4GFIX, Le très haut débit 4G s’invite chez vous

Pour toute nouvelle souscription à l’offre 4GFIX Essentiel (sous réserve de la disponibilité de l’offre au lieu d’installation, de l’éligibilité définitive du logement et de son raccordement), le montant de votre abonnement mensuel est fixé à 39,90 €/ mois suivant votre souscription ou 47,90 €/ mois si vous optez pour la location du Routeur Extérieur 4G.

Pour toute nouvelle souscription à l’offre 4GFIX Confort (sous réserve de la disponibilité de l’offre au lieu d’installation, de l’éligibilité définitive du logement et de son raccordement), le montant de votre abonnement mensuel est fixé 39,90 €/ mois pendant les 6 premiers mois suivant votre souscription puis 59,90 €/ mois ou 47,90 €/ mois pendant les 6 premiers mois suivant votre souscription puis 67,90 €/ mois, si vous optez pour la location du Routeur Extérieur 4G.

Tout client d’une Offre Eligible à l’opération de Parrainage répondant à la définition de Parrain et disposant d’un code de Parrainage valide pourra le transmettre à de potentiels Filleuls afin que ces derniers puissent en bénéficier. Pour toute souscription à l’offre 4GFIX par un nouveau client répondant à la définition de Filleul et utilisant le code de Parrainage pendant la durée de l’opération de Parrainage :

• Le Parrain recevra un crédit de 50 euros sur sa cagnotte ;
• Le Filleul recevra un crédit de 30 euros sur sa cagnotte.

La participation à l’opération de Parrainage nécessite pour les Parrains et Filleuls de prendre connaissance et d’accepter le Règlement du Parrainage

Pour toute souscription à une offre Internet 4GFIX Essentiel ou 4GFIX Confort, que ce soit en souscription initiale, migration ou conversion avant le 1^er janvier 2023, l’option COOL est offerte pour la durée de votre abonnement. Cette promotion est cumulable avec toute autre offre ou remise en cours ou à venir sur la période de validité de l’offre de rentrée.

Pour toute souscription à la Suite de sécurité Securitoo Intégral, que ce soit en souscription initiale, migration ou conversion, dans le cadre d’un abonnement d’accès Internet souscrit auprès de Nordnet, avant le 01/01/2023, la Suite de sécurité est à 1 €/ mois pendant 6 mois. Cette promotion est cumulable avec toute autre offre ou remise en cours ou à venir sur la période de validité de l’offre.

Si vous sollicitez, dans le cadre de votre souscription, l’application :

• d'offre(s) promotionnelle(s) (hors code promo), elle(s) sera(ont) appliquée(s) directement sur votre(vos) facture(s) et/ ou...
• ...d’avantages liés à l’utilisation d’un code promo ou au Parrainage, il(s) sera(ont) accordé(s) par Nordnet au jour de son enregistrement, sous réserve du respect des conditions associées au Parrainage ou à la promotion, et sera(ont) crédité(s) sur votre Cagnotte (consultable via votre Espace Client) puis viendra(ont) en déduction de votre(vos) facture(s).

Pour toute précision, veuillez vous reporter aux conditions et modalités qui leur sont applicables.

Nous vous rappelons que les caractéristiques et limitations des offres Nordnet sont présentées au sein des conditions contractuelles applicables (disponibles sur cgv.nordnet.com).

Dans le cadre de votre abonnement à l’une des offres 4GFIX (sous réserve de l’éligibilité et du raccordement de votre logement ou local), vous disposez d’une connexion Internet reposant sur la technologie 4G (émission et réception des données Internet via le Routeur Extérieur 4G, indispensable pour bénéficier de la 4GFIX).

NB : pour bénéficier du service Internet, vous devez enfin disposer d’un navigateur Internet et d’un appareil compatible.

Pour bénéficier de l’une des offres 4GFIX, vous devez respecter les prérequis mentionnés au sein des conditions contractuelles applicables, et notamment disposer d’un navigateur Internet et d’un appareil compatible.

Le Routeur Extérieur 4G Nordnet permet d’échanger des données via Internet en profitant de débits pouvant atteindre jusqu’à 150 Mégabits par seconde (Mb/s) en réception et jusqu’à 30 Mb/s en émission,

Les débits maximum proposés s’entendent comme ceux disponibles au moins une fois par jour au niveau du Routeur Extérieur 4G et de la NordnetBox, sous réserve d’un usage normal (n’utilisant pas un accès constant à pleine capacité, n’ayant pas fait l’objet d’un signalement d’abus…), de votre localisation au sein de la zone géographique, de l’absence d’impact d’un élément extérieur sur le service fourni par Nordnet, de l’installation conforme du Routeur Extérieur 4G, de la réception du meilleur signal 4G disponible, du maintien des prérequis (ex : évolution de la végétation, construction…).

Tout usage du service d’accès Internet entraîne la consommation de bande passante et peut impacter le débit accessible dans le cadre du service, notamment :

• en période de forte sollicitation, voire de saturation, du réseau 4G par l'ensemble des utilisateurs ;
• en raison des obstacles à la réception ou à l’émission du signal 4G, de facteurs climatiques ;
• en raison d’usages simultanés de la connexion au sein de votre foyer entrainant un partage de la connexion, ou d’utilisations simultanées multiples de vos appareils connectés (ordinateurs, périphériques, tablettes, mobiles, montres connectées, appareils intelligents, …) ;
• lors du téléchargement de mises à jour (qu’elles soient automatiques ou non, et y compris en tâche de fond), de logiciels, d’applications, de systèmes d’exploitation ou de données ;
• du fait d'une connexion par Wi-Fi, de l’utilisation de prises CPL ou l’emploi de tout intermédiaire de connexion ;
• en raison de la configuration de vos locaux, des appareils connectés, des logiciels et applicatifs, de votre câblage ou installation électrique, informatique et logicielle ;
• en fonction des applicatifs ou sites consultés à partir de votre connexion ;
• en cas d’utilisation à forte consommation de trafic ou de bande passante; de visionnage de vidéos notamment en streaming, de téléchargement (montant ou descendant) de contenus, de données…

Les débits indiqués peuvent être réduits notamment afin d’assurer une utilisation équitable d’Internet entre les utilisateurs du réseau 4G de l’opérateur et dans un souci de protection des installations des opérateurs, notamment en période de forte sollicitation. Par ailleurs, votre service pourrait être suspendu :

• en cas d’usage constant de l’accès à pleine capacité ;
• en cas d’usage excessif de la bande passante mutualisée entre les clients ou utilisateurs du service, réalisé à partir de votre accès ;
• en cas de signalement d’abus ;
• si cet usage peut entraîner un dysfonctionnement du service ou du réseau de l’opérateur du réseau, des infrastructures de Nordnet, de l’opérateur exploitant le réseau 4G, ou encore d’un tiers ;
• en cas de saturation du réseau 4G.

Cette offre ne comporte pas de garantie de niveau de qualité de service minimum, les services fournis répondant aux caractéristiques de l’offre, sauf obligations légales ou réglementaires impératives contraires.

Pour toute information complémentaire ou réclamation portant sur les débits, nous vous invitons à joindre notre Service Clients au 3420 (service gratuit + prix d’appel).

Le flux global de la connexion 4G étant partagé entre tous les utilisateurs, la régulation de l’utilisation de chacun avec un trafic fixe vise à offrir à tous une qualité de service optimale. Le trafic est exprimé en Go (Gigaoctets).

Vous pouvez suivre l’évolution de votre consommation de trafic en appelant le 3420 (service gratuit + prix d’appel) ou sur votre Espace Client : client.nordnet.com.

90 Go ou 140 Go de trafic mensuel

• Avec l’offre 4GFIX Essentiel, vous disposez d'un volume global de 90 Go de données (cumul émission + réception) à échanger chaque mois.
• Avec l’offre 4GFIX Confort, vous disposez d'un volume global de 140 Go de données (cumul émission + réception) à échanger chaque mois.

Vous serez informé de l’évolution de la consommation du volume par l’envoi d’alertes par email (à 50 % du volume, puis à 80 %, puis à 100 %) et/ou par SMS (à 80 % du volume, puis à 100 %). Au Jour J de chaque mois, le quota de trafic est réinitialisé. Le volume non consommé au cours d’un mois n’est pas reporté sur le mois suivant. Dès lors que vous aurez atteint le volume maximal de trafic, votre connexion sera coupée, et ce jusqu’à la prochaine réinitialisation mensuelle du volume consommé au titre de votre service d’accès Internet, à moins que vous ne souscriviez à l’achat d’une recharge.

Les recharges
Si vous utilisez tout le volume de données inclus dans votre forfait, votre connexion sera interrompue jusqu’à la prochaine réinitialisation mensuelle du forfait. Si vous ne souhaitez pas attendre cette échéance, vous avez la possibilité d’acheter une recharge en vous connectant à votre Espace Client Nordnet :

• La recharge 25 Go (+ 19 €/ recharge) permet de rétablir votre débit pour la consommation de 25 Gigaoctets de données Internet (cumul des données Internet envoyées et reçues),
• La recharge 50 Go (+ 29 €/ recharge) permet de rétablir votre débit pour la consommation de 50 Gigaoctets de données Internet (cumul des données Internet envoyées et reçues).

Vous pouvez acheter plusieurs recharges et les cumuler.
Aucun report du volume de données non consommées ne sera effectué sur la période suivante.

Certaines applications, telles que le streaming (flux)* ou la vidéo à la demande, et les téléchargements très volumineux** consomment d'importants volumes de données, nous vous conseillons donc d'en faire un usage raisonnable et non simultané afin de profiter au mieux de votre connexion.
Certains sites Internet ne sont pas consultables en dehors de leur pays d'origine.

* Streaming (flux) : visionnage audio ou vidéo en ligne.
** Le piratage nuit à la création artistique.

Chacune de vos boîtes aux lettres électroniques dispose d’une adresse personnalisable (prenom.nom@nordnet.fr) et d’une capacité de stockage de 2 Gigaoctets (Go).

Depuis votre Espace Client, vous pourrez notamment paramétrer :

• Le filtre antivirus - vos e-mails sont analysés par nos serveurs de messagerie pour sécuriser vos boîtes aux lettres électroniques ;
• Le filtre antispam – les e-mails identifiés comme non sollicités ou indésirables sont filtrés dès leur arrivée sur nos serveurs de messagerie. Notre antispam les marque d’un smiley :-((

Lors de votre souscription, vous pouvez également opter pour l’option COOL (+3 €/ mois).

Avec l'option COOL, vous bénéficiez :

• D’une assistance prioritaire en cas de panne à un numéro gratuit dédié et disponible du lundi au samedi de 8h30 à 20h;
• D’un échange de matériel sans frais (au-delà du délai de garantie légale), et sans délai. Nordnet assure donc la prise en charge des frais de transport pour vos échanges de matériel (aller et retour) grâce à un bon de retour envoyé par Nordnet;
• De la possibilité de résilier votre abonnement à l’offre 4GFIX sans frais si votre domicile devient éligible à la fibre (sur présentation d’un justificatif) et que vous êtes encore engagé dans le cadre de votre offre, quel que soit l’opérateur choisi;
• De la possibilité de suspendre votre abonnement à l’offre 4GFIX (montant en fonction de la formule choisie), hors options COOL et matériel(s) et une fois par année calendaire, pour une durée minimale d’un mois et une durée maximale de 6 mois calendaires. La suspension commencera le premier jour du mois choisi.

L’option COOL est soumise à une durée d’engagement de 12 mois. À l’issue de cette période, l’engagement sera renouvelé de mois en mois.

Lors de votre souscription, vous pouvez également opter pour l’option Wi-Fi Premium (+ 5 €/ mois).

Avec l’option Wi-Fi Premium, vous bénéficiez de :

• La mise à disposition d’une NordnetBox Émotion incluant l’Internet sans fil Wi-Fi 6 ;
• La mise à disposition d’un répéteur Wi-Fi 6 (uniquement sur demande) ;
• L’accès à un « Coach Wi-Fi » : un conseiller pour vous guider dans l’optimisation et la configuration de votre réseau Wi-Fi.

Le paramétrage de votre NordnetBox Émotion devra être effectué via votre Espace Client « Nordnet Et Moi ». La NordnetBox Émotion mise à votre disposition est compatible avec un téléphone disposant de sa propre base DECT. Afin de bénéficier du service Coach Wi-Fi, nous vous invitons à prendre contact avec votre conseiller via votre Espace Client ou au 3420 (service gratuit + prix d’appel).

L’option Wi-Fi Premium n’est pas soumise à engagement.

La suite de sécurité Securitoo Intégral, dont l’éditeur est Bitdefender, est incluse dans le cadre de votre abonnement à l'offre 4GFIX Confort. Elle vous permet de protéger jusqu’à 5 appareils (de type ordinateurs, tablettes ou mobiles) sous les systèmes d’exploitation Windows (Microsoft), Android™, et prochainement macOS ou iOS (date de disponibilité non encore confirmée par l’éditeur).

Fonctionnalités principales de la suite de sécurité Securitoo Intégral :

Securitoo Intégral sous macOS et iOS (prochainement : date de disponibilité non encore confirmée par l’éditeur)

Lorsque vous serez abonné à la formule 4GFIX Confort, vous recevrez un e-mail avec :

• les informations pour télécharger le(s) logiciel(s) disponibles de la suite de sécurité Securitoo Intégral ;
• le lien de téléchargement de l'application Securitoo Mobile, à installer depuis Google Play ;
• votre clé d'activation pour installer et activer les logiciels et/ ou l'application sur chacun de vos appareils (dans la limite de cinq appareils).

Nous vous invitons à prendre connaissance des termes de la licence de l’éditeur, que vous accepterez lors de l’installation des logiciels et/ ou de l’application, à partir du lien suivant : https://www.bitdefender.fr/legal/

Nous vous rappelons que les caractéristiques et limitations sont présentées au sein des conditions contractuelles applicables (disponibles sur cgv.nordnet.com).

Android™ est une marque déposée de Google LLC. Windows et Microsoft sont des marques déposées de Microsoft Corporation aux États-Unis et dans d’autres pays. macOS est une marque d’Apple Inc., déposée aux Etats-Unis et dans d’autres pays. IOS est une marque de Cisco Technology, Inc., déposée aux Etats-Unis et dans d’autres pays, et est utilisée sous licence.

Le contrôle parental Nordnet est inclus dans votre offre 4GFIX. Ce logiciel est téléchargeable depuis l’Espace Client Nordnet et peut être installé sur plusieurs PC connectés via une offre 4GFIX. Une fois paramétré, il bloque les sites inadaptés au jeune public et permet d’encadrer le temps passé sur Internet.

Fonctionnalités principales :

Avec votre abonnement 4GFIX Confort, vous bénéficiez de Cafeyn, service en ligne de presse numérique vous permettant d'accéder en illimité avec ou sans connexion Internet à un catalogue de plus de 400 titres de presse à partir de votre smartphone, tablette ou ordinateur.

Pour activer le service Cafeyn : rendez-vous sur le site www.cafeyn.co pour créer votre compte Cafeyn et renseignez le code d'activation depuis votre Espace Client, rubrique "Presse". Vous pouvez télécharger l’application Cafeyn et vous connecter avec votre identifiant Cafeyn.

Les éditeurs et titres sont susceptibles d'évolution. Liste en vigueur consultable sur https://www.cafeyn.co/fr/nordnet/catalog.

Pour bénéficier des services de l’offre 4GFIX, il est indispensable de disposer d’un Routeur Extérieur 4G, compatible avec l’offre 4GFIX. Le Routeur Extérieur 4G de Nordnet est compatible avec le réseau 4G Orange.

Le Routeur Extérieur 4G est proposé à l’achat ou en location. Il est livré avec son pack d’installation  :

• Un boîtier d’alimentation PoE ;
• Un câble Ethernet PoE de 20 mètres ;
• Un support de fixation murale avec la visserie adaptée ;
• Un guide d'installation permettant de l’installer soi-même.

Nous attirons votre attention sur le fait qu’il est nécessaire de prendre en compte les obstacles juridiques du type installations classées, règles d’urbanisme, règlement de copropriété ou refus du propriétaire (si vous êtes locataire), etc.

En cas de souscription à l’option Wi-Fi premium, la NordnetBox Émotion vient en remplacement de la NordnetBox Impulsion, qui devra être restituée à Nordnet dans les conditions définies au sein des conditions contractuelles.

Vous permet d’étendre la couverture Wi-Fi de votre NordnetBox Émotion et de profiter d’un débit plus rapide dans votre habitation ou local.

La configuration de votre habitation peut nécessiter ou non l’utilisation d’un Répéteur Wi-Fi 6, Nordnet a donc fait le choix de ne l’envoyer que sur votre demande, afin de s’adapter à votre situation et d’éviter l’envoi de matériel inutile. Des frais de préparation et de livraison de 15 € vous seront alors appliqués.

Utile si l’équipement que vous souhaitez relier à la NordnetBox est éloigné de cette dernière. Vous pouvez souscrire jusqu’à 6 lots.

Frais de préparation et de livraison : 15 € par envoi.

La NordnetBox et le Routeur Extérieur 4G ainsi que les éventuels équipements souscrits en option, seront expédiés sous 15 jours, à compter de la réception de votre commande complète et valide par Nordnet.

Les matériels mis à votre disposition ou loués par Nordnet (NordnetBox, Routeur Extérieur 4G (si location), répéteurs Wi-Fi le cas échéant (en cas de souscription à l’option Wi-Fi Premium et sur votre demande), et les boîtiers CPL (si souscription à l’option « Location d’un lot de 2 boitiers CPL »)), restent la propriété pleine et entière de Nordnet. Ils doivent être restitués à l’occasion de leur remplacement éventuel et lors de la résiliation de votre offre ou des options afférentes.
À défaut de retour de tout ou partie du matériel, une indemnité pourra vous être facturée aux tarifs en vigueur précisés sur https://www.nordnet.com/corporate/tarifs, rubrique Matériels).

L’installation des équipements proposés par Nordnet (à l’achat, à la location ou mis à disposition) est à votre charge.

Si vous préférez faire appel à un professionnel, Nordnet propose un Service pose à un tarif différent en fonction de votre situation :

• Prestation de pose du Routeur Extérieur 4G facturée 271,63 € TTC (incluant une TVA à 20 %)
  un Taux de TVA à 20 % s’applique aux propriétaires et aux locataires pour des travaux réalisés dans des logements construits depuis moins de 2 ans ou les locaux professionnels.
  OU
• Prestation de pose du Routeur Extérieur 4G sur un immeuble achevé depuis plus de 2 ans, facturée 249 € TTC (incluant une TVA à 10 %)
  un Taux de TVA réduit à 10 % est applicable aux propriétaires et aux locataires pour des travaux réalisés dans des logements construits depuis plus de 2 ans.

Si vous décidez de souscrire à cette prestation, un professionnel viendra installer le Routeur Extérieur 4G et la NordnetBox. Si vous souscrivez à cette prestation en même temps que votre abonnement à l’une des offres 4GFIX, Nordnet communiquera vos coordonnées au professionnel dès réception de votre commande complète et valide, sous réserve de votre éligibilité. Il vous contactera (sous une semaine) pour fixer un rendez-vous dans les 4 semaines suivant le traitement de votre commande par Nordnet.

L’intervention du professionnel est limitée à la prestation standard comprenant :

• Déplacement ;
• Assemblage du Routeur Extérieur 4G ;
• Installation du Routeur Extérieur 4G en façade ;
• Raccordement du logement au Routeur Extérieur 4G ;
• Installation et connexion du boîtier PoE, du câble Ethernet PoE et de la NordnetBox ;
• Optimisation de réception du signal 4G ;
• Validation de la qualité de l’installation ;
• Activation du service Internet ;
• Connexion d’un ordinateur à la NordnetBox ;
• Test de navigation ;
• Aide à la prise en main ;
• Garantie de la prestation d’installation pendant un an (ré-intervention gratuite, déplacement et main d’œuvre, en cas de dysfonctionnement lié à l’installation : pointage, connectique, paramétrage - hors incidence due à la modification de votre environnement, aux conditions climatiques ou un à un phénomène météorologique, défaillance ou dégradation due au fait d’un tiers ou à votre action).

Toute prestation supplémentaire à ce forfait standard sera à votre charge, dans le cadre d’une relation contractuelle entre vous et l’installateur, et n’engagera pas la responsabilité de Nordnet.

Cette prestation d’installation est disponible en France métropolitaine à l’exception de la Corse et des lieux inaccessibles directement par des chemins carrossables (îles, massifs montagneux…).

Deux garanties légales sont applicables au matériel éventuellement vendu ou offert par Nordnet :

• la garantie légale de conformité de 24 mois (si vous avez acquis le matériel en qualité de consommateur), en application des articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation (en cas de défaut de conformité du matériel au contrat), et
• la garantie légale des vices cachés, en application des articles 1641 et suivants du Code civil (en cas de défauts cachés du matériel).

Garantie légale de conformité :
Tout défaut constaté n’est pas nécessairement un défaut de conformité. Vous bénéficiez d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du matériel pour solliciter la mise en œuvre de la garantie légale de conformité. Le cas échéant, vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du matériel et devez signaler à Nordnet votre choix et mettre le matériel à la disposition de Nordnet (Article L.217-9 du Code de la consommation). Nordnet peut ne pas procéder selon votre choix si la mise en conformité est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés au regard 1) de la valeur du matériel en l’absence de défaut de conformité 2) de l’importance du défaut de conformité 3) de la possibilité éventuelle d’opter pour l’autre choix sans inconvénient majeur pour le consommateur. Nordnet peut refuser la mise en conformité du matériel si celle-ci est impossible ou entraîne des coûts manifestement disproportionnés au regard de la valeur du matériel en l’absence de défaut de conformité et de l’importance du défaut de conformité. Le refus de procéder à la mise en conformité selon le choix du consommateur tel que signalé à Nordnet ou le refus de mettre le matériel en conformité est motivé par écrit (Article L.217-12 du Code de la consommation).

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance du bien, y compris du bien comportant des éléments numériques, sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance, à moins que cette présomption ne soit incompatible avec la nature du bien ou du défaut invoqué (Article L217-7 du Code de la consommation). La mise en conformité doit être effectuée dans un délai raisonnable qui ne peut être supérieur à trente (30) jours à compter de la demande du consommateur, sous réserve de la mise à disposition du matériel par ce dernier.

Cette garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie par Nordnet. La garantie légale de conformité ne s’applique pas aux contenus et aux services numériques ne relevant pas d’un contrat de vente de bien comportant des éléments numériques ni aux contenus numériques fournis sur un support durable exclusivement destinés à leur transport ainsi qu’aux contenus et services numériques constituant des services de communications électroniques au sens de l’article L.32 6° du Code des postes et communications électroniques autres que les services de communication interpersonnelles non fondés sur la numérotation.

Garantie légale des vices cachés :
Si vous décidez de mettre en œuvre la garantie légale contre les défauts cachés du matériel au sens de l’article 1641 du Code civil, alors vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

En cas d’exercice de la garantie légale impliquant le retour du(des) matériel(s), celui-ci doit être retourné dans les conditions définies au sein des conditions contractuelles applicables. Si Nordnet confirme la défectuosité du matériel et le bénéfice de la garantie, les frais de retour vous seront remboursés dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception par Nordnet du matériel défectueux. À défaut de bénéfice de la garantie, les frais de retour resteront à votre charge.

Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter les conditions contractuelles de l’offre disponibles sur www.nordnet.com.

Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter les conditions contractuelles de l’offre disponibles sur www.nordnet.com.

Si vous êtes sourd, malentendant, sourdaveugle ou aphasique, vous pouvez obtenir des informations par téléphone sur les caractéristiques des offres 4GFIX, via Acceo, service accessible sur https://www.nordnet.com/ ou votre Espace Client (à l’aide de vos identifiants).

Rendez-vous sur www.nordnet.com, rubrique "4GFIX" et saisissez votre adresse pour vérifier qu’elle est couverte par l’offre 4GFIX. Dans ce cas, vous pouvez passer commande directement sur le site https://www.nordnet.com/. La signature électronique du contrat sera requise.

Une fois votre commande confirmée, vous recevrez vos identifiants (vous permettant d’activer vos services Internet), puis votre matériel de connexion (voir les délais dans la rubrique Matériel). Votre commande sera définitivement validée sous réserve de l’éligibilité et du raccordement de votre logement ou local.

Si vous êtes un consommateur, ou un professionnel bénéficiant des dispositions du code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours à exercer à compter de la réception des matériels aux coordonnées de livraison. Vous pouvez l'exercer par courrier adressé à Nordnet ou via le formulaire de rétractation (disponible sur www.nordnet.com). Conformément aux articles L.221-5 et suivants du code de la consommation, vous êtes informé qu'en cas de rétractation les frais postaux de renvoi du matériel sont à votre charge. Si vous avez expressément demandé l’exécution de votre offre avant la fin du délai de rétractation, vous serez redevable du montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de votre rétractation, conformément à l’article L221-25 du code de la consommation.

Si vous agissez en qualité de non-professionnel ou si vous bénéficiez des dispositions de l’article L.221-3 du Code de la consommation relatives au contrat conclu hors établissement dont l’objet n’entre pas dans le champ de votre activité principale et que vous employez au plus 5 salariés, vous disposez d’un droit de rétractation en vertu des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, lequel doit être exercé dans un délai de quatorze (14) jours à compter de date de réception du(des) matériel(s) à l’adresse de livraison renseignée lors de votre commande. Ce droit de rétractation doit être exercé auprès de Nordnet, par écrit, mentionnant vos coordonnées complètes, l’offre, l’option ou le matériel concerné, le cas échéant votre numéro de compte client et de contrat, ainsi que, le cas échéant, les éléments justifiant que vous remplissez les conditions de l’article L.221-3 du Code de la consommation. Vous pouvez également utiliser le formulaire de rétractation téléchargeable sur le site www.nordnet.com.

L’offre est soumise à des conditions contractuelles. Vous vous engagez à en prendre connaissance et à les accepter au jour de la commande.

Les conditions contractuelles applicables à l’offre incluant notamment les dispositions concernant les débits et limitations, le traitement des réclamations (y compris celui portant sur les débits), les limitations de responsabilité, les modalités de modification du contrat et migrations d’offres, de résiliation, de retour des matériels mis à votre disposition ou loués notamment à l’issue de votre abonnement à l’offre 4GFIX ou lors de tout remplacement, la loi applicable et la juridiction compétente, et le cas échéant, le droit de rétractation, le service après-vente et la garantie légale, sont disponibles sur cgv.nordnet.com. Les caractéristiques des offres 4GFIX sont également présentées au sein du récapitulatif contractuel applicable et disponible sur www.nordnet.com, rubrique « Récapitulatifs contractuels ».

Les formules 4GFIX Essentiel et 4GFIX Confort avec achat du Routeur Extérieur 4G sont soumises à une durée d’engagement de 12 mois.
Les formules 4GFIX Essentiel et 4GFIX Confort avec location du Routeur Extérieur 4G (+8 €/ mois) sont soumises à une durée d’engagement de 24 mois.

Les options sont soumises à une durée d’engagement d’un mois, renouvelable de mois en mois

Toute demande de résiliation doit être adressée par écrit, dans le respect des conditions contractuelles applicables. Pour être prise en compte, elle doit être datée, signée et notamment rappeler votre numéro d’abonné ainsi que l’offre ou l’option concernée (et le cas échéant tout élément justifiant de votre qualité de micro ou petite entreprise). Votre demande de résiliation sera prise en compte dans un délai de dix (10) jours à compter de la date de réception par Nordnet de cette demande sauf si vous précisez un délai spécifique ne pouvant toutefois être supérieur à deux (2) mois. En cas de changement de technologie ou d’opérateur, vous pouvez nous préciser la date de résiliation effective souhaitée en vue de limiter toute interruption des services liée à la dépose du matériel. Au titre de l’offre 4GFIX, vous êtes tenu à une durée d’engagement et restez tenu d’acquitter, en une fois, les sommes restant dues jusqu’au terme de la période d’engagement. Si vous êtes un non-professionnel, ou une micro entreprise (maximum 10 salariés et 2 millions d’euros de chiffre d’affaires) ou une petite entreprise (maximum 50 salariés et 10 millions d’euros de chiffre d’affaires) au sens de la Recommandation 2003/361/CE, cette somme sera portée à 100 % des sommes restant dues entre la date de résiliation effective et le 12ème mois, et à ¼ des sommes restant dues entre le 13ème mois et le 24ème mois le cas échéant.

1. Premier niveau de contact : vous pouvez contacter notre Service Relation Clients :

• par courrier, adressé au Service Relation Clients, 20 rue Denis Papin - CS 20458 - 59664 VILLENEUVE D'ASCQ CEDEX 
• ou par voie électronique, via le formulaire de contact disponible sur le Site Nordnet (Rubrique « Envoyez-nous un message »). Nordnet répondra dans le mois suivant la réception de la réclamation.

2. Deuxième niveau de contact : si vous n’êtes pas satisfait de la réponse apportée par le Service Relation Clients, ou à défaut de réponse dans le délai d’un mois, Vous pouvez contacter notre Service Recours Consommateurs, en lui adressant un courrier exposant les éléments nécessaires à la prise en compte de votre réclamation par Nordnet. Nordnet répondra dans le mois suivant la réception de la réclamation.

Après épuisement des deux niveaux de contacts ci-dessus, si vous êtes un consommateur, un non-professionnel ou une personne morale agissant en dehors de son activité professionnelle, et que vous n’êtes pas satisfait de la(des) réponse(s) apportée(s) par Nordnet, ou à défaut de réponse dans les délais susvisés, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur, afin de solliciter la mise en œuvre d’une procédure de médiation, facultative et gratuite pour Vous, sous réserve de satisfaire aux conditions définies par ce dernier :

• Via le formulaire dédié sur le site www.mediation-telecom.org.
• À défaut, en adressant le formulaire pris du site du Médiateur (www.mediation-telecom.org) à l'adresse suivante : le Médiateur des communications Electroniques - CS 30342 - 94257 Gentilly Cedex.