Montant de l'abonnement

Pour toute nouvelle souscription à l’Offre neosat supra (sous réserve de sa disponibilité au lieu d’installation), le montant de l’abonnement est fixé à 99 € HT/ mois (soit 118,80 € TTC/ mois), et est assorti d’un engagement de 12 mois en cas d’achat du Kit de connexion, ou un engagement de 24 mois en cas de location du Kit de connexion.

Les caractéristiques et limitations de l’Offre neosat supra de Nordnet sont présentées sur www.nordnet.com, rubrique « Conditions et récapitulatifs contractuels ».

Montant du Kit de connexion neosat supra

Pour bénéficier de l’Offre neosat supra, il est nécessaire d’utiliser le Kit de connexion compatible avec le réseau satellitaire OneWeb LEO (en orbite basse) d’Eutelsat. Ce dernier est proposé à l’achat au tarif de 4499 € HT (soit 5398,80 € TTC), ou à la location au tarif de 109 € HT/mois (soit 130,80 € TTC/mois) avec engagement 24 mois.

Les frais de préparation et de livraison initiaux de l’Offre, ainsi que les frais d’installation par un professionnel mandaté par Nordnet sont inclus.

Dans le cadre de l’Offre neosat supra, le Client dispose notamment d’une connexion Internet par réseau satellitaire en orbite basse (émission et réception des données Internet via le Kit de connexion indispensable pour bénéficier de l’Offre).

Les prérequis

Pour bénéficier de tout ou partie des Services ou Produits inclus dans l’Offre neosat supra, le Client doit au préalable respecter les Prérequis (une vue dégagée vers le ciel notamment, et selon les Services ou Produits concernés, la compatibilité, l’interopérabilité, la configuration minimale éventuellement requise de ses équipements et l’environnement numérique, d’un ordinateur sous Windows* ou macOS* muni d’un navigateur Internet, de l’absence de virus etc.), et procéder à l’installation du Kit de connexion via un professionnel mandaté par Nordnet (Service Pose inclus).

Pour plus d’informations sur les prérequis, nous invitons le Client à consulter les Conditions contractuelles applicables à l’Offre neosat supra, accessibles sur www.nordnet.com, rubrique « Conditions et récapitulatifs contractuels ».

Les débits

Le Kit de connexion permet d’échanger des données via Internet en profitant de débits maximums pouvant atteindre jusqu’à 50 mégabits par seconde (Mb/s) en réception et jusqu’à 10 Mb/s en émission. L’Offre neosat supra inclus un volume de 50 Go (Giga Octets) de connexion (cumulé en trafic montant et descendant), réinitialisé mensuellement.

Les débits maximums proposés sont disponibles au niveau du Kit de connexion, sous réserve d’un usage normal, de sa localisation, de l’absence d’impact d’un élément extérieur sur le service fourni par Nordnet, de l’installation conforme du Kit de connexion et du maintien des prérequis. Ces débits ne sont qu’indicatifs dans la mesure où ils peuvent baisser temporairement notamment : en cas de forte sollicitation, voire de saturation, du réseau satellitaire par l'ensemble des utilisateurs ; en raison des obstacles à la réception ou à l’émission du signal satellite, de facteurs climatiques, d’usages simultanés de la connexion au sein du foyer, de l’utilisation de prises CPL ou autre intermédiaire de connexion, de la configuration de vos locaux, des appareils connectés utilisés ; lors du téléchargement de mises à jour ; du fait d’une connexion par Wi-Fi et/ou de l’utilisation de matériels/normes ne permettant la réception que d’un certain niveau de débit ; en fonction des applicatifs ou sites consultés, et/ou un débit ou une bande passante élevé, telles que les jeux vidéo en réseau, VoWifi ou encore, le téléchargement soutenu (ex : mise à jour de logiciels peer-to-peer, VOD…), de téléchargement (montant ou descendant) de contenus, de données… Le Client est responsable de sa desserte interne comme de ses équipements et du paramétrage de son réseau local Wi-Fi, lequel peut impacter les expériences de navigation et les débits.

Les débits indiqués peuvent être réduits notamment afin d’assurer une utilisation équitable d’Internet entre les utilisateurs du réseau de l’opérateur satellitaire et dans un souci de protection des installations des opérateurs, notamment en période de forte sollicitation. Par ailleurs, le service d’accès Internet pourrait être limité ou suspendu :

Pour toute information complémentaire ou réclamation portant sur les débits, le Client est invité à joindre le 3420 (service gratuit + prix appel).

L’Offre neosat supra ne comporte pas de garantie, quant aux débits, au temps de disponibilité, et le cas échéant de temps de rétablissement. Cette Offre ne comporte pas non plus de garantie de niveau de qualité de service minimum, les services fournis répondant aux caractéristiques de l’Offre souscrite, sauf obligations légales ou réglementaires impératives contraires.

Le trafic

Avec l’Offre neosat supra, le Client dispose par défaut d'un quota mensuel de 50 Go de données (cumul émission + réception) renouvelé chaque mois à la date de réinitialisation mensuelle. Le trafic est exprimé en Go (gigaoctets).

Le Client peut suivre l’évolution de sa consommation de trafic sur son Espace Client (accessible à l’adresse suivante : client.nordnet.com).

Le Client sera informé de l’évolution de la consommation du volume par l’envoi d’alertes par e-mail (à 50% du volume, puis à 80%, puis à 100%). Le quota de trafic est réinitialisé mensuellement. Le volume non consommé au cours d’un mois n’est pas reporté sur le mois suivant. Dès lors que le volume maximal de trafic est atteint, la connexion sera coupée, et ce jusqu’à la prochaine réinitialisation mensuelle du volume consommé au titre du service d’accès Internet, à moins que le Client ne souscrive à l’achat d’une recharge complémentaire.

Les recharges

Si le Client utilise tout le volume de données inclus par défaut dans son forfait, sa connexion sera interrompue jusqu’à la prochaine réinitialisation mensuelle du forfait, sauf achat(s) de recharge(s) (accessible(s) même après interruption du service). Le Client a également la possibilité d’acheter une recharge auprès de Nordnet en contactant le 3420 (service gratuit + prix appel).

Si le Client ne souhaite pas attendre cette échéance, il a la possibilité : soit d’acheter une recharge ponctuelle, soit d’acheter une recharge récurrente en se connectant à son Espace Client Nordnet.

Les recharges ponctuelles permettent d’augmenter ponctuellement le volume de données mensuel de l’Offre neosat supra qui comprend par défaut 50 Go de volume de données, pour répondre à un besoin temporaire du Client. Elles sont souscriptibles à tout moment par le Client depuis son Espace Client. La recharge est consommable sur le mois en cours uniquement.

Les recharges récurrentes permettent d’augmenter le volume de données mensuel de l’Offre neosat supra qui comprend par défaut 50 Go de volume de données, afin de mieux correspondre aux usages du Client. Les recharges sont attribuées à chaque renouvellement mensuel du trafic de données de l’Offre souscrite et sont valables pour le mois en cours uniquement, sans report de trafic non consommé sur le mois suivant le cas échéant. L’option de recharge récurrente est tacitement reconduite de mois en mois, sauf dénonciation par le Client dans les conditions indiquées au sein des Conditions contractuelles.

Tarifs des recharges :
Le Client peut bénéficier de :

Informations liées aux usages

Neosat supra est un service souscriptible et destiné à un usage professionnel en France métropolitaine.

Certaines applications, telles que le streaming (flux)* ou la vidéo à la demande, et mises à jour de logiciels/applications ou téléchargements** très volumineux consomment d'importants volumes de données, nous conseillons donc d'en faire un usage raisonnable et non simultané afin de profiter au mieux de la connexion Internet et du volume de données mensuelle alloué dans le cadre de l’Offre.

* Streaming (flux) : visionnage audio ou vidéo en ligne ; ** Le piratage nuit à la création artistique.

Certains sites Internet ne sont pas consultables en dehors de leur pays d'origine, et/ou ne sont dotés que d’une bande passante limitée.

Les caractéristiques de la connexion par Satellite ne sont pas adaptées aux usages nécessitant un temps de réponse rapide (ex : jeux vidéo en ligne nécessitant un temps de réponse immédiat).

Certains sites Internet peu réactifs ou hautement sécurisés peuvent être difficiles d'accès notamment selon le paramétrage du navigateur Internet.

IP fixe

Avec l’Offre neosat supra, le Client dispose d’une adresse IP fixe qui pourra faciliter certains de ses usages professionnels (dans la limite du quota de données dont le Client bénéficie) comme :

Le Kit de connexion

Pour bénéficier de l’Offre neosat supra, il est indispensable de disposer du Kit de connexion. Le Kit de connexion Nordnet est compatible avec le réseau satellitaire OneWeb LEO (en orbite basse) d’Eutelsat.

Le Kit de connexion comprend :

Nous attirons l’attention sur le fait qu’il est nécessaire de prendre en compte les Prérequis visés au Contrat avant toute installation, et notamment :

Les 2 boîtiers CPL (en option) (en location : 2,20 € HT/ mois, soit 3 € TTC/ mois)

Les boîtiers CPL sont des intermédiaires de connexion qui fonctionnent par paires et convertissent le courant électrique en signal Internet comparable au Wi-Fi, exploitable par les appareils connectés à Internet. Le Client peut en louer jusqu’à 3 lots de 2 boitiers.

La livraison du matériel

Le Kit de connexion, comme tout Matériel commandé ou loué auprès de Nordnet, sera expédié par Nordnet sous 15 jours, à compter de la réception du contrat dûment complété et signé par le Client, et validé par Nordnet.

La mise à disposition du Matériel

Les Matériels mis à disposition ou loués par Nordnet restent la propriété pleine et entière de Nordnet. Ils doivent être restitués à l’occasion de leur remplacement éventuel et lors de la résiliation de l’abonnement.

À défaut de retour de tout ou partie du Matériel remplacé, loué ou mis à disposition, une indemnité pourra être facturée au Client aux tarifs en vigueur précisés sur https://www.nordnet.com/corporate/tarifs, rubrique Matériels.

L’achat de Matériel

Garantie légale de conformité (pour les personnes bénéficiant des dispositions de l’article L.221-3 du Code de la consommation, sous réserve d’en justifier) :
Tout défaut constaté n’est pas nécessairement un défaut de conformité. Le Client bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du matériel pour solliciter la mise en œuvre de la garantie légale de conformité. En cas de non-conformité, le Client peut choisir entre la réparation, si elle est possible, ou le remplacement du Matériel et doit signaler à Nordnet son choix et mettre le matériel à la disposition de Nordnet (Article L.217-9 du Code de la consommation). Nordnet peut ne pas procéder selon ce choix si la mise en conformité est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés au regard 1) de la valeur du matériel en l’absence de défaut de conformité 2) de l’importance du défaut de conformité 3) de la possibilité éventuelle d’opter pour l’autre choix sans inconvénient majeur pour le consommateur. Nordnet peut refuser la mise en conformité du matériel si celle-ci est impossible ou entraîne des coûts manifestement disproportionnés au regard de la valeur du matériel en l’absence de défaut de conformité et de l’importance du défaut de conformité. Le refus de procéder à la mise en conformité selon le choix du consommateur tel que signalé à Nordnet ou le refus de mettre le matériel en conformité est motivé par écrit (Article L.217-12 du Code de la consommation).

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance du bien, y compris du bien comportant des éléments numériques, sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance, à moins que cette présomption ne soit incompatible avec la nature du bien ou du défaut invoqué (Article L217-7 du Code de la consommation).

La mise en conformité doit être effectuée dans un délai raisonnable qui ne peut être supérieur à trente (30) jours à compter de la demande du consommateur, sous réserve de la mise à disposition du matériel par ce dernier.

Cette garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie par Nordnet.
La garantie légale de conformité ne s’applique pas aux contenus et aux services numériques ne relevant pas d’un contrat de vente de bien comportant des éléments numériques ni aux contenus numériques fournis sur un support durable exclusivement destinés à leur transport ainsi qu’aux contenus et services numériques constituant des services de communications électroniques au sens de l’article L.32 6° du Code des postes et communications électroniques autres que les services de communication interpersonnelles non fondés sur la numérotation.

Garantie légale des vices cachés :
Si le Client met en œuvre la garantie légale contre les défauts cachés du matériel au sens de l’article 1641 du Code civil, alors celui-ci peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

En cas d’exercice de la garantie légale impliquant le retour du(des) matériel(s), celui-ci(ceux-ci) doit(doivent) être retourné(s) dans les conditions définies au sein des conditions contractuelles applicables. Si Nordnet confirme la défectuosité du(des) matériel(s) et le bénéfice de la garantie, les frais de retour seront remboursés dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception par Nordnet du matériel défectueux. À défaut de bénéfice de la garantie, les frais de retour resteront à la charge du Client.

Le Client est invité à se reporter aux Conditions contractuelles ou aux textes applicables pour toute précision.

L’installation du Matériel

Un professionnel antenniste mandaté par Nordnet viendra procéder à l’installation standard du Kit de connexion. Nordnet communiquera à l’antenniste les coordonnées du Client dès confirmation de la Commande complète et valide. Nordnet contactera ensuite le Client (sous une semaine) pour fixer un rendez-vous dans un délai moyen de quatre (4) semaines suivant le traitement de la Commande par Nordnet (sous réserve de la disponibilité du Client).

L’intervention du professionnel est limitée à une prestation standard comprenant :

Toute prestation supplémentaire à ce forfait standard, ou installation non standard, sera à la charge du Client, sur présentation et acceptation préalable et expresse par le Client d’un devis.

Cette prestation d’installation est disponible en France métropolitaine, hors lieux inaccessibles directement par chemins carrossables ou zones insulaires / montagneuses difficiles d’accès.

La souscription à l’Offre neosat supra est à destination des entreprises localisés en France métropolitaine, et n’ayant pas les besoins spécifiques d’accès Internet des entreprises plus larges.

Si le Client est sourd, malentendant, sourdaveugle ou aphasique, il peut obtenir des informations par téléphone notamment sur les caractéristiques de l’Offre neosat supra, via Acceo. Ce service est accessible sur www.nordnet.com, ou via son Espace Client (à l’aide de ses identifiants).

1. Prise de commande

Se rendre sur le site www.nordnet.com, rubrique « Internet Satellite pour les pros », et renseigner ses coordonnées de contact pour être rappelé. Un conseiller prendra alors contact par téléphone afin de recueillir les informations nécessaires à la prise de commande. La proposition de Contrat sera ensuite adressée au Client par courrier postal ou e-mail selon son choix, et devra être signée puis retournée, pour finalisation et validation de la commande par Nordnet, accompagnée du paiement du Kit de connexion, si le Client a opté pour son achat, ou s’il a opté pour la location, du paiement de la 1^ère mensualité relatif à la location du matériel, et d’un moyen de paiement valide pour le paiement des redevances de l’abonnement, parmi ceux acceptés par Nordnet.

2. Confirmation de la commande

Une fois la commande confirmée, le Client recevra ses identifiants (lui permettant d’activer ses services Internet), puis son Kit de connexion (voir les délais à la rubrique rubrique « Matériel »). Après réception de sa commande complète et valide, le Client recevra des identifiants pour se connecter à l’Espace Client (lui permettant notamment la gestion de son abonnement, l’accès aux factures et relevés de consommation…).

3. Conditions contractuelles

L’Offre est soumise aux Conditions contractuelles qui lui sont applicables. Le Client s’engage à en prendre connaissance et les accepter, dans leur version en vigueur au jour de la Commande.

Les Conditions contractuelles applicables à l’Offre incluant notamment les dispositions concernant les débits et limitations, le traitement des réclamations (y compris celui portant sur les débits), les limitations de responsabilité, les modalités de modification du Contrat, de résiliation, de retour des matériels notamment lors de tout remplacement ou, pour les matériels loués ou éventuellement mis à disposition, à l’issue de l’abonnement à l’Offre neosat supra, les données à caractère personnel, la loi applicable et la juridiction compétente, et le service après-vente et la garantie légale en cas d’achat de matériels, sont disponibles sur www.nordnet.com, rubrique « Conditions et récapitulatifs contractuels ».

Les caractéristiques de l’Offre neosat supra sont également présentées au sein du récapitulatif contractuel applicable et disponibles sur www.nordnet.com, rubrique « Conditions et récapitulatifs contractuels ».

4. Durée et résiliation

Le contrat est conclu pour une durée d’engagement de :

À l’issue de cette période initiale, que le Client ait opté pour la location du Kit de connexion ou pour son achat, l’abonnement sera tacitement renouvelé pour une période de 12 mois.

Toute demande de résiliation doit être adressée, sous réserve d’un préavis de 60 jours concernant l’offre, sinon à tout moment concernant les options, soit (1) par écrit daté et signé, mentionnant le numéro d’abonné, l’Offre ou l’option concernée, adressée au Service Gestion Client, dans le respect des Conditions contractuelles applicables, soit (2) en ligne via la fonctionnalité disponible dans l’Espace Client.

Quelle que soit la forme de la demande de résiliation, elle sera effective dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de sa date de réception par Nordnet de cette demande complète.

5. Traitement des réclamations par Nordnet

Premier niveau de contact : le Client peut contacter le Service Relation Clients (y compris pour les réclamations relatives au débit) :

Nordnet s’engage à répondre dans les meilleurs délais (sous 30 jours tout au plus).

Deuxième niveau de contact : si le Client n’est pas satisfait de la réponse apportée par le Service Relation Clients, ou à défaut de réponse dans le délai d’un mois, le Client peut contacter le Service Recours Consommateurs à l’adresse indiquée ci-dessus, en lui adressant un courrier exposant les éléments nécessaires à la prise en compte de sa réclamation par Nordnet. Nordnet répondra dans le mois suivant la réception de la réclamation.