neosat case: Déployez rapidement un accès Internet Très Haut Débit par satellite, où et quand vous devez vous connecter

Montant de l'abonnement

Pour toute nouvelle souscription à l’Offre neosat case, le montant de l’abonnement est fixé à 99 € HT/ mois (soit 118,80 € TTC/ mois).

Les caractéristiques et limitations de l’Offre neosat case de Nordnet sont présentées au sein des Conditions contractuelles de l’Offre, disponible sur www.nordnet.com, rubrique « Conditions et récapitulatifs contractuels ».

Après réception de sa commande complète et valide, le client recevra des identifiants pour se connecter à l’Espace Client (gestion de son abonnement, accès aux factures et relevés de consommation…).

Montant du matériel neosat case

Pour bénéficier de l’Offre neosat case, il est nécessaire de bénéficier du Matériel neosat case. Ce dernier est proposé à l’achat, par Nordnet, au tarif de 99 € HT (soit 118,80 € TTC). Les frais de préparation et de livraison et frais de mise en service de l’Offre sont inclus en procédant à l’achat du Matériel neosat case.

Dans le cadre de l’Offre neosat case, le client dispose notamment d’une connexion Internet par satellite (émission et réception des données Internet via le Kit Satellite compris au sein du Matériel neosat case, indispensable pour bénéficier de l’Offre).

Les prérequis

Pour bénéficier de tout ou partie des services de l’Offre neosat case, le client doit au préalable respecter les Prérequis et notamment le client doit vérifier que le lieu d’installation se trouve bien au sein de la Zone de couverture du satellite, qu’il dispose d’une surface plane, qui n’est pas à proximité de sources électromagnétiques, et qu’il dispose bien d’une vue dégagée au sud, dépourvue d’obstacle physique ou géographique pour pointer correctement la parabole, mais également qu’il dispose des éventuelles autorisations nécessaire à l’installation sur ledit lieu.

Le client doit également vérifier la compatibilité, l’interopérabilité, la configuration minimale éventuellement requise de ses équipements et son environnement numérique. Il doit disposer d’un ordinateur sous Windows ou macOS muni d’un navigateur Internet, de l’absence de virus etc., et procéder à l’installation du matériel dans la(les) zone(s) d’éligibilité et de couverture du satellite Eutelsat Konnect VHTS (2,7°, Est Jupiter 3) en bande KA.

Pour plus d’informations sur les prérequis, nous invitons le client à consulter les Conditions contractuelles applicables à l’Offre neosat case, accessibles sur www.nordnet.com, rubrique « Conditions et récapitulatifs contractuels », ainsi que le Site d’Assistance.

Les débits

Le Kit Satellite neosat permet d’échanger des données via Internet en profitant de débits maximums pouvant atteindre jusqu’à 200 Mégabits par seconde (Mb/s) en réception et jusqu’à 15 Mb/s en émission.

Les débits maximum proposés s’entendent comme ceux disponibles au moins une fois par jour au niveau du Kit Satellite et de la NordnetBox, sous réserve d’un usage normal et raisonnable (n’utilisant pas un accès constant à pleine capacité, n’ayant pas fait l’objet d’un signalement d’abus…), de la localisation du lieu d’installation du Kit Satellite au sein de la zone géographique couverte par le signal satellitaire, de l’absence d’impact d’un élément extérieur sur le service fourni par Nordnet, de l’installation conforme du Kit Satellite, de sa polarisation et de son pointage corrects, des facteurs climatiques, du maintien des prérequis sur toute la durée du Contrat (ex : installation sur surface plane, vue dégagée au Sud dépourvue d’obstacles, relocalisation géographique du Matériel…). Le client est responsable de l’installation du Matériel, de son utilisation, comme du paramétrage de son réseau local Wi-Fi, lequel peut impacter les expériences de navigation et les débits.

Du fait de la ressource satellitaire limitée, les débits indiqués peuvent être réduits notamment afin d’assurer une utilisation équitable d’Internet entre les utilisateurs du satellite Konnect VHTS de l’opérateur satellitaire et dans un souci de protection des installations des opérateurs, notamment en période de forte sollicitation et dans le cadre d’usages particulièrement consommateurs de bande passante (tels que streaming, TV, téléchargements…). Par ailleurs, le service d’accès Internet pourrait être limité ou suspendu :

L’abonnement Internet à l’Offre neosat case ne comporte ni débit garanti, ni temps de disponibilité garanti, ni temps de rétablissement garanti, ni temps de prise en charge garanti en cas d’incident adressé par le client à Nordnet, les services fournis répondant aux caractéristiques de l’Offre souscrite, sauf obligations légales ou réglementaires impératives contraires.

Le trafic

L’Offre neosat case propose un quota mensuel de trafic priorisé limité (voir ci-dessous). Ainsi, le volume consommé (montant et descendant) par le client sera décompté de ce quota de trafic priorisé jusqu’à épuisement.

Dès lors que le client atteint le volume maximal mensuel de trafic priorisé, son trafic n’est plus priorisé par rapport au trafic généré par les utilisateurs du satellite Konnect VHTS, et ce jusqu’à la prochaine réinitialisation mensuelle du volume consommé au titre de son service d’accès Internet. La dépriorisation peut entraîner une baisse des débits, en particulier en période de forte sollicitation du réseau de l’opérateur satellitaire concerné, sans pour autant entraîner une coupure du service d’accès Internet.

L’évolution de la consommation de trafic peut-être suivie depuis l’Espace Client (client.nordnet.com).

Informations liées aux usages

L’utilisation des services compris dans l’Offre doit rester limitée au cadre strict de l’entreprise, pour le nombre limite de salariés autorisés.

Certaines applications, telles que le streaming (flux)* ou la vidéo à la demande, et les téléchargements très volumineux** consomment d'importants volumes de données, nous conseillons donc d'en faire un usage raisonnable et non simultané afin de profiter au mieux de la connexion. Certains sites Internet ne sont pas consultables en dehors de leur pays d'origine.

L’Offre neosat case n’est pas adaptée à des utilisations spécifiques d’Internet notamment nécessitant un temps de réponse (latence) ou ping rapide, et/ou un débit et/ou une bande passante importante, telles que les jeux vidéo en réseau par exemple ou encore, sans que cette liste ne soit limitative, le téléchargement soutenu (mise à jour de logiciels ou liées au système d’exploitation ou applications utilisées, jeux vidéo, peer-to-peer, VOD…). De façon générale, les usages ne supportant pas le temps de transit lié aux contraintes d’une transmission par voie satellitaire, sont déconseillés. Il est néanmoins précisé que la technologie peut supporter une utilisation du streaming (quel que soit son origine), dans la limite d’un flux HD, et dans le cadre du trafic priorisé, en tenant compte des contraintes liées à la technologie.

*Streaming (flux) : visionnage audio ou vidéo en ligne.
**Le piratage nuit à la création artistique.

Dans le cadre de son abonnement à neosat case, le client dispose de 20 boîtes aux lettres électroniques.

Chacune desdites boîtes aux lettres dispose d’une adresse personnalisable (prenom.nom@nordnet.fr) et d’une capacité de stockage de 5 Gigaoctet (Go).

Lors de la souscription et durant toute la durée du contrat, le client peut opter pour l’option Pack Autonomie au tarif de 1400€ HT (soit 1680€ TTC).

Les frais de préparation et de livraison sont inclus à la souscription si le Pack est souscrit en même temps que l’Offre d’abonnement.

Dans le cas où cette option est souscrite ultérieurement, des frais de préparation et de livraison d’un montant de 395€ HT (soit 474€ TTC) sont facturés.

Le client bénéficie d’un service de téléphone par Internet (VoIP - Voice Over Internet Protocol) dans le cadre de l’Offre neosat case.

Dans ce cadre, Nordnet lui attribue un numéro de téléphone. Pour en bénéficier, le client doit obligatoirement avoir mis en service une NordnetBox, le Kit Satellite et un téléphone DECT à fréquence vocale compatible avec la NordnetBox mise à disposition (tel que celui mis à disposition dans le cadre l’abonnement neosat case).

Les appels à destination des services d’urgence sont automatiquement dirigés vers le centre d’intervention dont dépend l’adresse d’installation que le client a déclarée à Nordnet. Par conséquent, il est indispensable pour le Client qu’il utilise la fonction de relocalisation géographique du Matériel, accessible via l’Espace Client, afin de mettre à jour sa nouvelle adresse d’installation dans son Espace Client avant utilisation du service.

Le numéro de téléphone fixe

Le client se voit attribuer un numéro commençant par 09. Si le client préfère conserver son numéro actuel, il doit alors appeler le 3179 (appel et service gratuits) depuis la ligne fixe dont il souhaite transférer le numéro ou contacter son ancien opérateur afin d'obtenir son RIO (Relevé d’Identité Opérateur) dans un délai de 40 jours maximum après la fermeture de sa ligne précédente. Le client pourra ensuite contacter Nordnet afin de connaître la procédure à suivre pour porter son numéro de téléphonie fixe. Le prestataire de téléphonie de Nordnet, Keyyo, se chargera des formalités auprès de l’opérateur actuel du client, afin de réaliser toute action utile à la portabilité de son numéro de téléphone, y compris le cas échéant la résiliation auprès de ce dernier du service de téléphonie et options qui lui sont directement liées. Il appartient néanmoins au client d’effectuer toute opération utile concernant les autres services de l’offre, et options qui leur sont directement liées, auprès de son opérateur actuel. Si le client dispose d’un accès Internet auprès d’un autre opérateur, nous l’invitons à vérifier que la ligne portée est support de l’accès Internet. À défaut le service d’accès pourrait ne pas être résilié du fait de la seule portabilité du numéro de téléphonie fixe conformément aux exigences légales.

Le portage sera réalisé dans les délais impartis par l’ARCEP, sous réserve de l’éligibilité et le cas échéant du raccordement à l’offre d’accès Internet souscrite, à moins que le client n’ait demandé à décaler l’opération à une date ultérieure. Le point de départ du délai de portage sera la validation de la demande éligible de portabilité par Nordnet, ou la date ultérieure que le client aurait indiqué ou la date de raccordement du logement ou local par le technicien mandaté par l’opérateur en charge de la gestion du réseau concerné et/ou de livraison du service d’accès Internet. À toute fin utile, il est précisé que la portabilité ne fera l’objet d’aucune facturation spécifique.

Pour connaître les modalités applicables en cas de retard du portage, ou de perte de son numéro de téléphone vers Nordnet, nous invitons le client à consulter les conditions contractuelles applicables à l’Offre souscrite.

Messagerie

Pour consulter ses messages vocaux, le client peut appeler le 888 (appel et service gratuits) depuis sa ligne fixe ou se connecter à son Espace Client, rubrique « Gérez vos lignes VoIP ».

Le client a également la possibilité de recevoir ses messages vocaux en pièce jointe (format .wav) d’un e-mail. Celui-ci comprend également la durée du message, l’horodatage et le numéro de l’appelant. La configuration de ce service s’effectue depuis l’Espace Client également.

Communications

Les appels hors forfait sont facturés à la seconde aux conditions et tarifs de Nordnet (détail des tarifs par destination en annexe 1), dans la limite de 4 heures de communication par appel et sous réserve d’une utilisation normale du service.

Les appels illimités vers les fixes et les mobiles

Dans le cadre de son abonnement à l’Offre neosat case, le client peut appeler en illimité les destinations listées ci-dessous, hors numéros courts et numéros spéciaux majorés, dans la limite de 4 heures de communication par appel, et sous réserve d’une utilisation normale et raisonnable du service.

Appels illimités vers les fixes des destinations suivantes : France métropolitaine, Afrique du Sud, Allemagne, Andorre, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Bulgarie, Canada (hors Territoires du Nord-Ouest), Chili, Chine, Chypre, Corée du Sud, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, États-Unis, Finlande, Grèce, Hong-Kong, Hongrie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Jersey, Macao, Macédoine, Malaisie, Malte, Monaco, Norvège, Nouvelle-Zélande, Panama, Pays-Bas, Pérou Cities, Portugal, République Tchèque, Royaume-Uni, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Taiwan, Thaïlande, Vatican.

Appels illimités vers les mobiles de ces destinations : France métropolitaine, Canada (hors Territoires du Nord-Ouest), Chine, États-Unis, Hong-Kong, Macao, Malaisie, Singapour, Thaïlande.

Les appels téléphoniques, hors ce cadre, seront facturés à la seconde en fonction des tarifs applicables aux destinations ou numéros concernés.

Assistance prioritaire

En cas de panne, le client peut joindre un expert Nordnet à un numéro gratuit dédié (plus d’infos sur l’Espace Client).

Le matériel neosat case

Pour bénéficier de l’Offre neosat case, il est indispensable de disposer du matériel neosat case, dont le Kit Satellite compatible avec le satellite Konnect VHTS (2.7°E) d’Eutelsat.

Le matériel neosat case comprend :

Nous attirons l’attention sur le fait qu’il est nécessaire de prendre en compte les prérequis visés au Contrat et sur le Site Assistance et notamment :

La NordnetBox Wi-Fi mise à disposition

Le Répéteur Wi-Fi 6

Permet d’étendre la couverture Wi-Fi de la NordnetBox Émotion et de profiter du même débit dans les zones couvertes par le répéteur.

Le Répéteur Wi-Fi 6 nécessite l’utilisation d’une NordnetBox Émotion Wi-Fi 6.

Le pack de 2 téléphones fixe sans fil DECT (inclus)

Pour bénéficier du service de téléphonie fixe par Internet, le client doit disposer d’un téléphone de type DECT compatible avec la NordnetBox. Ce téléphone est à brancher sur la NordnetBox pour bénéficier des appels téléphoniques par Internet (VoIP). Le modèle du téléphone DECT peut varier selon le modèle de la NordnetBox associée.

La livraison du matériel

Le matériel neosat case est expédié par Nordnet sous 15 jours, à compter de la réception du contrat dûment signé par le client et validé par Nordnet.

La session de formation (incluse)

L’Offre neosat case inclus une session de formation par un technicien antenniste. Celle-ci comprends le déplacement d’un professionnel antenniste mandaté par Nordnet et la formation à l’installation du Matériel neosat case.
Nordnet communiquera à l’antenniste les coordonnées du client dès réception de la commande complète et valide. Le professionnel contactera ensuite le client (sous une semaine) pour fixer un rendez-vous dans un délai moyen de quatre (4) semaines suivant le traitement de la commande par Nordnet (sous réserve de la disponibilité du client).

L’intervention du professionnel est limitée à une prestation standard comprenant :

Toute prestation supplémentaire à ce forfait standard sera à la charge du client, dans le cadre d’une relation contractuelle entre celui-ci et le professionnel antenniste, sur présentation et acceptation préalable par le client d’un devis. Cette prestation complémentaire n’engagera pas la responsabilité de Nordnet le cas échéant.

Cette prestation d’installation est disponible en France métropolitaine, hors lieux inaccessibles directement par chemins carrossables tels que les îles (à l’exception de la Corse), les massifs montagneux…

A la suite de la réalisation de la session de formation, toutes les installations ultérieures, quel que soit le lieu, sont à la charge du client.

A noter : Le client doit impérativement utiliser la fonction de relocalisation géographique pour chaque nouvelle adresse d’installation dans son Espace Client afin de recevoir les coordonnées et informations nécessaires au pointage et à la bonne réalisation de l’installation au nouveau lieu d’installation.

Les garanties légales du matériel

La souscription à l’Offre neosat case est à destination des artisans, professions libérales, microentreprises (moins de 5 salariés), petites entreprises (moins de 10 salariés), localisés en France métropolitaine et n’ayant pas les besoins spécifiques d’accès Internet des entreprises plus larges.

Si le client est sourd, malentendant, sourdaveugle ou aphasique, il peut obtenir des informations par téléphone notamment sur les caractéristiques de l’Offre neosat case, via Acceo. Ce service est accessible sur www.nordnet.com, ou via son Espace Client (à l’aide de ses identifiants).

1. Prise de commande

Se rendre sur le site www.nordnet.com, rubrique « Internet Satellite pour les pros », et renseigner ses coordonnées de contact. Un conseiller prendra alors contact par téléphone afin de recueillir les informations nécessaires à la prise de commande. Le contrat sera ensuite adressé au client par courrier postal, et devra être signé puis retourné pour finalisation et validation de la commande par Nordnet.

2. Confirmation de la commande

Une fois la commande confirmée, le client recevra ses identifiants (lui permettant d’activer ses services Internet dans le cadre de la formule souscrite), puis le matériel neosat case lui sera envoyé (voir les délais dans la rubrique « Matériel »).

3. Droit de rétractation

Si le client est un u un non-professionnel, ou s’il est un professionnel bénéficiant des dispositions de l’article L.221-3 du Code de la consommation relatives au contrat conclu hors établissement dont l’objet n’entre pas dans le champ de son activité principale et qu’il emploie au plus 5 salariés, le client dispose d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours à exercer à compter de la réception du dernier des matériels livrés aux coordonnées de livraison fournies par le client. Le client peut l'exercer par écrit adressé à Nordnet ou via le formulaire de rétractation (disponible sur www.nordnet.com). Le client sera remboursé dans les quatorze (14) jours de l’exercice de son droit de rétractation ou de la justification du retour effectif du matériel à Nordnet. Conformément aux articles L.221-5 et suivants du code de la consommation, le client est informé qu'en cas de rétractation les frais postaux de renvoi des matériels sont à sa charge. Si le client a expressément demandé l’exécution de son offre avant la fin du délai de rétractation, il sera redevable du montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa rétractation, conformément à l’article L221-25 du Code de la consommation.

4. Conditions contractuelles

L’Offre est soumise à des conditions contractuelles. Le client s’engage à en prendre connaissance et les accepter au jour de la commande.

Les conditions contractuelles applicables à l’offre incluant notamment les dispositions concernant les débits et limitations, le traitement des réclamations (y compris celui portant sur les débits), les limitations de responsabilité, les modalités de modification du contrat et migration de formule, de résiliation, de retour des matériels lors de tout remplacement ou d’exercice du droit de rétractation, la loi applicable et la juridiction compétente, le droit de rétractation, et le cas échéant, le service après-vente et la garantie légale, sont disponibles sur cgv.nordnet.com. Les caractéristiques de l’Offre neosat case sont également présentées au sein du récapitulatif contractuel applicable et disponibles sur www.nordnet.com, rubrique « Documents et Récapitulatifs contractuels ».

5. Durée et résiliation

Le contrat est conclu pour une durée d’engagement de 23 mois (à compter de l’installation par le partenaire antenniste), plus le mois en cours au jour de la réception par Nordnet de la commande complète et valide. À l’issue de cette période, l’abonnement sera tacitement renouvelé de mois en mois.

Sauf mention spécifique, les packs et options sont soumis à une durée d’engagement d’un mois, renouvelable de mois en mois.

Toute demande de résiliation doit être adressée par écrit ou via le processus de résiliation en ligne dans le cadre de l’Espace Client, dans le respect des conditions contractuelles applicables. Pour que la demande de résiliation adressée par écrit soit prise en compte, elle doit être datée, signée et notamment rappeler le numéro d’abonné ainsi que l’offre, le pack ou l’option concernée (et le cas échéant tout élément justifiant de la qualité de micro ou petite entreprise du client). Si le client opte pour la résiliation via l’Espace Client, cette dernière sera prise en compte après que le client a procédé à la validation de sa demande. Quelle que soit la forme de la demande de résiliation, elle sera effective dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de sa date de réception par Nordnet sauf si le client a précisé un délai spécifique ne pouvant toutefois être supérieur à deux (2) mois ou à réception des justificatifs du client en cas de résiliation pour motif légitime.

6. Traitement des réclamations par Nordnet

Premier niveau de contact : le client peut contacter le Service Relation Clients :

Nordnet répondra dans le mois suivant la réception de la réclamation.

Deuxième niveau de contact : si le Client n’est pas satisfait de la réponse apportée par le Service Relation Clients, ou à défaut de réponse dans le délai précité, le Client peut contacter notre Service Recours Consommateurs, en lui adressant un courrier exposant les éléments nécessaires à la prise en compte de sa réclamation par Nordnet. Nordnet répondra dans le mois suivant la réception de la réclamation.

Détail des tarifs hors-forfait en euros TTC
Le coût d’une communication est égal à l’addition du Coût de mise en relation (ci-après « CR »), facturé lors de chaque communication, quelle que soit sa durée, et du Coût des communications (ci-après « CC »), déterminé en fonction de la durée de la communication.
Numéros spéciaux : les tarifs en vigueur sont consultables sur le site http://www.infosva.org/. Ces tarifs sont susceptibles d’évolution (Cf. réforme tarifaire des services téléphoniques à valeur ajoutée).
Numéros d’urgence : les appels vers les numéros d’urgence sont gratuits.

Dans le cadre des services de téléphonie fixe inclus au titre des offres, les appels vers les numéros d’urgence (tels que, par exemple, services de police, pompiers, SAMU, etc.) sont automatiquement dirigés vers le centre de traitement d’urgence lié au code postal d'installation que le client a indiqué à Nordnet.