personnalisée avec des sites à autoriser/interdire
• accès sécurisé au paramétrage du logiciel

Lors de sa souscription, le client peut également opter pour l’option Wi-Fi Premium (+ 5 €/ mois).

Avec l’option Wi-Fi Premium, le client bénéficie de :

• la mise à disposition d’une NordnetBox Émotion incluant Internet sans fil Wi-Fi 6 ;
• la mise à disposition d’un Répéteur Wi-Fi 6 (uniquement sur demande) ;
• l’accès à un « Coach Wi-Fi » : un conseiller pour guider le client utilisateur dans l’optimisation et la configuration de son réseau Wi-Fi.

Le paramétrage de la NordnetBox Émotion devra être effectué via l’Espace Client « Nordnet Et Moi ». La NordnetBox Émotion mise à disposition est compatible avec un téléphone disposant de sa propre base DECT. Afin de bénéficier du service Coach Wi-Fi, nous invitons le client à prendre contact avec son conseiller via l’Espace Client.

L’option Wi-Fi Premium n’est pas soumise à une durée minimale d’engagement. Elle est souscrite pour une durée d’un mois, renouvelable tacitement de mois en mois.

La suite de sécurité Securitoo, dont l’éditeur est Bitdefender, est disponible en option de la formule souscrite (au tarif de 5 €/ mois) ou incluse dans le cadre de l’abonnement à la formule « IDÉAL », « EXTRA » ou « ULTRA ».
La Suite de sécurité Securitoo permet de protéger jusqu’à 5 appareils (de type ordinateurs, tablettes ou mobiles) sous les systèmes d’exploitation Windows (Microsoft), Android™, macOS ou iOS.

Fonctionnalités principales de la Suite de sécurité Securitoo :

Si le client bénéficie de la Suite de sécurité Securitoo, il recevra un e-mail avec :

• Les informations pour télécharger son(ses) logiciel(s) et l’application mobile ;
• Une clef d'activation pour installer et activer les logiciels et/ ou l'application sur chacun de ses appareils (dans la limite de cinq appareils).

Nous invitons le client à prendre connaissance des termes de la licence de l’éditeur, que seront acceptés lors de l’installation des logiciels et/ ou de l’application, à partir du lien suivant : https://www.bitdefender.fr/legal/

Android™ est une marque déposée de Google LLC. Windows et Microsoft sont des marques déposées de Microsoft Corporation aux États-Unis et dans d’autres pays. macOS est une marque d’Apple Inc., déposée aux États-Unis et dans d’autres pays. IOS est une marque de Cisco Technology, Inc., déposée aux Etats-Unis et dans d’autres pays, et est utilisée sous licence.

Selon la formule souscrite, le client peut bénéficier du service Cafeyn, inclus dans le cadre des formules « EXTRA » et « ULTRA ». Ce service en ligne de presse numérique permet d'accéder en illimité à un catalogue de plus de 1 000 titres de presse à partir d’un smartphone, d’une tablette ou d’un ordinateur.

Pour activer le service Cafeyn, le client doit se rendre sur le site www.cafeyn.co pour créer un compte Cafeyn et renseigner le code d’activation disponible sur l’Espace Client, rubrique « Presse ». Le client peut alors télécharger l’application Cafeyn et se connecter avec son identifiant Cafeyn.

Les éditeurs et titres sont susceptibles d’évolution. Liste consultable sur www.cafeyn.co/fr/nordnet/catalog .

Le client bénéficie pour son usage personnel d’un service de téléphonie par Internet (VoIP - Voice Over Internet Protocol) dans le cadre de l’Offre ADSL.

Dans ce cadre, Nordnet lui attribue un numéro de téléphone.

Pour en bénéficier, le client doit obligatoirement avoir mis en service une NordnetBox, disposer d’un service d’accès Internet activé auprès de Nordnet et d'un téléphone DECT à fréquence vocale compatible avec la NordnetBox mise à disposition.

Les appels à destination des services d’urgence sont automatiquement dirigés vers le centre d’intervention dont dépend l’adresse d’installation que le client a déclarée à Nordnet. Par conséquent, le client doit nous informer de toute modification du lieu d’installation de son équipement.

Le client se voit attribuer un numéro commençant par 09. Si le client préfère conserver son numéro actuel, il doit alors appeler le 3179 (appel et service gratuits) depuis la ligne fixe dont il souhaite transférer le numéro ou contacter son ancien opérateur afin d'obtenir son RIO (Relevé d’Identité Opérateur) dans un délai de 40 jours maximum après la fermeture de sa ligne précédente. Le client pourra ensuite contacter Nordnet afin de connaître la procédure à suivre pour porter son numéro de téléphonie fixe. Le prestataire de téléphonie de Nordnet, Keyyo, se chargera des formalités auprès de l’opérateur actuel du client, afin de réaliser toute action utile à la portabilité de son numéro de téléphone, y compris le cas échéant la résiliation auprès de ce dernier du service de téléphonie et options qui lui sont directement liées. Il appartient néanmoins au client d’effectuer toute opération utile concernant les autres services de l’offre, et options qui leur sont directement liées, auprès de son opérateur actuel. Si le client dispose d’un accès Internet auprès d’un autre opérateur, nous l’invitons à vérifier que la ligne portée est support de l’accès Internet. À défaut le service d’accès à Internet pourrait ne pas être résilié du fait de la seule portabilité du numéro de téléphonie fixe.

Le portage sera réalisé dans les délais impartis par l’ARCEP, sous réserve de l’éligibilité et le cas échéant du raccordement à l’Offre d’accès Internet souscrite, à moins que le client n’ait demandé à décaler l’opération à une date ultérieure. Le point de départ du délai de portage sera la validation de la demande éligible de portabilité par Nordnet, ou la date ultérieure que le client aurait indiqué ou au plus tard la date de raccordement de son logement ou local par le technicien mandaté par l’opérateur en charge de la gestion du réseau concerné et/ ou de livraison du service d’accès Internet. À toute fin utile, il est précisé que la portabilité ne fera l’objet d’aucune facturation spécifique conformément aux exigences légales.

Pour connaître les modalités applicables en cas de retard du portage, ou de perte du numéro de téléphone vers Nordnet, nous invitons le client à consulter les conditions contractuelles applicables à l’Offre souscrite.

Pour consulter ses messages vocaux, le client peut appeler le 888 (appel et service gratuits) depuis sa ligne fixe ou se connecter à son Espace Client, rubrique « Gérez vos lignes VoIP ».

Le client a également la possibilité de recevoir ses messages vocaux en pièce jointe (format .wav) d’un e-mail. Celui-ci comprend également la durée du message, l’horodatage et le numéro de l’appelant. La configuration de ce service s’effectue depuis l’Espace Client également.

Les appels hors forfait sont facturés à la seconde aux conditions et tarifs de Nordnet (détail des tarifs par destination ou types de numéros en annexe 1 ), dans la limite de 4 heures de communication par appel et sous réserve d’une utilisation normale et raisonnable du service.

Dans le cadre de l’abonnement à la formule « VITAL », le client peut appeler en illimité les fixes des destinations listées ci-dessous, hors numéros courts et numéros spéciaux majorés, dans la limite de 4 heures de communication par appel, et sous réserve d'une utilisation normale du service.

Appels illimités vers les fixes des destinations suivantes : France métropolitaine (numéros fixe et IP), Afrique du Sud, Allemagne, Andorre, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Bulgarie, Canada (hors Territoires du Nord-Ouest), Chili, Chine, Chypre, Corée du Sud, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Etats-Unis, Finlande, Grèce, Hong-Kong, Hongrie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Jersey, Macao, Macédoine, Malaisie, Malte, Monaco, Norvège, Nouvelle-Zélande, Panama, Pays-Bas, Pérou Cities, Portugal, République Tchèque, Royaume-Uni, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Taiwan, Thaïlande, Vatican.

Le client peut souscrire à cette option dans le cadre de la formule « VITAL » pour profiter d'un nombre d'appels illimité vers les mobiles de France métropolitaine et 8 destinations (Canada (hors Territoires du Nord-Ouest), Chine, États-Unis, Hong-Kong, Macao, Malaisie, Singapour, Thaïlande), hors numéros courts et numéros spéciaux majorés, dans la limite de 4 heures de communication par appel, et sous réserve d'une utilisation normale du service.

En choisissant l'une de ces formules, le client peut appeler en illimité les destinations listées ci-dessous, hors numéros courts et numéros spéciaux majorés, dans la limite de 4 heures de communication par appel, et sous réserve d’une utilisation normale du service.

Appels illimités vers les fixes des destinations suivantes : France métropolitaine, Afrique du Sud, Allemagne, Andorre, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Bulgarie, Canada (hors Territoires du Nord-Ouest), Chili, Chine, Chypre, Corée du Sud, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, États-Unis, Finlande, Grèce, Hong-Kong, Hongrie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Jersey, Macao, Macédoine, Malaisie, Malte, Monaco, Norvège, Nouvelle-Zélande, Panama, Pays-Bas, Pérou Cities, Portugal, République Tchèque, Royaume-Uni, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Taiwan, Thaïlande, Vatican.

Appels illimités vers les mobiles de ces destinations : France métropolitaine, Canada (hors Territoires du Nord-Ouest), Chine, États-Unis, Hong-Kong, Macao, Malaisie, Singapour, Thaïlande.

Le service de téléphonie mobile proposé par Nordnet est destiné aux particuliers et utilise le réseau Orange : https://couverture-mobile.orange.fr/mapV3/mobile/

À réception de la carte SIM mise à disposition dans le cadre de l’Offre, le client pourra activer sa ligne Mobile.

Dans la rubrique « Espace Mobile » de l’Espace Client, le client devra transmettre à Nordnet les informations et documents justificatifs nécessaires à l’activation de la ligne mobile tels que visés dans les conditions contractuelles.

Lors de l’activation de sa ligne Mobile, un numéro de téléphone commençant par 07 sera attribué au client. Si celui-ci préfère conserver son numéro actuel, il peut alors appeler le 3179 (appel et service gratuits) depuis la ligne active dont il souhaite conserver le numéro afin d’obtenir son code RIO (Relevé d’Identité Opérateur) qui lui sera confirmé au choix par SMS, e-mail ou courrier, puis renseigner ce code dans son Espace Client, rubrique « Espace Mobile » lors de la demande d’activation. Nordnet se chargera ensuite des formalités de résiliation du service de téléphonie mobile et des éventuelles options qui lui sont directement liées auprès de l’ancien opérateur du client. Il appartiendra néanmoins au client d’effectuer toute opération complémentaire utile auprès de ce dernier, concernant les autres services de l’offre de son opérateur actuel, et relativement aux options éventuellement souscrites ou à sa disposition dans ce cadre, non liées à sa ligne téléphonique.

Après sa souscription, une fois sa ligne activée, le client est informé que toute demande de changement de numéro de téléphonie mobile nécessitera le changement de sa carte SIM et lui sera facturé 18 €.
Toute nouvelle carte SIM sera facturée 10 €.

Ce service fonctionne sur les réseaux 3G, 3G+, H+ ou 4G. La disponibilité du réseau dépend de la position au sein de la zone de couverture et de la compatibilité du téléphone mobile.

Selon la formule ou l’offre souscrite et le(s) forfait(s) mobile associé(s), le client bénéficie d’une quantité de données Internet mobile spécifique utilisable dans les conditions définies ci-après.

Les forfaits mobile sont soumis aux conditions particulières applicables aux Offres Mobile, disponibles sur www.nordnet.com, rubrique « Conditions Contractuelles ».

Si le client fait le choix de la formule « VITAL », il bénéficie d’un « forfait 100 Mo » incluant :

• 2 heures de crédits d’appels, hors numéros courts et numéros spéciaux majorés, depuis et vers la France métropolitaine et les DROM, et depuis les DROM, la zone Europe, la Suisse et l'Andorre, vers ces mêmes destinations et la France métropolitaine. Aucun report des éventuelles minutes non consommées ne sera effectué sur la période suivante. Les appels émis hors forfait seront facturés à la consommation, à la seconde, selon les tarifs indiqués en annexe 2 ).
  • Une fois abonné, le client pourra activer l’option « Appels illimités » (+5 €/ mois, disponible uniquement avec l’offre « VITAL ») pour profiter d’un nombre d’appels illimité depuis et vers la France métropolitaine et les DROM, et depuis les DROM, la zone Europe vers ces mêmes destinations et la France métropolitaine. Les appels émis hors forfait seront facturés à la consommation, à la seconde, selon les tarifs indiqués en annexe 2 ).
• Des SMS/ MMS illimités, hors numéros courts et numéros spéciaux majorés, depuis et vers la France métropolitaine et les DROM, et depuis les DROM, la zone Europe vers ces mêmes destinations et la France métropolitaine, dans la limite de 250 correspondants par mois. Service MMS limité à 600 Ko par envoi.
• 100 Mo (Mégaoctets) de données Internet Mobile utilisables en France métropolitaine, dans les DROM, les pays de la zone Europe, en Andorre et en Suisse. Les usages notamment de type Peer to Peer et Newsgroups sont interdits avec sa connexion. Il s’agit d’un quota de données Internet à échanger chaque mois (cumul des données Internet envoyées et reçues). Au-delà, le débit sera plafonné à 128 kilobits par seconde. Cette limitation s’appliquera jusqu’à la prochaine réinitialisation mensuelle du forfait. Le client peut désactiver la fonctionnalité "Internet Mobile" depuis les paramètres de son téléphone. Aucun report du volume de données non consommées ne sera effectué sur la période suivante.

Si le client fait le choix de la formule « IDÉAL », il bénéficie d’un « forfait 5 Go » incluant :

• Un nombre d’appels illimité, hors numéros courts et numéros spéciaux majorés, depuis vers la France métropolitaine et les DROM, et depuis les DROM, la zone Europe vers ces mêmes destinations et la France métropolitaine. Les appels émis hors forfait seront facturés à la consommation, à la seconde, selon les tarifs indiqués en annexe 2 ).
• Des SMS/ MMS illimités, hors numéros courts et numéros spéciaux majorés, depuis et vers la France métropolitaine et les DROM, et depuis les DROM, la zone Europe vers ces mêmes destinations et la France métropolitaine, dans la limite de 250 correspondants par mois. Service MMS limité à 600 Ko par envoi.
• 5 Go (Gigaoctets) de données Internet Mobile utilisables en France métropolitaine, dans les DROM, les pays de la zone Europe. Les usages notamment de type Peer to Peer et Newsgroups sont interdits avec sa connexion. Il s’agit d’un quota de données Internet à échanger chaque mois (cumul des données Internet envoyées et reçues). Au-delà, le débit sera plafonné à 128 kilobits par seconde. Cette limitation s’appliquera jusqu’à la prochaine réinitialisation mensuelle du forfait. Le client peut désactiver la fonctionnalité "Internet Mobile" depuis les paramètres de son téléphone. Aucun report du volume de données non consommées ne sera effectué sur la période suivante.

Si le client choisit l'offre « EXTRA », il bénéficie d’un « forfait 20 Go » incluant :

• Un nombre d’appels illimité, hors numéros courts et numéros spéciaux majorés, depuis et vers la France métropolitaine et les DROM, et depuis les DROM, la zone Europe vers ces mêmes destinations et la France métropolitaine. Les appels émis hors forfait seront facturés à la consommation, à la seconde, selon les tarifs indiqués en annexe 2 ),
• Des SMS/ MMS illimités, hors numéros courts et numéros spéciaux majorés, depuis et vers la France métropolitaine et les DROM, et depuis les DROM, la zone Europe vers ces mêmes destinations et la France métropolitaine, dans la limite de 250 correspondants par mois. Service MMS limité à 600 Ko par envoi.
• 20 Go (Gigaoctets) de données Internet Mobile utilisables en France métropolitaine, dans les DROM, les pays de la zone Europe. Les usages notamment de type Peer to Peer et Newsgroups sont interdits avec sa connexion. Il s’agit d’un quota de données Internet à échanger chaque mois (cumul des données Internet envoyées et reçues). Au-delà, le débit sera plafonné à 128 kilobits par seconde. Cette limitation s’appliquera jusqu’à la prochaine réinitialisation mensuelle du forfait. Le client peut désactiver la fonctionnalité "Internet Mobile" depuis les paramètres de son téléphone. Aucun report du volume de données non consommées ne sera effectué sur la période suivante.

Si le client choisit l'offre « ULTRA », il bénéficie d’un « forfait 60 Go » incluant :

• Un nombre d’appels illimité, hors numéros courts et numéros spéciaux majorés, depuis et vers la France métropolitaine et les DROM, et depuis les DROM, la zone Europe vers ces mêmes destinations et la France métropolitaine. Les appels émis hors forfait seront facturés à la consommation, à la seconde, selon les tarifs indiqués en annexe 2 ),
• Des SMS/ MMS illimités, hors numéros courts et numéros spéciaux majorés, depuis et vers la France métropolitaine et les DROM, et depuis les DROM, la zone Europe vers ces mêmes destinations et la France métropolitaine, dans la limite de 250 correspondants par mois. Service MMS limité à 600 Ko par envoi.
• 60 Go (Gigaoctets) de données Internet Mobile utilisables en France métropolitaine, dans les DROM, les pays de la zone Europe. Les usages notamment de type Peer to Peer et Newsgroups sont interdits avec sa connexion. Il s’agit d’un quota de données Internet à échanger chaque mois (cumul des données Internet envoyées et reçues). Au-delà, le débit sera plafonné à 128 kilobits par seconde. Cette limitation s’appliquera jusqu’à la prochaine réinitialisation mensuelle du forfait. Le client peut désactiver la fonctionnalité "Internet Mobile" depuis les paramètres de son téléphone. Aucun report du volume de données non consommées ne sera effectué sur la période suivante.

Le client peut souscrire à des forfaits mobile supplémentaires, en complément du forfait inclus dans la formule ADSL souscrite. Ces forfaits ont des caractéristiques différentes de ceux inclus dans la gamme ADSL. Ils sont présentés sur www.nordnet.com, rubrique « Forfaits mobile » et soumis aux conditions contractuelles applicables aux offres mobile. Le récapitulatif contractuel des offres mobile est disponible sur le Site Nordnet, rubrique « Récapitulatifs contractuels ».

Le détail des tarifs et destinations est disponible en annexe.

Des SMS d’alertes seront envoyés à l’utilisateur de la ligne Mobile lorsque ses consommations hors forfait, quelles que soient leur forme ou destination, émises ou reçues au cours du mois, excèderont la somme de 60 € TTC, de 90 € TTC et de 120 € TTC, afin de l’alerter du dépassement de chacun de ces seuils.

Un SMS sera également envoyé lorsqu’il aura utilisé 80% de son quota de données Internet mobile afin de l’alerter sur sa consommation. Il recevra ensuite un SMS lorsqu’il aura utilisé 100% de son quota de données Internet mobile afin de l’informer de la limitation de son débit à 128 Kb/s.

En dehors de la France métropolitaine, des DROM, des pays de la zone Europe :

• Un SMS d’alerte sera envoyé à l’utilisateur de la ligne mobile si le montant des seules données Internet échangées atteint la somme 40 € TTC afin de l’alerter de l’atteinte de ce seuil,
• Si le montant des seules données Internet échangées, excède la somme 50 € TTC, le service Internet Mobile sera bloqué jusqu’à la prochaine réinitialisation mensuelle du forfait.

Si le client utilise tout le volume de données Internet Mobile inclus dans son forfait mobile, le débit sera plafonné à 128 kilobits par seconde jusqu’à la prochaine réinitialisation mensuelle du forfait.

Le client peut acheter à titre complémentaire une recharge Internet Mobile (valable uniquement en France métropolitaine, dans les DROM, les pays de la zone Europe) en se connectant à son Espace Client :

• La recharge 500 Mo (+ 5 €/ recharge) permet de rétablir le débit pour la consommation de 500 Mégaoctets de données Internet Mobile (cumul des données Internet envoyées et reçues) ;
• La recharge 2 Go (+ 9 €/ recharge) permet de rétablir le débit pour la consommation de 2 giga-octets de données Internet Mobile (cumul des données Internet envoyées et reçues) ;
• La recharge 15 Go (+ 19 €/ recharge) permet de rétablir le débit pour la consommation de 15 giga-octets de données Internet Mobile (cumul des données Internet envoyées et reçues).

Toute recharge est à utiliser avant la date de réinitialisation mensuelle du forfait.
Aucun report du volume de données non consommées ne sera effectué sur la période suivante.

Permet d’étendre la couverture Wi-Fi de la NordnetBox Émotion et de profiter du même débit dans les zones couvertes par le répéteur au sein de l’habitation ou local du client.

Le Répéteur Wi-Fi 6 nécessite l’utilisation d’une NordnetBox Émotion Wi-Fi 6. Le Répéteur n’est pas compatible avec les NordnetBox d’anciennes générations (Wi-Fi 5 et inférieurs).

La NordnetBox ainsi que les éventuels équipements souscrits en option ou achetés seront expédiés par Nordnet sous quinze (15) jours, à compter de la réception de la commande correspondante, complète et valide, ou pour les équipements adressés sur demande, de la demande du client à Nordnet.

L’installation de la NordnetBox est à la charge du client.

Frais de préparation et de livraison : 15 € par envoi.
Frais de mise en service : 59 €

Les matériels mis à disposition ou loués par Nordnet (NordnetBox, Répéteur(s) Wi-Fi 6, boîtiers CPL, téléphone DECT, Galet Wi-Fi…), restent la propriété pleine et entière de Nordnet. Ils doivent être restitués à l’occasion de leur remplacement éventuel et lors de la résiliation de l’abonnement ou des options afférentes.

À défaut de retour de tout ou partie du matériel, une indemnité pourra être facturée aux tarifs en vigueur précisés sur https://www.nordnet.com/tarifs , rubrique « Matériels ».

En cas d’achat de matériel par le client auprès de Nordnet, s’appliquent :

• la garantie légale de conformité de 24 mois (si le matériel a été acquis en qualité de consommateur), en application des articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation (en cas de défaut de conformité du matériel au contrat), et
• la garantie légale des vices cachés, en application des articles 1641 et suivants du Code civil (en cas de défauts cachés du matériel).

Garantie légale de conformité :
Tout défaut constaté n’est pas nécessairement un défaut de conformité. Le client bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du matériel pour solliciter la mise en œuvre de la garantie légale de conformité. En cas de non-conformité, le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du matériel et doit signaler à Nordnet son choix et mettre le matériel à la disposition de Nordnet (Article L.217-9 du Code de la consommation). Nordnet peut ne pas procéder selon ce choix si la mise en conformité est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés au regard 1) de la valeur du matériel en l’absence de défaut de conformité 2) de l’importance du défaut de conformité 3) de la possibilité éventuelle d’opter pour l’autre choix sans inconvénient majeur pour le consommateur. Nordnet peut refuser la mise en conformité du matériel si celle-ci est impossible ou entraîne des coûts manifestement disproportionnés au regard de la valeur du matériel en l’absence de défaut de conformité et de l’importance du défaut de conformité. Le refus de procéder à la mise en conformité selon le choix du consommateur tel que signalé à Nordnet ou le refus de mettre le matériel en conformité est motivé par écrit (Article L.217-12 du Code de la consommation).
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance du bien, y compris du bien comportant des éléments numériques, sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance, à moins que cette présomption ne soit incompatible avec la nature du bien ou du défaut invoqué (Article L217-7 du Code de la consommation). La mise en conformité doit être effectuée dans un délai raisonnable qui ne peut être supérieur à trente (30) jours à compter de la demande du consommateur, sous réserve de la mise à disposition du matériel par ce dernier.
Cette garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie par Nordnet. La garantie légale de conformité ne s’applique pas aux contenus et aux services numériques ne relevant pas d’un contrat de vente de bien comportant des éléments numériques ni aux contenus numériques fournis sur un support durable exclusivement destinés à leur transport ainsi qu’aux contenus et services numériques constituant des services de communications électroniques au sens de l’article L.32 6° du Code des postes et communications électroniques autres que les services de communication interpersonnelles non fondés sur la numérotation.
Garantie légale des vices cachés :
Si le client met en œuvre la garantie légale contre les défauts cachés du matériel au sens de l’article 1641 du Code civil, alors celui-ci peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
En cas d’exercice de la garantie légale impliquant le retour du(des) matériel(s), celui-ci(ceux-ci) doit(doivent) être retourné(s) dans les conditions définies au sein des conditions contractuelles applicables. Si Nordnet confirme la défectuosité du(des) matériel(s) et le bénéfice de la garantie, les frais de retour seront remboursés dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception par Nordnet du matériel défectueux. À défaut de bénéfice de la garantie, les frais de retour resteront à la charge du consommateur.

Si le client est sourd, malentendant, sourdaveugle ou aphasique, il peut obtenir des informations par téléphone notamment sur les caractéristiques de l’Offre ADSL, via Acceo. Ce service est accessible sur www.nordnet.com, ou via son Espace Client (à l’aide de ses identifiants).

Se rendre sur sur www.nordnet.com, rubrique Internet ADSL et saisir son numéro de téléphone fixe pour vérifier l’éligibilité à l’Offre ADSL.

Une fois que le client a téléchargé ou reçu son bon de commande Internet ADSL/VDSL, il lui faut le remplir avec attention. Si nécessaire, joindre les documents demandés et envoyer le tout par courrier, sans affranchir, à l’adresse suivante : NORDNET, LIBRE REPONSE N°48736 - 59659 VILLENEUVE D'ASCQ CEDEX.

Une fois la commande confirmée, le client recevra ses identifiants (lui permettant d’activer ses services Internet dans le cadre de la formule souscrite), puis son matériel de connexion (voir les délais dans la rubrique Matériel). La commande sera définitivement validée sous réserve de l’éligibilité du logement ou local.

Si le client est un consommateur, ou un non-professionnel, ou s’il est un professionnel bénéficiant des dispositions de l’article L.221-3 du Code de la consommation relatives au contrat conclu hors établissement dont l’objet n’entre pas dans le champ de son activité principale et qu’il emploie au plus 5 salariés, le client dispose d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours à exercer à compter de la réception du dernier des matériels livrés aux coordonnées de livraison fournies par le client. Le client peut l'exercer par écrit adressé à Nordnet ou via le formulaire de rétractation (disponible sur www.nordnet.com). Le client sera remboursé dans les quatorze (14) jours de l’exercice de son droit de rétractation ou de la justification du retour effectif du matériel à Nordnet. Conformément aux articles L.221-5 et suivants du code de la consommation, le client est informé qu'en cas de rétractation les frais postaux de renvoi des matériels sont à sa charge. Si le client a expressément demandé l’exécution de son offre avant la fin du délai de rétractation, il sera redevable du montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa rétractation, conformément à l’article L221-25 du Code de la consommation.

L’Offre est soumise à des conditions contractuelles. Le client s’engage à en prendre connaissance et les accepter au jour de la commande.

Les conditions applicables à l’Offre incluant notamment les dispositions concernant les débits et limitations, le traitement des réclamations (y compris celui portant sur les débits), les limitations de responsabilité, les modalités de modification du contrat et migrations d’offres, de résiliation, de retour des matériels mis à disposition ou loués notamment à l’issue de l’abonnement à l’Offre ou lors de tout remplacement, la loi applicable et la juridiction compétente, le droit de rétractation, et le cas échéant, le service après-vente et la garantie légale sont disponibles sur cgv.nordnet.com.
Les caractéristiques de l’Offre ADSL sont également présentées au sein du récapitulatif contractuel applicable et disponibles sur www.nordnet.com, rubrique « Récapitulatifs Contractuels ».

L’Offre Internet ADSL/VDSL n’est pas soumise à une durée d’engagement.

Toute demande de résiliation doit être adressée par écrit ou à compter du 1er juin 2023 via le processus de résiliation en ligne dans le cadre de l’Espace Client, dans le respect des conditions contractuelles applicables. Pour que la demande de résiliation adressée par écrit soit prise en compte, elle doit être datée, signée et notamment rappeler le numéro d’abonné ainsi que la formule, l’offre, le pack ou l’option concernée (et le cas échéant tout élément justifiant de la qualité de micro ou petite entreprise du client). Si le client opte pour la résiliation via l’Espace Client, cette dernière sera prise en compte après que le client a procédé à la validation de sa demande. Quelle que soit la forme de la demande de résiliation, elle sera effective dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de sa date de réception par Nordnet sauf si le client a précisé un délai spécifique ne pouvant toutefois être supérieur à deux (2) mois. En cas de changement de technologie ou d’opérateur, le client peut préciser à Nordnet la date de résiliation effective souhaitée en vue de limiter toute interruption des services liée à la dépose du matériel.

1. Premier niveau de contact : le client peut contacter le Service Relation Clients :

• par courrier, adressé au Service Relation Clients, 245 Boulevard de Tournai (5^ème étage) - CS 20458 - 59664 VILLENEUVE D'ASCQ CEDEX 
• ou par voie électronique, via le formulaire de contact disponible sur le Site Nordnet (Rubrique « Envoyez-nous un message ») ou l’Espace Client. Nordnet répondra dans le mois suivant la réception de la réclamation.

2. Deuxième niveau de contact : si le client n’est pas satisfait de la réponse apportée par le Service Relation Clients, ou à défaut de réponse dans le délai d’un mois, le client peut contacter le Service Recours Consommateurs, en lui adressant un courrier exposant les éléments nécessaires à la prise en compte de sa réclamation par Nordnet. Nordnet répondra dans le mois suivant la réception de la réclamation.

Après épuisement des deux niveaux de contacts (cf. ci-dessus), si le client agit en qualité de consommateur, ou non-professionnel, ou s’il est un professionnel bénéficiant des dispositions de l’article L.221-3 du code de la consommation relatives au contrat conclu hors établissement dont l’objet n’entre pas dans le champ de son activité principale et qu’il emploie au plus 5 salariés, et qu’il n’est pas satisfait de la(des) réponse(s) apportée(s) par Nordnet, ou à défaut de réponse dans les délais susvisés, le client a la possibilité de saisir le Médiateur, afin de solliciter la mise en œuvre d’une procédure de médiation, facultative et gratuite pour lui, sous réserve de satisfaire aux conditions définies par ce dernier :

• via le formulaire dédié sur le site www.mediation-telecom.org.
• à défaut, en adressant le formulaire pris du site du Médiateur (www.mediation-telecom.org) à l'adresse suivante : le Médiateur des communications Electroniques - CS 30342 - 94257 Gentilly Cedex.

Détail des tarifs hors forfait en euros TTC

Le coût d’une communication est égal à l’addition du Coût de mise en relation (ci-après « CR »), facturé lors de chaque communication, quelle que soit sa durée, et du Coût des communications (ci-après « CC »), déterminé en fonction de la durée de la communication. Numéros spéciaux : les tarifs en vigueur sont consultables sur le site http://www.infosva.org/. Ces tarifs sont susceptibles d’évolution (Cf. réforme tarifaire des services téléphoniques à valeur ajoutée). Numéros d’urgence : les appels vers les numéros d’urgence sont gratuits.

Les numéros d'urgence

Voici la liste des numéros d'urgence accessibles via la NordnetBox :

• 112 = Numéro d’appel d'urgence partout en Europe
• 15 = Urgences médicales (SAMU)
• 17 = Police secours
• 18 = Pompiers
• 115 = Samu social
• 119 = Enfance maltraitée
• 116 000 = Enfants disparus
• 114 = Numéro d’urgence pour personnes déficientes auditives
• 191 = Urgence aéronautique – CCS
• 196 = Urgence maritime – CROSS
• 197 = Alerte attentat – Alerte enlèvement
• 116 117 = Permanence des soins ambulatoires

Dans le cadre du téléphone par Internet, les appels à destination des services d’urgence sont automatiquement dirigés vers le centre d’intervention le plus proche de l’adresse d’installation. Par conséquent, le client doit nous informer de toute modification de son lieu d’installation.

Tarification des appels émis

Tarification des appels reçus

Tarification à l’unité pour les envois de SMS

Tarification à l’unité pour les envois de MMS

Tarification à l’unité pour la réception de MMS

Tarification au Mégaoctet pour l’Internet Mobile

(1) Détail des destinations Europe : Acores (les), Aland (les îles), Allemagne, Andorre, Autriche, Baléares (les), Belgique, Bulgarie, Canaries (îles), Chypre, Corfou (île), Crète, Croatie, Cyclades (les), Danemark, Espagne, Estonie, Féroé (îles), Finlande, Gibraltar, Grèce, Groenland, Guernesey, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Jersey, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Madère, Malte (île de), Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Rhodes (île), Roumanie, Royaume-Uni, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (île), San marin, Sardaigne, Sicîle, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Vatican.
Détail des destinations DROM (Départements et Régions d’Outre-Mer) : Désirade (île de la), Guadeloupe, Marie-galante (île), Martinique, Guyane, France de l'océan indien (La Réunion, Mayotte), Saint Pierre et Miquelon, Saintes (îles).

(2) Détail des destinations Maghreb, Etats-Unis, Canada, Turquie : Algérie, Maroc, Tunisie, Turquie, Etats-Unis, Canada.

(3) Détail des destinations Reste du Monde : Afghanistan, Afrique du sud, Albanie, Angola, Anguilla, Antigua & Barbuda, Arabie Saoudite, Argentine, Arménie, Aruba, Australie, Azerbaïdjan, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Barbade (ile de la), Belarus, Belize, Benin, Bermudes, Bhoutan, Birmanie, Bolivie, Bonaire, Bosnie Herzégovine, Botswana, Brésil, Brunei Darussalam, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Cap vert, Cayman (iles), Centrafrique, Chili, Chine, Colombie, Comores, Congo, Congo (Rép. Dém.), Cook (iles), Corée du sud, Costa Rica, Cote d’Ivoire, Cuba, Curaçao (Antilles néerlandaises), Djibouti, Dominique, Egypte, Emirats Arabes Unis, Equateur, Ethiopie, Fidji (iles), Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grenade, Guam (USA), Guatemala, Guinée, Guinée Bissau, Guinée équatoriale, Guyana, Haïti, Honduras, Hong Kong, Inde (Delhi, iles Andaman Nicobar, Andhra Pradesh, Arunachal Pradesh, Assam, Bihar, Chandigarh, Dadra and Nagar Haveli, Daman and Diu, Goa, Gujarat, Haryana, Himachal Pradesh, Jammu, Jharkhand, Karnataka, Kerala, Lakshadweep, Madhya Pradesh, Maharashtra (hors Mumbai), Manipur, Meghalaya, Mizoram, Mumbai, Nagaland, Orissa, Puducherry, Punjab, Rajasthan, Sikkim, Tamil Nadu, Tripura, Uttar Pradesh East, Uttar Pradesh West, Uttarakhand, West Bengal), Indonésie, Irak, Iran, Israël, Jamaïque, Japon, Jordanie, Karabakh, Kazakhstan, Kenya, Kirghizistan, Kish (ile), Kosovo, Koweït, Laos, Lesotho, Liban, Liberia, Libye, Macao, Macédoine (rep.), Madagascar, Malaisie, Malawi, Maldives, Mali, Maurice (ile), Mauritanie, Mexique, Moldavie, Mongolie, Monténégro, Montserrat, Mozambique, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Nigeria, Nouvelle Calédonie, Nouvelle Zélande, Oman, Ouganda, Ouzbékistan, Pakistan, Palau, Palestine (territoires occupés), Panama, Papouasie Nouvelle Guinée, Paraguay, Pérou, Philippines, Polynésie française, Porto-Rico, Qatar, Rep Srpska, République Dominicaine, Rodrigues (ile), Russie, Rwanda, Saba, Saint Kitts et Nevis, Saint Vincent et Grenadines, Saint-Eustache, Sainte Lucie, Salvador (el), Samoa occidental, Sao Tome et Principe, Sénégal, Serbie, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Soudan, Sri Lanka, St Maarten (Antilles néerlandaises), Sud-Soudan, Surinam, Swaziland, Syrie, Tadjikistan, Taiwan, Tanzanie, Tasmanie, Tchad, Thaïlande, Timor oriental, Togo, Trinite et Tobago, Turkménistan, Turques et Caïques (iles), Ukraine, Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Vierges britanniques (iles), Vierges des Etats-Unis (iles), Vietnam, Yémen, Zambie, Zanzibar, Zimbabwe.