Internet Fibre LASER

Pour toute nouvelle souscription à une offre Internet Fibre LASER(+) (sous réserve de votre éligibilité), les tarifs sont les suivants :

• offre VITAL+ : 19,90 €/ mois pendant les 6 premiers mois puis 34,90 €/ mois ;
• offre IDÉAL+ : 29,90 €/ mois pendant les 6 premiers mois puis 44,90 €/ mois ;
• offre EXTRA+ : 39,90 €/ mois pendant les 6 premiers mois puis 49,90 €/ mois ;
• offre ULTRA+ : 49,90 €/ mois pendant les 6 premiers mois puis 59,90 €/ mois.

Tout client d’une Offre Eligible à l’opération de Parrainage répondant à la définition de Parrain et disposant d’un code de Parrainage valide pourra le transmettre à de potentiels Filleuls afin que ces derniers puissent en bénéficier.

Pour toute souscription à l’offre Internet Fibre LASER(+) par un nouveau client répondant à la définition de Filleul et utilisant le code de Parrainage pendant la durée de l’opération de Parrainage :

• Le Parrain recevra un crédit de 50 euros sur sa cagnotte 
• Le Filleul recevra un crédit de 30 euros sur sa cagnotte.

La participation à l’opération de Parrainage nécessite pour les Parrains et Filleuls de prendre connaissance et d’accepter le Règlement du Parrainage .

Si vous choisissez de résilier un abonnement à un service d’accès Internet auprès d’un autre fournisseur d’accès Internet et de souscrire à une offre Internet Fibre LASER(+) de Nordnet, un crédit (fonction du montant des frais de résiliation et des éventuels frais dus au titre de la rupture anticipée de l’engagement auprès de votre précédent fournisseur d’accès Internet) pouvant aller jusqu’à 150 €, sera appliqué sur les mensualités de votre offre Nordnet souscrite une fois raccordée et activée, suivant la réception de votre demande complète et valide.

Pour bénéficier de cette offre, veuillez impérativement compléter le coupon disponible sur l’Espace Client Nordnet et l’adresser, sous enveloppe non affranchie, à Nordnet - Libre Réponse n°48736 - 59659 VILLENEUVE D'ASCQ CEDEX au plus tard dans les 7 (sept) mois suivant la date limite de validité inscrite sur le coupon (cachet de la poste faisant foi), accompagné de la première facture au titre de votre offre d’accès Internet Nordnet, et de la facture de votre précédent fournisseur d’accès Internet mentionnant des coordonnées identiques à celles indiquées à Nordnet lors de votre souscription (même nom, même adresse d’installation du matériel de connexion), ainsi que les frais de résiliation et les éventuels frais liés à la rupture anticipée de votre précédent abonnement.

L’offre de parrainage ainsi que l’offre de remboursement présentées ci-avant sont cumulables entre elles, mais ne sont ni remboursables (et ce notamment en cas de résiliation ou de rétractation de l’offre Nordnet souscrite avant l’épuisement du crédit dans le cadre de la prise en charge des frais de résiliation de votre ancien opérateur Internet et le cas échéant des avantages liés au Parrainage), ni échangeables et ne sont pas cumulables avec une autre offre promotionnelle éventuellement en cours (sauf mention spécifique contraire).

Si vous sollicitez, dans le cadre de votre souscription, l’application :

• d'offre(s) promotionnelle(s) (hors code promo) -celle(s)-ci sera(ont) appliquée(s) directement sur votre(vos) facture(s)- et/ou
• d’avantages liés à l’utilisation d’un code promo ou au Parrainage, il(s) sera(ont) accordé(s) par Nordnet au jour de son enregistrement, sous réserve du respect des conditions associées au Parrainage ou à la promotion, et sera(ont) crédité(s) sur votre Cagnotte (consultable via votre Espace Client) puis viendra(ont) en déduction de votre(vos) facture(s).

Pour toute précision, veuillez vous reporter aux conditions et modalités qui leur sont applicables.

Selon la commune où vous résidez, l’opérateur d’infrastructures exploitant le réseau fibré (cf. liste au sein des conditions contractuelles applicables à l’offre, disponible sur www.nordnet.com, rubrique "Conditions Contractuelles"), et sous réserve de l’éligibilité et du raccordement de votre logement ou local à la fibre optique, vous pouvez bénéficier d’un débit allant de 10 Mégabits par seconde à 1 Gigabit par seconde en émission et de 30 Mégabits par seconde à 1 Gigabit par seconde en réception (détail des débits disponible dans le document « Territoires éligibles et débits associés », inclus par référence sur www.nordnet.com, rubrique « Récapitulatifs contractuels »). Pour connaître plus précisément les débits dont vous pourrez bénéficier, vous pouvez tester votre éligibilité sur www.nordnet.com, rubrique Internet Fibre LASER ou nous appeler au 3420 (service gratuit + prix d’appel). Votre éligibilité définitive ne sera toutefois confirmée qu’à l’installation du boîtier fibre (PTO-ONT) par l’opérateur d’infrastructures en charge de la gestion du réseau fibré dont vous dépendez localement.

Une fois votre commande complète et valide (en particulier sous réserve de l’éligibilité, du raccordement et de la viabilisation de votre logement/local), vous serez contacté par téléphone afin de vous proposer des créneaux horaires pour l’intervention d’un technicien désigné par l’opérateur d’infrastructures exploitant le réseau fibré. À l’occasion de ce rendez-vous, si vous ne disposez pas encore d’un boîtier fibre optique (Point de Terminaison Optique (PTO) – Optical Network Termination (ONT)), l’opérateur d’infrastructures exploitant le réseau fibré devra procéder à l’installation « standard » dudit boîtier (l’installation « standard » définie unilatéralement par l’opérateur n’inclut pas les frais d’adduction ni les raccordements complémentaires, esthétiques et/ou de confort que vous pourriez souhaiter. Si vous sollicitez des travaux ne rentrant pas dans l’installation « standard », ils seront à votre charge et soumis à l’acceptation expresse et préalable d’un devis spécifique).

Vous devez par ailleurs notamment disposer d’un navigateur Internet et d’un appareil compatible, et respecter l’ensemble des prérequis mentionnés au sein des conditions contractuelles applicables aux offres Internet Satellite Fibre LASER(+).

Les débits maximum proposés sont ceux disponibles au moins une fois par jour au niveau du boîtier fibre (PTO-ONT) et de la NordnetBox installés au sein de votre logement, et non au niveau de vos appareils connectés ou des sites que vous consultez, et varient en fonction des réseaux exploités par les opérateurs exploitant le réseau fibre et de la bande passante disponible.

Ils sont sujets à limitation notamment :

• en période de forte sollicitation du réseau ;
• en cas d’utilisation d’un équipement vétuste, et/ou non réellement compatible ou dont la qualité ou les caractéristiques ne sont pas suffisantes ;
• en raison de votre installation électrique ;
• en raison de la configuration de vos locaux, de vos appareils connectés, des logiciels et applicatifs installés, de leur type, de leur compatibilité, que ce soit avec vos appareils ou entre eux, ou de l’absence de mise à jour régulière de ces derniers, comme des connectiques employés et des configurations des matériels et logiciels adoptés ;
• en raison des applicatifs ou sites visités et de la bande passante développée au niveau de ces derniers, du nombre d’internautes les consultant simultanément ;
• en cas d’usage du Wi-Fi, d’utilisation de boitiers CPL, d’une baie de brassage, ou de tout autre équipement intermédiaire permettant la réception de la connexion Internet ;
• en cas d’utilisation à forte consommation de trafic ou de bande passante, de partage de connexion, ou d’utilisations simultanées multiples de vos appareils connectés (ordinateurs, périphériques, tablettes, mobiles, montres connectées, appareils intelligents, …) ; de la multiplication de l’emploi des intermédiaires de connexion ; de mises à jour (jeux en réseau, logiciels, systèmes d’exploitation, applications, y compris en tâche de fond) ; de jeux en réseau ; de visionnage de vidéos notamment en streaming, d’affichage d’un flux TV notamment en OTT (Over The Top : méthode de diffusion de vidéos utilisant une partie de la bande passante de la connexion Internet dans le cadre du service TV), de téléchargement (montant ou descendant) de contenus, de données ; d’usage de la VoIP, etc

Les débits indiqués peuvent être réduits notamment afin d’assurer une utilisation équitable d’Internet entre les utilisateurs du réseau Fibre et dans un souci de protection des installations des opérateurs, notamment en période de forte sollicitation, voire entrainer une éventuelle suspension du service d’accès Internet :

• en cas d’usage constant de l’accès à pleine capacité ;
• en cas d’usage excessif de la bande passante mutualisée entre les clients ou utilisateurs du service, réalisé à partir de votre accès ;
• en cas de signalement d’abus ;
• si cet usage peut entraîner un dysfonctionnement du service ou du réseau fibre, des infrastructures de Nordnet, de l’opérateur exploitant le réseau fibré, ou encore d’un tiers ;
• en cas de saturation du réseau fibré exploité par l’opérateur.

Au-delà du respect des caractéristiques liées à l’offre, celle-ci ne comporte pas, sauf obligations légales ou réglementaires impératives contraires, de garantie de niveau de qualité de service minimum.

Pour toute information complémentaire ou réclamation portant sur les débits, nous vous invitons à joindre notre Service Clients au 3420 (service gratuit + prix d'appel).

Dans le cadre de ce service de téléphone par Internet (VoIP - Voice Over Internet Protocol), nous vous attribuons un numéro de téléphone commençant par 09 et une ligne de téléphone virtuelle (=compte SIP).

Pour en bénéficier, vous devez obligatoirement disposer d'un boîtier fibre installé et activé par l’opérateur exploitant le réseau fibré, avoir mis en service la NordnetBox, et avoir connecté un téléphone compatible (n’importe quel téléphone à fréquence vocale).

Pour conserver votre numéro actuel, appelez le 3179 (appel et service gratuits) depuis la ligne fixe dont vous souhaitez conserver le numéro afin d'obtenir votre RIO (Relevé d’Identité Opérateur) qui vous sera confirmé au choix par SMS, e-mail ou courrier. Vous pourrez ensuite contacter Nordnet afin de connaître la procédure à suivre. Le prestataire de téléphonie de Nordnet, Keyyo, se chargera des formalités auprès de votre opérateur actuel, afin de réaliser toute action utile à la portabilité de votre numéro de téléphone, y compris la résiliation de votre service de téléphonie et des éventuelles options qui lui sont directement liées. Il vous appartient néanmoins d’effectuer toute opération utile concernant les autres services de l'offre, et des éventuelles options qui leur sont directement liées, auprès de votre opérateur actuel.

Le portage sera réalisé dans les délais impartis par l’ARCEP, sous réserve de l’éligibilité et le cas échéant du raccordement à l’offre d’accès Internet souscrite, à moins que vous n’ayez demandé à décaler l’opération à une date ultérieure. Le point de départ du délai de portage sera la validation de la demande éligible de portabilité par Nordnet, ou la date ultérieure que vous auriez indiquée ou la date de raccordement de votre logement ou local par le technicien mandaté par l’opérateur en charge de la gestion du réseau concerné et/ou de livraison du service d’accès Internet. À toute fin utile, il est précisé que la portabilité ne fera l’objet d’aucune facturation spécifique.

Pour connaître les modalités applicables en cas de retard du portage, ou de perte de votre numéro de téléphone vers Nordnet, nous vous invitions à consulter les conditions contractuelles applicables.

Pour consulter vos messages vocaux, vous pouvez appeler le 888 depuis votre ligne fixe ou vous connecter à votre Espace Client, rubrique "Gérez vos lignes VoIP".

Vous avez également la possibilité de recevoir vos messages vocaux en pièce jointe (format .wav) d’un e-mail. Celui-ci comprend également la durée du message, l’horodatage et le numéro de l’appelant. La configuration de ce service s’effectue depuis votre Espace Client, rubrique "Gérez vos lignes VoIP".

Les appels hors forfait sont facturés à la seconde aux conditions et tarifs de Nordnet (détail des tarifs par destination en annexe 1), dans la limite de 4 heures de communication par appel et sous réserve d’une utilisation normale du service.

Avec cette offre, vous pouvez appeler en illimité les fixes des destinations listées ci-dessous, hors numéros courts et numéros spéciaux majorés, dans la limite de 4 heures de communication par appel, et sous réserve d’une utilisation normal du service.

Appels illimités vers les fixes des destinations suivantes: France métropolitaine (numéros fixe et IP), Afrique du Sud, Allemagne, Andorre, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Bulgarie, Canada (hors Territoires du Nord-Ouest), Chili, Chine, Chypre, Corée du Sud, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Etats-Unis, Finlande, Grèce, Hong-Kong, Hongrie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Jersey, Macao, Macédoine, Malaisie, Malte, Monaco, Norvège, Nouvelle-Zélande, Panama, Pays-Bas, Pérou Cities, Portugal, République Tchèque, Royaume-Uni, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Taiwan, Thaïlande, Vatican.

Vous pourrez souscrire à cette option dans le cadre de l'offre VITAL pour profiter d’un nombre d’appels illimité vers les mobiles de France métropolitaine et 8 destinations (Canada (hors Territoires du Nord-Ouest), Chine, Etats-Unis, Hong-Kong, Macao, Malaisie, Singapour, Thaïlande), hors numéros courts et numéros spéciaux majorés, dans la limite de 4 heures de communication par appel, et sous réserve d’une utilisation normal du service.

En choisissant l'une de ces offres, vous pouvez appeler en illimité les destinations listées ci-dessous, hors numéros courts et numéros spéciaux majorés, dans la limite de 4 heures de communication par appel, et sous réserve d’une utilisation normal du service.

Appels illimités vers les fixes des destinations suivantes : France métropolitaine , Afrique du Sud, Allemagne, Andorre, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Bulgarie, Canada (hors Territoires du Nord-Ouest), Chili, Chine, Chypre, Corée du Sud, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, États-Unis, Finlande, Grèce, Hong-Kong, Hongrie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Jersey, Macao, Macédoine, Malaisie, Malte, Monaco, Norvège, Nouvelle-Zélande, Panama, Pays-Bas, Pérou Cities, Portugal, République Tchèque, Royaume-Uni, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Taiwan, Thaïlande, Vatican.

Appels illimités vers les mobiles de ces destinations : France métropolitaine, Canada (hors Territoires du Nord-Ouest), Chine, États-Unis, Hong-Kong, Macao, Malaisie, Singapour, Thaïlande.

Le service mobile proposé par Nordnet est destiné aux particuliers et utilise le réseau Orange : https://couverture-mobile.orange.fr/mapV3/mobile/. Dès que vous recevrez la carte SIM mise à votre disposition, vous pourrez activer votre ligne Mobile.

Après réception de votre commande complète et valide, vous recevrez des identifiants pour vous connecter à votre Espace Client. Dans la rubrique "Espace Mobile", vous pourrez nous transmettre les informations et documents justificatifs nécessaires à l’activation de la ligne mobile.

Lors de l’activation de votre ligne, un numéro de téléphone commençant par 07 vous sera attribué. Si vous préférez conserver votre numéro actuel, appelez le 3179 (appel et service gratuits) depuis la ligne dont vous souhaitez conserver le numéro afin d’obtenir votre code RIO (Relevé d’Identité Opérateur) qui vous sera confirmé au choix par SMS, e-mail ou courrier, puis renseignez-le dans votre Espace Client, rubrique « Espace Mobile » lors de votre demande d’activation. Nordnet se chargera ensuite des formalités de résiliation de votre service de téléphonie mobile et des éventuelles options qui lui sont directement liées auprès de votre ancien opérateur. Il vous appartiendra néanmoins d’effectuer toute opération complémentaire utile auprès de ce dernier, concernant les autres services de l’offre de votre opérateur actuel, et relativement aux options éventuellement souscrites ou à votre disposition dans ce cadre, non liées à votre ligne téléphonique.

Après votre souscription, une fois votre ligne activée, vous êtes informé que toute demande de changement de numéro de téléphone nécessitera le changement de votre carte SIM et vous sera facturé 18 €.

Ce service fonctionne sur les réseaux 3G, 3G+, H+, 4G et 5G. La disponibilité du réseau dépend de votre position au sein de la zone de couverture et de la compatibilité de votre téléphone mobile.

Selon l'offre souscrite et le forfait mobile inclus dans cette dernière, vous bénéficiez d’une quantité de données Internet mobile spécifique utilisable dans les conditions définies ci-après.

Les forfaits Mobile sont soumis aux conditions particulières applicables aux Offres Mobile, disponibles sur www.nordnet.com, rubrique "Conditions Contractuelles".

Si vous choisissez l'offre VITAL+, vous bénéficierez d’un "forfait 100 Mo" incluant :

• 2 heures de crédits d’appels, hors numéros courts et numéros spéciaux majorés, depuis et vers la France métropolitaine et les DROM, et depuis les DROM, la zone Europe, vers ces mêmes destinations et la France métropolitaine. Aucun report des éventuelles minutes non consommées ne sera effectué sur la période suivante. Les appels émis hors forfait seront facturés à la consommation, à la seconde, selon les tarifs indiqués en annexe 2) ;
  • Une fois abonné, vous pourrez activer l'option "Appels illimités" (+5 € / mois, disponible uniquement avec l'offre Vital +) pour profiter d’un nombre d’appels illimité depuis et vers la France métropolitaine et les DROM, et depuis les DROM, la zone Europe, vers ces mêmes destinations et la France métropolitaine. Les appels émis hors forfait seront facturés à la consommation, à la seconde, selon les tarifs indiqués en annexe 2.
• des SMS/MMS illimités, hors numéros courts et numéros spéciaux majorés, depuis et vers la France métropolitaine et les DROM, et depuis les DROM, la zone Europe, la Suisse et l’Andorre, vers ces mêmes destinations et la France métropolitaine, dans la limite de 250 correspondants par mois. Service MMS limité à 600 Ko par envoi ;
• 100 Mo (Mégaoctets) de données Internet Mobile utilisables en France métropolitaine, dans les DROM, les pays de la zone Europe. Les usages notamment de type Peer to Peer et Newsgroups sont interdits avec votre connexion. Il s’agit d’un quota de données Internet à échanger chaque mois (cumul des données Internet envoyées et reçues). Au-delà, votre débit sera plafonné à 128 kilobits par seconde. Cette limitation s’appliquera jusqu’à la prochaine réinitialisation mensuelle du forfait. Vous pouvez désactiver la fonctionnalité "Internet Mobile" depuis les paramètres de votre téléphone. Aucun report du volume de données non consommées ne sera effectué sur la période suivante.

Si vous choisissez l'offre IDÉAL+, vous bénéficierez d’un "forfait 5 Go" incluant :

• un nombre d’appels illimité, hors numéros courts et numéros spéciaux majorés, depuis et vers la France métropolitaine et les DROM, et depuis les DROM, la zone Europe, vers ces mêmes destinations et la France métropolitaine. Les appels émis hors forfait seront facturés à la consommation, à la seconde, selon les tarifs indiqués en annexe 2),
• des SMS/MMS illimités, hors numéros courts et numéros spéciaux majorés, depuis et vers la France métropolitaine et les DROM, et depuis les DROM, la zone Europe, vers ces mêmes destinations et la France métropolitaine, dans la limite de 250 correspondants par mois. Service MMS limité à 600 Ko par envoi.
• 5 Go (Gigaoctets) de données Internet Mobile utilisables en France métropolitaine, dans les DROM, les pays de la zone Europe. Les usages notamment de type Peer to Peer et Newsgroups sont interdits avec votre connexion. Il s’agit d’un quota de données Internet à échanger chaque mois (cumul des données Internet envoyées et reçues). Au-delà, votre débit sera plafonné à 128 kilobits par seconde. Cette limitation s’appliquera jusqu’à la prochaine réinitialisation mensuelle du forfait. Vous pouvez désactiver la fonctionnalité "Internet Mobile" depuis les paramètres du téléphone mobile compatible à partir duquel vous utilisez le forfait. Aucun report du volume de données non consommées ne sera effectué sur la période suivante.

Si vous choisissez l'offre EXTRA+, vous bénéficierez d’un "forfait 20 Go" incluant :

• un nombre d’appels illimité, hors numéros courts et numéros spéciaux majorés, depuis et vers la France métropolitaine et les DROM, et depuis les DROM, la zone Europe, vers ces mêmes destinations et la France métropolitaine. Les appels émis hors forfait seront facturés à la consommation, à la seconde, selon les tarifs indiqués en annexe 2),
• des SMS/MMS illimités, hors numéros courts et numéros spéciaux majorés, depuis et vers la France métropolitaine et les DROM, et depuis les DROM, la zone Europe, vers ces mêmes destinations et la France métropolitaine, dans la limite de 250 correspondants par mois. Service MMS limité à 600 Ko par envoi.
• 20 Go (Gigaoctets) de données Internet Mobile utilisables en France métropolitaine, dans les DROM, les pays de la zone Europe. Les usages notamment de type Peer to Peer et Newsgroups sont interdits avec votre connexion. Il s’agit d’un quota de données Internet à échanger chaque mois (cumul des données Internet envoyées et reçues). Au-delà, votre débit sera plafonné à 128 kilobits par seconde. Cette limitation s’appliquera jusqu’à la prochaine réinitialisation mensuelle du forfait. Vous pouvez désactiver la fonctionnalité "Internet Mobile" depuis les paramètres du téléphone mobile compatible à partir duquel vous utilisez le forfait. Aucun report du volume de données non consommées ne sera effectué sur la période suivante.

Si vous choisissez l'offre ULTRA+, vous bénéficierez d’un "forfait 60 Go" incluant :

• un nombre d’appels illimité, hors numéros courts et numéros spéciaux majorés, depuis et vers la France métropolitaine et les DROM, et depuis les DROM, la zone Europe, vers ces mêmes destinations et la France métropolitaine. Les appels émis hors forfait seront facturés à la consommation, à la seconde, selon les tarifs indiqués en annexe 2),
• des SMS/MMS illimités, hors numéros courts et numéros spéciaux majorés, depuis et vers la France métropolitaine et les DROM, et depuis les DROM, la zone Europe, vers ces mêmes destinations et la France métropolitaine, dans la limite de 250 correspondants par mois. Service MMS limité à 600 Ko par envoi.
• 60 Go (Gigaoctets) de données Internet Mobile utilisables en France métropolitaine, dans les DROM, les pays de la zone Europe. Les usages notamment de type Peer to Peer et Newsgroups sont interdits avec votre connexion. Il s’agit d’un quota de données Internet à échanger chaque mois (cumul des données Internet envoyées et reçues). Au-delà, votre débit sera plafonné à 128 kilobits par seconde. Cette limitation s’appliquera jusqu’à la prochaine réinitialisation mensuelle du forfait. Vous pouvez désactiver la fonctionnalité "Internet Mobile" depuis les paramètres du téléphone mobile compatible à partir duquel vous utilisez le forfait. Aucun report du volume de données non consommées ne sera effectué sur la période suivante.

Vous pouvez souscrire à des forfaits mobile supplémentaires, en complément du forfait inclus dans votre abonnement Internet Fibre LASER(+). Ces forfaits ont des caractéristiques différentes de ceux inclus dans la gamme Internet Fibre LASER(+). Ils sont présentés sur www.nordnet.com, rubrique « Forfaits mobile ».

Des SMS d’alertes seront envoyés à l’utilisateur de la ligne Mobile lorsque ses consommations hors forfait, quelles que soient leur forme ou destination, émises ou reçues au cours du mois, excèderont la somme de 60 € TTC, de 90 € TTC et de 120 € TTC, afin de l’alerter du dépassement de chacun de ces seuils.

Un SMS sera également envoyé lorsqu’il aura utilisé 80 % de son quota de données Internet mobile afin de l’alerter sur sa consommation. Il recevra ensuite un SMS lorsqu’il aura utilisé 100 % de son quota de données Internet mobile afin de l’informer de la limitation de son débit à 128 Kb/s.

En dehors de la France métropolitaine, des DROM, des pays de la zone Europe :

• Un SMS d’alerte sera envoyé à l’utilisateur de la ligne mobile si le montant des seules données Internet échangées atteint la somme 40 € TTC afin de l’alerter de l’atteinte de ce seuil;
• Si le montant des seules données Internet échangées, excède la somme 50 € TTC, le service Internet Mobile sera bloqué jusqu’à la prochaine réinitialisation mensuelle de votre forfait.

Si vous utilisez tout le volume de données Internet Mobile inclus dans votre forfait, votre débit sera plafonné à 128 kilobits par seconde jusqu’à la prochaine réinitialisation mensuelle du forfait.

Vous pouvez rétablir votre débit en achetant une recharge Internet Mobile (valable uniquement en France métropolitaine, dans les DROM, les pays de la zone Europe) en vous connectant à votre Espace Client (rubrique « Espace Mobile ») :

• La recharge 500 Mo (+ 5 €/recharge) permet de rétablir votre débit pour la consommation de 500 Mégaoctets de données Internet Mobile (cumul des données Internet envoyées et reçues)
• La recharge 2 Go (+ 9 €/recharge) permet de rétablir votre débit pour la consommation de 2 Gigaoctets de données Internet Mobile (cumul des données Internet envoyées et reçues)
• La recharge 15 Go (+ 19 €/recharge) permet de rétablir votre débit pour la consommation de 15 Gigaoctets de données Internet Mobile (cumul des données Internet envoyées et reçues)

Vous pouvez acheter plusieurs recharges et les cumuler.

Aucun report du volume de données non consommées ne sera effectué sur la période suivante.

L’option WiBox.tv (+9,90 €/ mois) inclut la mise à disposition d’un décodeur TV sous Android™* comprenant l’application WiBox.tv permettant notamment l’accès à un service de télévision, au Start-over**, au nPVR***, ainsi que la diffusion de programmes différents sur 2 écrans simultanés (soit le décodeur TV et un équipement supplémentaire via l’application mobile WiBox.tv pour les appareils compatibles avec le système d’exploitation iOS™ et Android™).

* Android™ est une marque Google Inc.
** Start-over signifie « Reprise du programme au début ». Service disponible dans la limite d’un retour en arrière au début du programme en cours, dans la limite de 8 heures et de la compatibilité de la chaîne TV avec le service.
*** nPVR signifie « Enregistrement dans le cloud » (signifie « Informatique en nuage »). Service disponible dans la limite de 80 heures d’enregistrement des programmes et d’un délai de disponibilité des enregistrements de 45 jours sous réserve de la compatibilité de la chaîne TV avec le service.

Vous pouvez souscrire à l’option WiBox.tv en appelant le 3420 (service gratuit + prix d’appel) ou par le biais du bon de commande associé.
Pour bénéficier de l’option WiBox.tv, il est préalablement nécessaire d’avoir souscrit à l’une des offres Internet Fibre Laser(+) auprès de Nordnet, d’avoir déjà été raccordé à la Fibre et d’avoir installé, raccordé et mis en service votre décodeur TV.
Pour optimiser la fluidité des services TV, il est recommandé de brancher le(s) décodeur(s) TV en Ethernet ou d’utiliser des boîtiers CPL.
Lesdits services TV sont également accessibles sur mobile via l’application WiBox.tv (compatible iOS™ et Android™). Certaines fonctionnalités ne sont toutefois accessibles que via le décodeur TV.

Vous pouvez consulter la liste des chaînes TV incluses au titre de l’option WiBox.tv sur le site www.wibox.tv. La liste des chaînes est susceptible d’évoluer, Nordnet étant notamment tributaire des droits accordés par les éditeurs ou ayant-droits et de leurs décisions quant à la diffusion des chaînes TV.

Dans le cadre de votre abonnement à l’option WiBox.tv, en complément du service de télévision, vous pouvez souscrire à une(des) extension(s) ou un(des) bouquet(s) TV présenté(s) ci-après.

Vous pouvez associer votre option WiBox.tv à une ou plusieurs extensions parmi les suivantes :

• La mise à disposition d’un second décodeur TV sous Android™ (+9,90 €/ mois) ;
• Le Multi-écrans vous permettant de bénéficier de 2 écrans simultanés supplémentaires (+3 €/ mois)****.

**** sous réserve des droits accordés par les éditeurs ou ayant-droits et de leurs décisions quant aux modalités de diffusion des chaînes TV et le cas échéant de leurs services associés.

Vous pouvez souscrire à un ou plusieurs bouquets TV présentés ci-dessous via votre décodeur TV, depuis l’écran d’accueil de l’application WiBox.tv ou à l’aide du bon de commande lors de la souscription de l’option WiBox.tv.

• Bouquet beIN SPORTS    +15 €/ mois
• Bouquet CINÉ+    +12 €/ mois
• Bouquet OCS    +12 €/ mois
• Bouquet Melody    +4,50 €/ mois
• Bouquet Évasion    +14 €/ mois
• Bouquet Jeunesse    +4 €/ mois
• Bouquet Sports & Loisirs    +6 €/ mois

La liste des chaînes, et services proposés, au sein de chaque bouquet est susceptible d’évoluer, Nordnet étant notamment tributaire des droits accordés par les éditeurs ou ayant-droits et de leurs décisions quant à la diffusion des chaînes TV et le cas échéant des services associés.

L’option WiBox.tv, ainsi que les extensions et bouquets TV éventuellement souscrits, seront fournis par mois calendaire (excepté le premier mois fourni au prorata temporis à compter de la souscription), et seront reconduits tacitement pour une durée identique, chaque mois, sauf résiliation de votre part au cours de ce mois adressée à Nordnet en appelant le 3420 (service gratuit + prix d’appel) ou, le cas échéant, par écrit par le biais de la rubrique « Nous contacter » de votre Espace Client ou du site Nordnet (moyen de communication privilégié) ou aux coordonnées définies au sein des conditions contractuelles applicables.

Le(s) décodeur(s) TV sera(ont) expédié(s) à l’adresse de livraison indiquée lors de votre souscription à l’option WiBox.tv ou le cas échéant à l’offre Internet Fibre Laser(+) dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception de votre commande complète et valide par Nordnet. Des frais de préparation et de livraison d’un montant de 15 € TTC vous seront facturés. Les modalités de paiement sont celles appliquées à l’offre Internet Fibre Laser(+) souscrite.

Les équipements mis à votre disposition dans le cadre de l’Option WiBox.tv doivent être restitués à Nordnet lors d’un éventuel remplacement ou échange de matériel, ou lors de la résiliation de ladite Option ou de votre extension « second décodeur TV » dans les conditions définies aux conditions contractuelles applicables. À défaut de retour de tout ou partie du matériel, une indemnité pourra vous être facturée au tarif présenté sur www.nordnet.com/corporate/tarifs.

Le code parental et le code achat doivent être paramétrés lors de la mise en service de votre décodeur TV. Pour une protection efficace, nous vous recommandons de suivre les préconisations du guide pratique, et de choisir un mot de passe complexe (en évitant par exemple un code composé d’une date anniversaire, uniquement composé de zéros ou d’une suite de chiffres).

Le code parental : l’accès à certains contenus jugés non appropriés en fonction de l’âge des enfants (niveau de moralité) peut être verrouillé par le biais du code parental dans le cadre du paramétrage de votre décodeur TV (interdiction aux moins de 18 ans, moins de 16 ans, moins de 12 ans ou moins de 10 ans). Pour plus d’information, nous vous invitons à consulter les conditions contractuelles applicables.

Le code achat : à l’aide du code achat que vous aurez préalablement défini, vous pourrez choisir de bloquer l’accès à certains contenus payants (certaines chaînes de télévision, bouquets TV, …).

Pour débloquer l’accès aux contenus non-autorisés, il vous suffira de composer votre code achat et/ou code parental au moment où vous souhaitez visionner un contenu bloqué. Le verrouillage des accès sera de nouveau actif dès lors que vous quitterez le contenu bloqué, ou à compter de la mise en veille de votre décodeur TV. À défaut, l’accès restera débloqué. Il est précisé que le code achat et le code parental ne seront applicables que dans l’application WiBox.tv installée sur le décodeur TV.

L’antivirus Securitoo Intégral est proposé en option avec l'offre VITAL+ (+5 € / mois) ou inclus dans votre abonnement si vous choisissez dans les offres IDÉAL+, EXTRA+ ou ULTRA+. Il vous permet de protéger jusqu’à 5 appareils, par exemple : 1 PC + 1 Mac + 2 smartphones sous Android™ + 1 tablette sous Android™.

Fonctionnalités principales :

Si vous vous abonnez à une offre IDÉAL+, EXTRA+ ou ULTRA+, vous recevrez un e-mail avec :

- les informations pour télécharger les logiciels Securitoo PC et Securitoo Mac ;
- le lien de téléchargement de l’application Securitoo Mobile, directement sur Google Play ;
- votre clé d'activation pour installer les logiciels et l’application sur chacun de vos appareils (dans la limite de 5 appareils).

Si vous choisissez une offre Internet Fibre LASER EXTRA+ ou ULTRA+, vous bénéficiez de Cafeyn, service en ligne de presse numérique vous permettant d'accéder en illimité avec ou sans connexion Internet à un catalogue de plus de 400 titres de presse à partir de votre smartphone, tablette ou ordinateur.

Pour activer le service Cafeyn: rendez-vous sur le site www.cafeyn.co pour créer votre compte Cafeyn et renseignez le code d'activation depuis votre Espace Client, rubrique "Presse". Vous pouvez télécharger l’application Cafeyn et vous connecter avec votre identifiant Cafeyn.

Les éditeurs et titres sont susceptibles d'évolution. Liste consultable sur https://www.cafeyn.co/fr/nordnet/catalog.

Le contrôle parental Securitoo est inclus dans toutes les offres Internet Fibre LASER(+). Ce logiciel est téléchargeable depuis l’Espace Client Nordnet et peut être installé sur plusieurs PC. Une fois paramétré, il bloque les sites inadaptés au jeune public et permet d’encadrer le temps passé sur Internet.

Fonctionnalités principales :

À réception de votre commande, vous serez contacté pour planifier l’intervention d’un technicien (installateur mandaté par l’opérateur d’infrastructures en charge de la gestion du réseau fibré dont vous dépendez localement) si nécessaire.

Si un raccordement au réseau fibré est nécessaire, le technicien, mandaté par ledit opérateur d’infrastructures, installera un boîtier fibre dans votre habitation. Si ce raccordement a déjà été effectué, le technicien finalisera la mise en service de votre connexion. Dès lors, vous pourrez y relier votre matériel Nordnet (NordnetBox et éventuellement le décodeur TV si vous avez souscrit à l’option) afin de profiter de tous les services de votre offre Internet Fibre LASER(+).

Frais de préparation et de livraison : 15 €.
La NordnetBox sera livrée sous 15 jours à compter de la réception de votre commande complète et valide par Nordnet (sous réserve de votre éligibilité au service), ainsi que le(s) décodeur(s) TV et/ou les boîtiers CPL si vous choisissez ces options.
Si nécessaire, le boîtier fibre est livré et installé directement par l’opérateur d’infrastructures en charge de la gestion du réseau fibré dont vous dépendez localement.

Frais de mise en service : 49 €.

Les matériels précités mis à disposition par Nordnet au titre de l’offre et/ou des options souscrites restent la propriété pleine et entière de Nordnet. Ils doivent être restitués en bon état, dans leur emballage d’origine ou un équivalent, à l’occasion de leur remplacement éventuel et lors de la résiliation de votre abonnement. À défaut de retour de tout ou partie du matériel, une indemnité pourra vous être facturée aux tarifs en vigueur précisés sur www.nordnet.com/corporate/tarifs, rubrique "MATERIEL".

Le boîtier fibre reste la propriété pleine et entière de l’opérateur d’infrastructures en charge de la gestion du réseau fibré dont vous dépendez localement. Lors de son remplacement éventuel ou lors de la résiliation de votre abonnement, Nordnet ou l’opérateur d’infrastructures en charge de la gestion du réseau fibré dont vous dépendez localement pourra vous demander de le restituer. À défaut, cet équipement doit être maintenu en bon état et installé à votre habitation, notamment en cas de déménagement.

Deux garanties légales sont applicables au matériel éventuellement vendu ou offert par Nordnet :

• la garantie légale de conformité de 24 mois (si vous avez acquis le matériel en qualité de consommateur), en application des articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation (en cas de défaut de conformité du matériel au contrat), et
• la garantie légale des vices cachés, en application des articles 1641 et suivants du Code civil (en cas de défauts cachés du matériel).

Garantie légale de conformité :
Tout défaut constaté n’est pas nécessairement un défaut de conformité. Vous bénéficiez d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du matériel pour solliciter la mise en œuvre de la garantie légale de conformité. Le cas échéant, vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du matériel et devez signaler à Nordnet votre choix et mettre le matériel à la disposition de Nordnet (Article L.217-9 du Code de la consommation).
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance du bien, y compris du bien comportant des éléments numériques, sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance, à moins que cette présomption ne soit incompatible avec la nature du bien ou du défaut invoqué (Article L217-7 du Code de la consommation).
La mise en conformité doit être effectuée dans un délai raisonnable qui ne peut être supérieur à trente (30) jours à compter de la demande du consommateur, sous réserve de la mise à disposition du matériel par ce dernier.
Cette garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie par Nordnet.

Garantie légale des vices cachés :
Si vous décidez de mettre en œuvre la garantie légale contre les défauts cachés du matériel au sens de l’article 1641 du Code civil, alors vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter les conditions contractuelles de l’offre disponibles sur www.nordnet.com.

Si vous êtes sourd, malentendant, sourd, aveugle ou aphasique, vous pouvez obtenir de Nordnet les informations sur les caractéristiques et conditions de fourniture de l’offre, par téléphone via le service Acceo, accessible dans l’onglet dédié sur www.nordnet.com ou votre Espace Client (à l’aide de vos identifiants).

Rendez-vous sur http://www.nordnet.com/, rubrique Internet Fibre LASER(+) et saisissez votre adresse pour vérifier qu’elle est couverte par nos offres Internet Fibre LASER(+). Si votre adresse est couverte par les offres Internet Fibre LASER, vous pouvez passer commande directement sur le site http://www.nordnet.com/. Votre éligibilité définitive sera confirmée lors de l’installation du boîtier fibre (PTO-ONT) et du raccordement de votre logement au réseau fibré par l’opérateur d’infrastructures en charge de la gestion du réseau fibré.

Une fois votre commande confirmée, vous recevrez vos identifiants (vous permettant d’activer vos services Internet), puis votre matériel de connexion (voir les délais dans la rubrique Matériel).

Si vous êtes un consommateur, ou un professionnel bénéficiant des dispositions du code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours à exercer à compter de la réception des matériels aux coordonnées de livraison. Vous pouvez l'exercer par courrier adressé à Nordnet ou via le formulaire de rétractation (disponible sur www.nordnet.com). Conformément aux articles L.221-5 et suivants du code de la consommation, vous êtes informé qu'en cas de rétractation les frais postaux de renvoi du matériel sont à votre charge. Si vous avez expressément demandé l’exécution de votre offre avant la fin du délai de rétractation, vous serez redevable du montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de votre rétractation, conformément à l’article L221-25 du code de la consommation.

Si vous agissez en qualité de non-professionnel ou si vous bénéficiez des dispositions de l’article L.221-3 du Code de la consommation relatives au contrat conclu hors établissement dont l’objet n’entre pas dans le champ de votre activité principale et que vous employez au plus 5 salariés, vous disposez d’un droit de rétractation en vertu des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, lequel doit être exercé dans un délai de quatorze (14) jours à compter de date de réception du(des) matériel(s) à l’adresse de livraison renseignée lors de votre commande. Ce droit de rétractation doit être exercé auprès de Nordnet, par écrit, mentionnant vos coordonnées complètes, l’offre, l’option ou le matériel concerné, le cas échéant votre numéro de compte client et de contrat, ainsi que, le cas échéant, les éléments justifiant que vous remplissez les conditions de l’article L.221-3 du Code de la consommation. Vous pouvez également utiliser le formulaire de rétractation téléchargeable sur le site www.nordnet.com.

L’offre est soumise à des conditions contractuelles. Vous vous engagez à en prendre connaissance et les accepter au jour de la commande.

Ces conditions applicables à l’offre incluant notamment les dispositions concernant les débits et limitations, le traitement des réclamations (y compris celui portant sur les débits), les limitations de responsabilité, les modalités de modification du contrat et migrations d’offres, de résiliation, de retour du matériel mis à votre disposition ou loué notamment à l’issue de votre abonnement ou lors de tout remplacement, la loi applicable et la juridiction compétente, et le cas échéant, le droit de rétractation, le service après-vente et la garantie légale, sont disponibles sur cgv.nordnet.com.

Les caractéristiques des offres Internet Fibre LASER(+) sont également présentées au sein du récapitulatif contractuel applicable et disponible sur www.nordnet.com, rubrique « Récapitulatifs Contractuels ».

Les offres Internet Fibre LASER(+) sont soumises à une durée d’engagement de 12 mois à compter du jour de la souscription.

Conformément au Code de la consommation, si vous êtes un consommateur, non-professionnel, ou si vous agissez en tant que micro entreprise (maximum 10 salariés et 2 millions d’euros de chiffre d’affaires) ou petite entreprise (maximum 50 salariés et 10 millions d’euros de chiffre d’affaires) au sens de la Recommandation 2003/361/CE, conformément à l’article L224-28 du Code de la consommation, vous êtes tenu, en cas de résiliation anticipée de votre abonnement avant la fin de votre période d’engagement, de payer en une fois lors de la résiliation effective de votre abonnement, en complément des frais de résiliation, une somme équivalente à 100 % des sommes restant dues entre la date de résiliation effective et le 12ème mois d’abonnement. Si vous êtes un professionnel, vous êtes tenu de payer en une fois l’ensemble des sommes dues jusqu’à la fin de votre abonnement. En tout état de cause, vous restez redevable de la somme de 49 € TTC auprès de Nordnet au titre des frais de résiliation.

1. Premier niveau de contact : vous pouvez contacter notre Service Relation Clients :

• par courrier, adressé au Service Relation Clients, 20 rue Denis Papin - CS 20458 - 59664 VILLENEUVE D'ASCQ CEDEX 
• ou par voie électronique, via le formulaire de contact disponible sur le Site Nordnet (Rubrique « Envoyez-nous un message »). Nordnet répondra dans le mois suivant la réception de la réclamation.

2. Deuxième niveau de contact : si vous n’êtes pas satisfait de la réponse apportée par le Service Relation Clients, ou à défaut de réponse dans le délai d’un mois, Vous pouvez contacter notre Service Recours Consommateurs, en lui adressant un courrier exposant les éléments nécessaires à la prise en compte de votre réclamation par Nordnet. Nordnet répondra dans le mois suivant la réception de la réclamation.

Après épuisement des deux niveaux de contacts ci-dessus, si vous êtes un consommateur, un non-professionnel ou une personne morale agissant en dehors de son activité professionnelle, et que vous n’êtes pas satisfait de la(des) réponse(s) apportée(s) par Nordnet, ou à défaut de réponse dans les délais susvisés, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur, afin de solliciter la mise en œuvre d’une procédure de médiation, facultative et gratuite pour Vous, sous réserve de satisfaire aux conditions définies par ce dernier :

• Via le formulaire dédié sur le site www.mediation-telecom.org.
• À défaut, en adressant le formulaire pris du site du Médiateur (www.mediation-telecom.org) à l'adresse suivante : le Médiateur des communications Electroniques - CS 30342 - 94257 Gentilly Cedex.

Détail des tarifs hors forfaits (en euros TTC)
CR = Coût de mise en relation - CC = Coût des communications

Les numéros d'urgence
Voici la liste des numéros d'urgence accessibles via votre NordnetBox :

112 = Numéro d’appel d'urgence partout en Europe
15 = Urgences médicales (SAMU)
17 = Police secours
18 = Pompiers
115 = Samu social
119 = Enfance maltraitée
116 000 = Enfants disparus
114 = Numéro d’urgence pour personnes déficientes auditives
191 = Urgence aéronautique – CCS
196 = Urgence maritime – CROSS
197 = Alerte attentat – Alerte enlèvement
116 117 = Permanence des soins ambulatoires

Dans le cadre du téléphone par Internet, les appels à destination des services d’urgence sont automatiquement dirigés vers le centre dont dépend l’adresse d’installation. Par conséquent, vous certifiez l’exactitude des informations que vous avez communiquées à Nordnet et vous engagez à les mettre à jour.

Les numéros courts et numéros spéciaux
Les tarifs des numéros spéciaux sont susceptibles d’évolution depuis la réforme tarifaire des services téléphoniques à valeur ajoutée. Nous vous conseillons de vous référer au site http://www.infosva.org/ pour obtenir le tarif en vigueur du numéro spécial appelé.

Tarification des appels émis

Tarification des appels reçus

Tarification à l’unité pour les envois de SMS

Tarification à l’unité pour les envois de MMS

Tarification à l’unité pour la réception de MMS

Tarification au Mégaoctet pour l’Internet Mobile

(1) Détail des destinations Europe : Acores (les), Aland (les îles), Allemagne, Andorre, Autriche, Baléares (les), Belgique, Bulgarie, Canaries (îles), Chypre, Corfou (île), Crète, Croatie, Cyclades (les), Danemark, Espagne, Estonie, Féroé (îles), Finlande, Gibraltar, Grèce, Guernesey, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Jersey, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Madère, Malte (île de), Man (île de), Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Rhodes (île), Roumanie, Royaume-Uni, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (île), San marin, Sardaigne, Sicîle, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Vatican.

Détail des destinations DROM (Départements et Régions d’Outre-Mer) : Désirade (île de la), Guadeloupe, Marie-galante (île), Martinique, Guyane, France de l'océan indien (La Réunion, Mayotte), Saint Pierre et Miquelon, Saintes (îles).

(2) Détail des destinations Maghreb, Etats-Unis, Canada, Turquie : Algérie, Maroc, Tunisie, Turquie, Etats-Unis, Canada.

(3) Détail des destinations Reste du Monde : Afghanistan, Afrique du sud, Albanie, Angola, Anguilla, Antigua & Barbuda, Arabie Saoudite, Argentine, Arménie, Aruba, Australie, Azerbaïdjan, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Barbade (ile de la), Belarus, Belize, Benin, Bermudes, Bhoutan, Birmanie, Bolivie, Bonaire, Bosnie Herzégovine, Botswana, Brésil, Brunei Darussalam, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Cap vert, Cayman (iles), Centrafrique, Chili, Chine, Colombie, Comores, Congo, Congo (Rép. Dém.), Cook (iles), Corée du sud, Costa Rica, Cote d’Ivoire, Cuba, Curaçao (Antilles néerlandaises), Djibouti, Dominique, Egypte, Emirats Arabes Unis, Equateur, Ethiopie, Fidji (iles), Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grenade, Groenland, Guam (USA), Guatemala, Guinée, Guinée Bissau, Guinée équatoriale, Guyana, Haïti, Honduras, Hong Kong, Inde (Delhi, iles Andaman Nicobar, Andhra Pradesh, Arunachal Pradesh, Assam, Bihar, Chandigarh, Dadra and Nagar Haveli, Daman and Diu, Goa, Gujarat, Haryana, Himachal Pradesh, Jammu, Jharkhand, Karnataka, Kerala, Lakshadweep, Madhya Pradesh, Maharashtra (hors Mumbai), Manipur, Meghalaya, Mizoram, Mumbai, Nagaland, Orissa, Puducherry, Punjab, Rajasthan, Sikkim, Tamil Nadu, Tripura, Uttar Pradesh East, Uttar Pradesh West, Uttarakhand, West Bengal), Indonésie, Irak, Iran, Israël, Jamaïque, Japon, Jordanie, Karabakh, Kazakhstan, Kenya, Kirghizistan, Kish (ile), Kosovo, Koweït, Laos, Lesotho, Liban, Liberia, Libye, Macao, Macédoine (rep.), Madagascar, Malaisie, Malawi, Maldives, Mali, Maurice (ile), Mauritanie, Mexique, Moldavie, Mongolie, Monténégro, Montserrat, Mozambique, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Nigeria, Nouvelle Calédonie, Nouvelle Zélande, Oman, Ouganda, Ouzbékistan, Pakistan, Palau, Palestine (territoires occupés), Panama, Papouasie Nouvelle Guinée, Paraguay, Pérou, Philippines, Polynésie française, Porto-Rico, Qatar, Rep Srpska, République Dominicaine, Rodrigues (ile), Russie, Rwanda, Saba, Saint Kitts et Nevis, Saint Vincent et Grenadines, Saint-Eustache, Sainte Lucie, Salvador (el), Samoa occidental, Sao Tome et Principe, Sénégal, Serbie, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Soudan, Sri Lanka, St Maarten (Antilles néerlandaises), Sud-Soudan, Surinam, Swaziland, Syrie, Tadjikistan, Taiwan, Tanzanie, Tasmanie, Tchad, Thaïlande, Timor oriental, Togo, Trinite et Tobago, Turkménistan, Turques et Caïques (iles), Ukraine, Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Vierges britanniques (iles), Vierges des Etats-Unis (iles), Vietnam, Yémen, Zambie, Zanzibar, Zimbabwe.