neosat pro, Le très haut débit par satellite pour votre entreprise

Pour toute nouvelle souscription à une offre neosat pro (sous réserve de la disponibilité de l’offre au lieu d’installation), le montant de l'abonnement est fixé à 99 € HT/ mois (soit 118,80 € TTC/ mois).

Si le client sollicite, dans le cadre de sa souscription, l’application :

• d'offre(s) promotionnelle(s) (hors code promo)), -celle(s)-ci sera(ont) appliquée(s) directement sur sa(ses) facture(s)- et/ ou...
• ...d’avantages liés à l’utilisation d’un code promo ou au Parrainage, qui seraient applicables, il(s) sera(ont) le cas échéant accordé(s) par Nordnet au jour de son(leur) enregistrement, sous réserve du respect des conditions associées au Parrainage ou à la promotion, et sera(ont) crédité(s) sur la Cagnotte du client (consultable via l’Espace Client) puis viendra(ont) en déduction de la(des) facture(s).

Pour toute précision, le client est invité à se reporter aux conditions et modalités qui leur sont applicables.

Nous rappelons que les caractéristiques et limitations des offres Nordnet sont présentées au sein des conditions contractuelles applicables (disponibles sur cgv.nordnet.com).

Dans le cadre de l'abonnement Internet Satellite neosat pro, le client dispose d’une connexion Internet bidirectionnelle par satellite (émission et réception des données Internet via le Kit Satellite indispensable pour bénéficier de l’Internet Satellite neosat) en Bande Ka (fréquence utilisée pour le transfert des données).

NB : pour bénéficier du service Internet, sous réserve de l’éligibilité à l’offre, le client doit enfin disposer d’un navigateur Internet et d’un appareil compatibles.

Le Kit Satellite Nordnet permet d’échanger des données via Internet en profitant de débits pouvant atteindre jusqu’à 100 Mégabits par seconde (Mb/s) en réception et jusqu’à 5 Mb/s en émission.

Les débits maximum proposés sont ceux disponibles au moins une fois par jour au niveau du Kit Satellite et de la NordnetBox, sous réserve d’un usage normal (n’utilisant pas un accès constant à pleine capacité, n’ayant pas fait l’objet d’un signalement d’abus…), de la localisation du client au sein de la zone géographique, de l’absence d’impact d’un élément extérieur sur le service fourni par Nordnet, de l’installation conforme du Kit Satellite, de sa polarisation et de son pointage corrects, du maintien des prérequis (ex : évolution de la végétation, construction…).

Ces débits ne sont pas garantis et ne sont qu’indicatifs dans la mesure où ils peuvent baisser temporairement, y compris lorsque le trafic est priorisé, selon la consommation et notamment :

• en période de forte sollicitation, voire de saturation, du réseau satellitaire par l’ensemble des utilisateurs ;
• en cas d’utilisation d’un équipement vétuste, obsolète, et/ ou non réellement compatible ou dont la qualité ou les caractéristiques ne sont pas suffisantes  ;
• en raison d’usages simultanés de la connexion au sein du foyer entrainant un partage de la connexion ou d’utilisations simultanées multiples des appareils connectés (ordinateurs, périphériques, tablettes, mobiles, montres connectées, appareils intelligents, ...) ;
• lors du téléchargement de mises à jour (qu’elles soient automatiques ou non et y compris en tâche de fond) de jeux en réseau, de logiciels, d’applications, de systèmes d’exploitation ou de données ;
• du fait d’une connexion par Wi-Fi, de l’utilisation de prises CPL ou l’emploi de tout intermédiaire de connexion et de la VoIP ;
• en raison de la configuration et des matériaux de construction des locaux, des appareils connectés, des logiciels et applicatifs, du câblage ou de l'installation électrique, informatique et logicielle ;
• en fonction des applicatifs ou sites consultés à partir de la connexion du client ;
• en cas d’utilisation à forte consommation de trafic ou de bande passante ; de jeux en réseau ; de visionnage de vidéos notamment en streaming, d’affichage de flux TV dans le cadre de l’utilisation du décodeur-enregistreur, de téléchargement (montant ou descendant) de contenus, de données...

Les débits indiqués peuvent être réduits notamment afin d’assurer une utilisation équitable d’Internet entre les utilisateurs du satellite Konnect de l’opérateur satellitaire et dans un souci de protection des installations des opérateurs, notamment en période de forte sollicitation. Par ailleurs, le service pourrait être suspendu :

• en cas d’usage constant de l’accès à pleine capacité ;
• en cas d’usage excessif de la bande passante mutualisée entre les clients ou utilisateurs du service, réalisé à partir de l'accès du client ;
• en cas de signalement d’abus ;
• si cet usage peut entraîner un dysfonctionnement du service ou du réseau de l’opérateur du réseau satellitaire, des infrastructures de Nordnet, de l’opérateur exploitant le réseau satellitaire, ou encore d’un tiers ;
• en cas de saturation du réseau satellitaire.

Au-delà du respect des caractéristiques liées à l’Offre, celle-ci ne comporte pas, sauf obligations légales ou réglementaires impératives contraires, de garantie de niveau de qualité de service minimum.

L’offre neosat pro propose un trafic priorisé limité (voir ci-dessous). Dès lors que le client atteint le volume maximal de trafic, le trafic n'est plus priorisé par rapport au trafic généré par les utilisateurs du satellite Konnect, et ce jusqu’à la prochaine réinitialisation mensuelle du volume consommé au titre du service d’accès Internet. La dépriorisation peut entraîner une baisse des débits, en particulier en période de forte sollicitation du réseau de l’opérateur satellitaire concerné, sans pour autant entraîner une coupure de la connexion.

L’évolution de la consommation de trafic peut-être suivie depuis l’Espace Client : client.nordnet.com.

300 Go de trafic priorisés

• L’Offre neosat pro inclut 300 Gigaoctets de trafic priorisé sur les usagers ayant souscrit une offre d’accès Internet de Nordnet exploitant les mêmes ressources satellitaires.

Trafic priorisé non comptabilisé la nuit

• Avec l’Offre neosat pro, le volume de données échangé la nuit (entre 1h et 6h) n’est pas comptabilisé : le client peut échanger autant de données qu'il le souhaite, elles ne sont pas décomptées de son trafic priorisé.

L’utilisation des services compris dans l’Offre doit rester limitée au cadre strict de l’entreprise, pour le nombre limite de salariés autorisés.

Certaines applications, telles que le streaming (flux)* ou la vidéo à la demande, et les téléchargements très volumineux** consomment d'importants volumes de données, nous conseillons donc d'en faire un usage raisonnable et non simultané afin de profiter au mieux de la connexion. Certains sites Internet ne sont pas consultables en dehors de leur pays d'origine.
L’Offre n’est pas adaptée à des utilisations spécifiques d’Internet notamment nécessitant un temps de réponse ou ping rapide, et/ou un débit et/ou une bande passante importante, telles que les jeux vidéo en réseau par exemple ou encore, sans que cette liste ne soit limitative, le téléchargement soutenu (mise à jour de logiciels ou liées au système d’exploitation ou applications utilisées, jeux vidéo, peer-to-peer, VOD…). De façon générale, les usages ne supportant pas le temps de transit lié aux contraintes d’une transmission par voie satellitaire, sont déconseillés. Il est néanmoins précisé que la technologie peut supporter une utilisation du streaming (quel que soit son origine), dans la limite d’un flux HD, et dans le cadre du trafic priorisé, en tenant compte des contraintes liées à la technologie.

* Streaming (flux) : visionnage audio ou vidéo en ligne.
** Le piratage nuit à la création artistique.

Dans le cadre de son abonnement à neosat pro, le client dispose de 20 boîtes aux lettres électroniques.

Chacune desdites boîtes aux lettres dispose d’une adresse personnalisable (prenom.nom@nordnet.fr) et d’une capacité de stockage de 2 Gigaoctet (Go).

Depuis l’Espace Client, l’utilisateur peut paramétrer ces boîtes aux lettres et notamment :

• Le filtre antivirus de messagerie - les e-mails sont analysés par nos serveurs de messagerie pour sécuriser les boîtes aux lettres électroniques ;
• Le filtre antispam de messagerie – les e-mails identifiés comme non sollicités ou indésirables sont filtrés dès leur arrivée sur nos serveurs de messagerie. Notre antispam les marque d’un smiley :-((

Grâce à la tête TV proposée en option, le client peut profiter des nombreuses chaînes de télévision du bouquet TNT SAT en équipant chaque téléviseur d'un décodeur compatible (matériel disponible auprès de Nordnet en location ou en magasin spécialisé). Le client peut bénéficier de certains bouquets payants en souscrivant un abonnement auprès d'un opérateur spécifique et en achetant ou louant le matériel nécessaire.

Ce décodeur est accompagné de sa carte TNT SAT et d’un disque dur de 1 To pour les enregistrements. Cet équipement permet :

• de recevoir sur un téléviseur les chaînes TNT SAT et les éditions régionales de France 3 ;
• de profiter de fonctionnalités complémentaires : enregistreur, timeshifting (contrôle du direct) et lecteur multimédia.

La carte TNT SAT est valable 4 ans. À l’issue, le renouvellement est à effectuer par le client, auprès de TNT SAT. Le coût de cette nouvelle carte d'un montant correspondant pourra être déduit de la facture client suivante sur présentation du justificatif d’achat à Nordnet.

Attention : ce matériel ne permet pas de recevoir le bouquet FRANSAT (il n’est pas destiné à une utilisation sur le satellite Eutelsat 5° Ouest).

L’Offre neosat pro inclut un service de téléphone par Internet (VoIP - Voice Over Internet Protocol). Dans ce cadre, nous attribuons au client un numéro de téléphone. Pour en bénéficier, celui-ci doit obligatoirement avoir mis en service une NordnetBox, un Kit Satellite et un téléphone compatible (tel que celui mis à disposition dans le cadre l’abonnement neosat pro).

Dans le cadre du téléphone par Internet, les appels à destination des services d’urgence sont automatiquement dirigés vers le centre d’intervention dont dépend l’adresse d’installation déclarée par le client. Par conséquent, le client doit informer Nordnet de toute modification du lieu d’installation de son équipement.

Nous attribuons au client un numéro commençant par 09. Si le client préfère conserver son numéro actuel, il doit alors appeler le 3179 (appel et service gratuits) depuis la ligne fixe dont il souhaite transférer le numéro afin d'obtenir son RIO (Relevé d’Identité Opérateur). Le client pourra ensuite contacter Nordnet afin de connaître la procédure à suivre. Le prestataire de téléphonie de Nordnet, Keyyo, se chargera des formalités auprès de l’opérateur actuel du client, afin de réaliser toute action utile à la portabilité du numéro de téléphone, y compris la résiliation du service de téléphonie et des éventuelles options qui lui sont directement liées. Il appartient néanmoins au client d’effectuer toute opération utile auprès de ce dernier, nécessitée notamment par les spécificités contractuelles convenues ou d’éventuels services complémentaires souscrits auprès du prestataire actuel. Si le client dispose d’un accès Internet auprès d’un autre opérateur, nous l’invitons à vérifier que la ligne portée est support de l’accès Internet. À défaut le service d’accès pourrait ne pas être résilié.

Pour consulter ses messages vocaux, le client peut appeler le 888 depuis sa ligne fixe ou se connecter à son Espace Client, rubrique « Gérez vos lignes VoIP ».

Le client a également la possibilité de recevoir des messages vocaux en pièce jointe (format .wav) d’un e-mail. Celui-ci comprend également la durée du message, l’horodatage et le numéro de l’appelant. La configuration de ce service s’effectue depuis l'Espace Client, rubrique « Gérez vos lignes VoIP ».

Dans le cadre de son abonnement à l’offre nesoat pro, le client peut appeler en illimité les destinations listées ci-dessous, hors numéros courts et numéros spéciaux majorés, dans la limite de 4 heures de communication par appel, et sous réserve d’une utilisation normale du service.

Appels illimités vers les fixes des destinations suivantes : France métropolitaine , Afrique du Sud, Allemagne, Andorre, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Bulgarie, Canada (hors Territoires du Nord-Ouest), Chili, Chine, Chypre, Corée du Sud, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, États-Unis, Finlande, Grèce, Hong-Kong, Hongrie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Jersey, Macao, Macédoine, Malaisie, Malte, Monaco, Norvège, Nouvelle-Zélande, Panama, Pays-Bas, Pérou Cities, Portugal, République Tchèque, Royaume-Uni, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Taiwan, Thaïlande, Vatican.

Appels illimités vers les mobiles de ces destinations : France métropolitaine, Canada (hors Territoires du Nord-Ouest), Chine, États-Unis, Hong-Kong, Macao, Malaisie, Singapour, Thaïlande.

Les appels hors forfait sont facturés à la seconde aux conditions et tarifs de Nordnet (détail des tarifs par destination en annexe), dans la limite de 4 heures de communication par appel et sous réserve d’une utilisation normale du service.

Dès que le client recevra la carte SIM mise à disposition, il peut activer sa ligne Mobile en souscrivant à un forfait mobile Nordnet. Le service mobile proposé par Nordnet est destiné aux particuliers et utilise le réseau Orange : réseau Orange

Après réception de sa commande complète et valide, le client recevra des identifiants pour se connecter à son Espace Client Nordnet. Dans la rubrique « Espace Mobile », il pourra, s’il le souhaite, choisir son forfait puis nous transmettre les informations et documents justificatifs nécessaires à l’activation de sa ligne mobile.

Lors de l’activation de sa ligne ligne, un numéro de téléphone commençant par 07 sera attribué au client. Si celui-ci préfère conserver son numéro actuel, il peut alors appeler le 3179 (appel et service gratuits) depuis la ligne dont il souhaite conserver le numéro afin d’obtenir son code RIO (Relevé d’Identité Opérateur) qui lui sera confirmé au choix par SMS, e-mail ou courrier, puis renseigner ce code dans son Espace Client, rubrique « Espace Mobile » lors de la demande d’activation. Nordnet se chargera ensuite des formalités de résiliation du service de téléphonie mobile et des éventuelles options qui lui sont directement liées auprès de l’ancien opérateur du client. Il appartiendra néanmoins au client d’effectuer toute opération complémentaire utile auprès de ce dernier, concernant les autres services de l’offre de son opérateur actuel, et relativement aux options éventuellement souscrites ou à sa disposition dans ce cadre, non liées à sa ligne téléphonique.

Après sa souscription, une fois sa ligne activée, le client est informé que toute demande de changement de numéro de téléphone nécessitera le changement de sa carte SIM et lui sera facturé 15 € HT (soit 18 € TTC).
Toute nouvelle carte SIM sera facturée 8,33 € HT (soit 10 € TTC).

En cas de panne, le client pourra joindre un expert Nordnet à un numéro gratuit dédié (plus d’infos sur l'Espace Client).

Si l’adresse de l’entreprise du client devient éligible à la fibre optique alors que celui-ci est encore engagé dans le cadre de son abonnement neosat pro et qu’il souhaite procéder à la résiliation de son Offre au profit d’une Offre d’accès Internet par fibre optique, les frais liés à la résiliation anticipée de son engagement ne seront dès lors pas appliqués (sur présentation d’un justificatif).

Le client a la possibilité de suspendre son abonnement neosat pro, hors options et une fois par année calendaire, pour une durée minimale d’un mois calendaire et une durée maximale de 6 mois calendaires. La suspension commencera le premier jour du mois choisi. Si une demande de suspension est formulée au cours du mois, elle sera prise en compte à partir du 1^er du mois suivant.

Avec l’Offre neosat pro, le client dispose d’une adresse IP fixe qui pourra faciliter certains de ses usages professionnels comme :

• Gérer son propre serveur de messagerie et pouvoir y accéder à distance ;
• Héberger son site, le coupler à son système d’information (ex : commandes) ;
• Offrir des transferts de fichiers FTP à ses clients (ex : téléchargements) ;
• Gérer des bases de données multi-sites en toute sécurité ;
• Accéder à un équipement des LAN à distance (Local Area Network => Réseau local) ;
• Créer un réseau d’entreprise – intranet/ extranet ;
• Permettre l’accès à distance d’équipements locaux afin de faciliter l’intervention d’un tiers en cas dépannage informatique.

L’adresse IP fixe permet également de joindre son réseau local à distance.

Lors de sa souscription, le client peut également opter pour l’option Wi-Fi Premium (+ 4,17 € HT/ mois, soit 5 € TTC/ mois).

Avec l’option Wi-Fi Premium, le client bénéficie de :

• La mise à disposition d’une NordnetBox Émotion incluant Internet sans fil Wi-Fi 6 ;
• La mise à disposition d’un Répéteur Wi-Fi 6 (sur demande) ;
• L’accès à un « Coach Wi-Fi » : un conseiller pour le guider dans l’optimisation et la configuration de son réseau Wi-Fi.

Le paramétrage de la NordnetBox Émotion devra être effectué via l'Espace Client « Nordnet Et Moi ». La NordnetBox Émotion mise à disposition est compatible avec un téléphone disposant de sa propre base DECT. Afin de bénéficier du service Coach Wi-Fi, nous invitons le client à prendre contact avec son conseiller via l'Espace Client.

L’option Wi-Fi Premium n’est pas soumise à engagement.

La suite de sécurité Securitoo, dont l’éditeur est Bitdefender, est incluse dans le cadre de l'abonnement à l'Offre neosat pro. Elle permet de protéger jusqu’à 5 appareils (de type ordinateurs, tablettes ou mobiles) sous les systèmes d’exploitation Windows (Microsoft), Android™, macOS, et prochainement iOS (date de disponibilité non encore confirmée par l’éditeur).

Fonctionnalités principales de la suite de sécurité Securitoo :

Securitoo sous iOS (prochainement : date de disponibilité non encore confirmée par l’éditeur)

Lorsque le client sera abonné à la formule neosat pro, il recevra un e-mail avec :

• les informations pour télécharger le(s) logiciel(s) disponibles de la suite de sécurité Securitoo ;
• le lien de téléchargement de l'application Mobile ;
• une clé d'activation pour installer et activer les logiciels et/ ou l'application sur chacun de ses appareils (dans la limite de cinq appareils).

Nous invitons le client à prendre connaissance des termes de la licence de l’éditeur, qui seront acceptés lors de l’installation des logiciels et/ ou de l’application, à partir du lien suivant : https://www.bitdefender.fr/legal/

Android™ est une marque déposée de Google LLC. Windows et Microsoft sont des marques déposées de Microsoft Corporation aux États-Unis et dans d’autres pays. macOS est une marque d’Apple Inc., déposée aux Etats-Unis et dans d’autres pays. IOS est une marque de Cisco Technology, Inc., déposée aux États-Unis et dans d’autres pays, et est utilisée sous licence.

Avec l’abonnement neosat pro, le client bénéficie de Cafeyn, service en ligne de presse numérique permettant d'accéder en illimité avec ou sans connexion Internet à un catalogue de plus de 400 titres de presse, à partir d'un smartphone, une tablette ou un ordinateur.

Pour activer le service Cafeyn : rendez-vous sur le site www.cafeyn.co pour créer un compte Cafeyn et renseigner le code d’activation depuis l’Espace Client Nordnet, rubrique « Presse ». Le client peut télécharger l’application Cafeyn et se connecter avec son identifiant Cafeyn.

Les éditeurs et titres sont susceptibles d'évolution. Liste consultable sur https://www.cafeyn.co/fr/nordnet/catalog.

Pour bénéficier des services neosat pro, il est indispensable de disposer d'un Kit de connexion compatible. Le Kit Satellite mis à disposition par Nordnet dans le cadre de l’offre neosat pro est compatible avec le satellite Konnect (7.2°E).

Le Kit Satellite est mis à disposition dans le cadre de l'abonnement et contient tout le matériel pour mettre en service et utiliser la connexion Internet Satellite neosat pro :

• Une parabole ;
• Une tête d’émission / réception Internet ;
• Un modem satellite ;
• Un câble coaxial (30 mètres) avec ses connecteurs ;
• Un mât avec un système exclusif facilitant le pointage de la parabole, des renforts anti-vibrations et la visserie adaptée.

Nous attirons l'attention sur le fait qu’il est nécessaire de prendre en compte :

• une vue dégagée au sud, c’est-à-dire dépourvue d’obstacles physiques ou géographiques du type immeuble, arbre, mont, ... ;
• la proximité de sources électromagnétiques (aéroport...) ;
• les obstacles juridiques du type installations classées, règles d’urbanisme, règlement de copropriété ou refus du propriétaire (si le client est locataire), etc...

En cas de souscription à l’option Wi-Fi Premium, la NordnetBox Émotion vient en remplacement de la NordnetBox Impulsion, qui devra être restituée à Nordnet dans les conditions définies au sein des conditions contractuelles.

Permet d’étendre la couverture Wi-Fi de la NordnetBox Émotion et de profiter d’un débit plus rapide dans l'habitation ou local.

Le Répéteur Wi-Fi 6 nécessite l’utilisation d’une NordnetBox Émotion Wi-Fi 6. Le Répéteur n’est pas compatible avec les NordnetBox d’anciennes générations (Wi-Fi 5 et inférieurs). Le Répéteur est souscriptible uniquement dans le cadre de l’option Wi-Fi Premium.

La configuration d’une habitation peut nécessiter ou non l’utilisation d’un Répéteur Wi-Fi 6, Nordnet a donc fait le choix de ne l’envoyer que sur demande du client, afin de s’adapter à la situation réelle et d’éviter l’envoi de matériel inutile. Des frais de préparation et de livraison de 12,50 € HT (soit 15 € TTC) seront alors appliqués à chaque nouvel envoi.

Complémentaire au décodeur-enregistreur TV, elle est indispensable pour profiter de la TV TNT SAT.

A brancher sur la NordnetBox pour bénéficier des appels téléphoniques par Internet. Le modèle du téléphone DECT peut varier, à la seule décision de Nordnet, selon le modèle de la NordnetBox associée.

Utile si l’équipement que le client souhaiterelier à la NordnetBox est éloigné de cette dernière. Les boîtiers CPL fonctionnent par paires et convertissent le courant électrique en signal Internet comparable au Wi-Fi, exploitable par la NordnetBox et par les appareils connectés. Le client peut souscrire jusqu’à 6 lots.

La NordnetBox et le Kit Satellite, ainsi que les éventuels équipements souscrits en option, seront expédiés sous 15 jours, à compter de la réception de la commande complète et valide par Nordnet.

Les matériels mis à disposition ou loués par Nordnet (NordnetBox, Kit Satellite, décodeur-enregistreur TV + disque dur 1 To, téléphone sans fil, tête TV, boîtiers CPL, Répéteur(s) Wi-Fi 6 - si le client souscrit à ces options), restent la propriété pleine et entière de Nordnet. Ils doivent être restitués à l’occasion de leur remplacement éventuel et lors de la résiliation de l’Offre ou des options afférentes.

À défaut de retour de tout ou partie du matériel, une indemnité pourra être facturée aux tarifs en vigueur précisés sur https://www.nordnet.com/corporate/tarifs, rubrique Matériels.

Le partenaire antenniste viendra installer le Kit Satellite et la NordnetBox, ainsi que la tête TV. Nordnet lui communiquera les coordonnées du client dès réception de sa commande complète et valide. Le professionnel contactera ensuite le client (sous une semaine) pour fixer un rendez-vous dans les 4 semaines suivant le traitement de la commande par Nordnet. Son intervention est limitée à la prestation standard comprenant  :

• Déplacement ;
• Assemblage du kit satellite et de la tête TV (si inclus) ;
• Installation du Kit Satellite en façade ;
• Raccordement du local à la parabole ;
• Connexion du modem satellite, de la NordnetBox et du décodeur TV TNT SAT (si inclus) ;
• Pointage de la parabole ;
• Validation de la qualité de l’installation et relevé des valeurs de réception ;
• Vérification de la qualité de réception TV (si inclus) ;
• Activation du service Internet ;
• Connexion d'un PC et tests de navigation ;
• Aide à la prise en main.

Toute prestation supplémentaire à ce forfait standard sera à la charge du client, dans le cadre d’une relation contractuelle entre ce dernier et l’installateur, et n’engagera pas la responsabilité de Nordnet.

L’installation des autres équipements proposés par Nordnet (à la location ou mis à disposition) est à la charge du client.

Le service d’installation est disponible en France métropolitaine à l’exception de la Corse et des lieux inaccessibles directement par des chemins carrossables (îles, massifs montagneux…).

Deux garanties légales sont applicables au matériel proposé à l’achat par Nordnet :

• la garantie légale de conformité de 24 mois (si le matériel a été acquis en qualité de consommateur), en application des articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation (en cas de défaut de conformité du matériel au contrat), et
• la garantie légale des vices cachés, en application des articles 1641 et suivants du Code civil (en cas de défauts cachés du matériel).

Garantie légale de conformité :
Tout défaut constaté n’est pas nécessairement un défaut de conformité. Le client bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du matériel pour solliciter la mise en œuvre de la garantie légale de conformité. Le cas échéant, le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du matériel et doit signaler à Nordnet son choix et mettre le matériel à la disposition de Nordnet (Article L.217-9 du Code de la consommation). Nordnet peut ne pas procéder selon ce choix si la mise en conformité est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés au regard 1) de la valeur du matériel en l’absence de défaut de conformité 2) de l’importance du défaut de conformité 3) de la possibilité éventuelle d’opter pour l’autre choix sans inconvénient majeur pour le consommateur. Nordnet peut refuser la mise en conformité du matériel si celle-ci est impossible ou entraîne des coûts manifestement disproportionnés au regard de la valeur du matériel en l’absence de défaut de conformité et de l’importance du défaut de conformité. Le refus de procéder à la mise en conformité selon le choix du consommateur tel que signalé à Nordnet ou le refus de mettre le matériel en conformité est motivé par écrit (Article L.217-12 du Code de la consommation).

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance du bien, y compris du bien comportant des éléments numériques, sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance, à moins que cette présomption ne soit incompatible avec la nature du bien ou du défaut invoqué (Article L217-7 du Code de la consommation). La mise en conformité doit être effectuée dans un délai raisonnable qui ne peut être supérieur à trente (30) jours à compter de la demande du consommateur, sous réserve de la mise à disposition du matériel par ce dernier.

Cette garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie par Nordnet. La garantie légale de conformité ne s’applique pas aux contenus et aux services numériques ne relevant pas d’un contrat de vente de bien comportant des éléments numériques ni aux contenus numériques fournis sur un support durable exclusivement destinés à leur transport ainsi qu’aux contenus et services numériques constituant des services de communications électroniques au sens de l’article L.32 6° du Code des postes et communications électroniques autres que les services de communication interpersonnelles non fondés sur la numérotation.

Garantie légale des vices cachés :
Si le client décide de mettre en œuvre la garantie légale contre les défauts cachés du matériel au sens de l’article 1641 du Code civil, alors celui-ci peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

En cas d’exercice de la garantie légale impliquant le retour du(des) matériel(s), celui-ci(ceux-ci) doit(doivent) être retourné(s) dans les conditions définies au sein des conditions contractuelles applicables. Si Nordnet confirme la défectuosité du(des) matériel(s) et le bénéfice de la garantie, les frais de retour seront remboursés dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception par Nordnet du matériel défectueux. À défaut de bénéfice de la garantie, les frais de retour resteront à la charge du consommateur.

Pour plus de détails, consulter les conditions contractuelles de l’Offre disponibles sur www.nordnet.com.

La souscription à l’offre neosat pro est à destination des artisans, professions libérales, microentreprises (moins de 5 salariés), petites entreprises (moins de 10 salariés), localisés en France métropolitaine et n’ayant pas les besoins spécifiques d’accès Internet des entreprises. Cette offre ne comprend pas de débit garanti, ni temps de disponibilité garanti, ni de temps de rétablissement garanti.

Si le client est sourd, malentendant, sourdaveugle ou aphasique, il peut obtenir des informations par téléphone sur les caractéristiques et conditions de fourniture de l’Offre neosat pro, via Acceo, service accessible par l’onglet dédié sur www.nordnet.com ou l’Espace Client (à l’aide de ses identifiants).

Rendez-vous sur www.nordnet.com, rubrique "Internet Satellite neosat" et saisir une adresse pour passer commande directement sur le site www.nordnet.com. La signature électronique du contrat sera le cas échéant requise.

Une fois la commande confirmée, le client recevra ses identifiants (lui permettant d’activer ses services Internet), puis son matériel de connexion (voir les délais dans la « rubrique Matériel »).

Si le client est un non-professionnel, ou s’il est un professionnel bénéficiant des dispositions de l’article L.221-3 du Code de la consommation relatives au contrat conclu hors établissement dont l’objet n’entre pas dans le champ de son activité principale et qu’il emploie au plus 5 salariés, le client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de l’installation des matériels par le partenaire antenniste, dans le respect des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation. Le client peut exercer ce droit par courrier adressé à Nordnet ou via le formulaire dédié, disponible sur www.nordnet.com. Les frais postaux de renvoi des équipements sont alors à sa charge.

L’Offre est soumise à des conditions contractuelles. Le client s’engage à en prendre connaissance et les accepter au jour de la commande.

Ces conditions applicables à l’Offre incluent notamment les dispositions concernant les débits et limitations, le traitement des réclamations (y compris celui portant sur les débits), les limitations de responsabilité, les modalités de modification du contrat et migrations d’offres, de résiliation, de retour du matériel mis à disposition ou loué notamment à l’issue de l’abonnement ou lors de tout remplacement, la loi applicable et la juridiction compétente, et le cas échéant, le droit de rétractation et le service après-vente, et sont disponibles sur cgv.nordnet.com.

Le contrat est conclu pour une durée de 23 mois (à compter de l’installation par le partenaire antenniste), plus le mois en cours au jour de la réception par Nordnet de la commande complète et valide. À l’issue de cette période, l’abonnement sera tacitement renouvelé de mois en mois.

Les options sont soumises à une durée d’engagement d’un mois, renouvelable de mois en mois.

Toute demande de résiliation doit être adressée par écrit, dans le respect des conditions contractuelles applicables. Pour être prise en compte, elle doit être datée, signée et notamment rappeler le numéro d’abonné ainsi que l’Offre ou l’option concernée (et le cas échéant tout élément justifiant de la qualité de micro ou petite entreprise du client). La demande de résiliation sera prise en compte dans un délai de dix (10) jours à compter de la date de réception par Nordnet de cette demande sauf si le client précise un délai spécifique ne pouvant toutefois être supérieur à deux (2) mois. En cas de changement de technologie ou d’opérateur satellitaire, le client peut nous préciser la date de résiliation effective souhaitée en vue de limiter toute interruption des services liée à la dépose du matériel. Au titre de l’Offre neosat pro, le client est tenu à une durée d’engagement et reste tenu d’acquitter, en une fois, les sommes restant dues jusqu’au terme de la période d’engagement. Si le client est un non-professionnel, ou une micro entreprise (maximum 10 salariés et 2 millions d’euros de chiffre d’affaires) ou une petite entreprise (maximum 50 salariés et 10 millions d’euros de chiffre d’affaires) au sens de la Recommandation 2003/361/CE, cette somme sera portée à 100 % des sommes restant dues entre la date de résiliation effective et le 12^ème mois, et à ¼ des sommes restant dues entre le 13^ème mois et le 24^ème mois.

1. Premier niveau de contact : le client peut contacter notre Service Relation Clients :

• par courrier, adressé au Service Relation Clients, 20 rue Denis Papin - CS 20458 - 59664 VILLENEUVE D'ASCQ CEDEX 
• ou par voie électronique, via le formulaire de contact disponible sur le Site Nordnet (Rubrique « Envoyez-nous un message »). Nordnet répondra dans le mois suivant la réception de la réclamation.

2. Deuxième niveau de contact : si le client n'est pas satisfait de la réponse apportée par le Service Relation Clients, ou à défaut de réponse dans le délai d’un mois, le client peut contacter le Service Recours Consommateurs, en lui adressant un courrier exposant les éléments nécessaires à la prise en compte de sa réclamation par Nordnet. Nordnet répondra dans le mois suivant la réception de la réclamation.

Après épuisement des deux niveaux de contacts ci-dessus, si le client agit en qualité de non-professionnel, ou si le client est un professionnel bénéficiant des dispositions de l’article L.221-3 du Code de la consommation relatives au contrat conclu hors établissement dont l’objet n’entre pas dans le champ de son activité principale et qu'il emploie au plus 5 salariés, et que le client n’est pas satisfait de la(des) réponse(s) apportée(s) par Nordnet, ou à défaut de réponse dans les délais susvisés, il a la possibilité de saisir le Médiateur, afin de solliciter la mise en œuvre d’une procédure de médiation, facultative et gratuite pour lui, sous réserve de satisfaire aux conditions définies par ce dernier :

• Via le formulaire dédié sur le site www.mediation-telecom.org.
• À défaut, en adressant le formulaire pris du site du Médiateur (www.mediation-telecom.org) à l'adresse suivante : le Médiateur des communications Electroniques - CS 30342 - 94257 Gentilly Cedex.

Le coût d’une communication est égal à l’addition du Coût de mise en relation (ci-après « CR »), facturé lors de chaque communication, quelle que soit sa durée, et du Coût des communications (ci-après « CC »), déterminé en fonction de la durée de la communication.
Numéros spéciaux : les tarifs en vigueur sont consultables sur le site http://www.infosva.org/. Ces tarifs sont susceptibles d’évolution (Cf. réforme tarifaire des services téléphoniques à valeur ajoutée).
Numéros d’urgence : les appels vers les numéros d’urgence sont gratuits.

Les numéros d'urgence
Voici la liste des numéros d'urgence accessibles via la NordnetBox :

112 = Numéro d’appel d'urgence partout en Europe
15 = Urgences médicales (SAMU)
17 = Police secours
18 = Pompiers
115 = Samu social
119 = Enfance maltraitée
116 000 = Enfants disparus
114 = Numéro d’urgence pour personnes déficientes auditives
191 = Urgence aéronautique – CCS
196 = Urgence maritime – CROSS
197 = Alerte attentat – Alerte enlèvement
116 117 = Permanence des soins ambulatoires

Les numéros courts et numéros spéciaux
Les tarifs des numéros spéciaux sont susceptibles d’évolution depuis la réforme tarifaire des services téléphoniques à valeur ajoutée. Nous vous conseillons de vous référer au site http://www.infosva.org/ pour obtenir le tarif en vigueur du numéro spécial appelé.