Ligne Fixe Orange avec Nordnet : conservez votre ligne de téléphone fixe et votre numéro de téléphone, sans Internet et sans travaux.

Montant de l’abonnement

Pour toute nouvelle souscription à l’Offre Ligne Fixe Orange avec Nordnet (sous réserve de sa disponibilité au lieu d’installation), le montant de l’abonnement mensuel est fixéselon la formule choisie, comme suit :

Frais de mise en service : 55 €.

Réduction sociale téléphonique de 6,48€ TTC/ mois, soumise à conditions d’éligibilité, avec la formule « Ma Formule Initiale ». Si le Client souhaite bénéficier de la Réduction sociale téléphonique, sa demande doit être transmise, accompagnée des justificatifs nécessaires, par courrier adressé à Nordnet – 245 Boulevard de Tournai (5ème étage) – CS 20458 – 59664 Villeneuve d’Ascq Cedex, France. La Réduction sociale téléphonique s’adresse aux personnes qui, à la date de la demande, bénéficient de l’une des aides suivantes : le RSA (Revenu de Solidarité Active), l’AAH (Allocation Adulte Handicapé) ou l’ASS (Allocation Spécifique de Solidarité). Les justificatifs attendus proviennent de la CAF, de la MSA ou de Pôle Emploi. L’attestation fournie doit dater de moins de deux mois au moment de son envoi à Nordnet. Une fois la demande déposée et l’attestation transmise, la réduction est appliquée dans un délai d’un à deux mois. Elle est accordée pour une durée de 12 mois, renouvelable après nouvelle étude des droits du bénéficiaire.

Les caractéristiques et limitations de l’Ligne Fixe Orange avec Nordnet sont présentées sur www.nordnet.com, rubrique « Conditions et Récapitulatifs contractuels ».

L’Offre ne comporte pas de garantie de niveau de qualité de service minimum, les services fournis répondant aux caractéristiques de chaque formule, sauf obligations légales ou réglementaires impératives contraires. Service disponible sous réserve d’un usage normal, de l’absence d’impact d’un élément extérieur sur le service fourni, de l’installation conforme du Boîtier Fixe Orange avec Nordnet, et de la réception du signal 3G/4G disponible au lieu d’installation.

Après réception de sa commande complète et valide, le client recevra des identifiants pour se connecter à l’Espace Client (gestion de son abonnement, accès aux factures et relevés de consommation, …

Le client bénéficie dans le cadre de l’Offre Ligne Fixe Orange avec Nordnet :

Pour en bénéficier, le client doit obligatoirement avoir mis en service le Boîtier Fixe Orange avec Nordnet auquel est branché un téléphone fixe compatible de type DECT.

Les appels à destination des services d’urgence sont automatiquement dirigés vers le centre d’intervention dont dépend l’adresse d’installation que le client a déclarée à Nordnet. Par conséquent, le client doit informer Nordnet de toute modification du lieu d’installation de son équipement.

Les prérequis

Pour bénéficier de l’Offre Ligne Fixe Orange avec Nordnet (usage résidentiel ou professionnel limité) et ainsi d’une Ligne fixe par Internet (VoIP), il faut résider en France métropolitaine, souscrire à l’Offre auprès de Nordnet, disposer d’un téléphone compatible (type DECT) et avoir reçu le Boîtier Fixe Orange avec Nordnet mis à disposition, compatible avec le réseau 3G/4G Orange, l’installer et le mettre en service (sous réserve d’éligibilité et de la localisation).

Numéro de téléphone fixe et Portabilité

Le client se voit attribuer un numéro commençant par 09.

Si le client souhaite conserver son numéro de téléphone fixe actuel, il est invité à contacter le 3179 (appel et service gratuits) depuis la ligne fixe dont il souhaite conserver le numéro afin d’obtenir son RIO (Relevé d’Identité Opérateur).

Le RIO est à indiquer lors de la commande de l’Offre auprès de Nordnet s’il effectue une demande de portabilité, ou via l’Espace Client. Le client peut également contacter Nordnet afin de connaître la procédure à suivre.

Nordnet, et son prestataire de téléphonie Keyyo, se chargeront des formalités techniques et de résiliation du contrat incluant le service de téléphonie fixe concerné, auprès de votre opérateur de téléphonie actuel. Il vous appartient néanmoins d’effectuer toute opération complémentaire utile auprès de ce dernier, nécessitée notamment par les spécificités contractuelles conclues ou d’éventuels services complémentaires souscrits.

La portabilité sera initiée après la mise en service du Boîtier Fixe Orange avec Nordnet à moins que le Client n’ait demandé à décaler l’opération à une date ultérieure. Le portage sera réalisé dans les délais impartis par l’ARCEP. En cas de retard de portabilité ou de perte du numéro de téléphone, le client pourra demander à Nordnet à être indemnisé conformément aux conditions contractuelles applicables. Le temps du portage, un numéro de téléphone fixe sera temporairement attribué au client.

Messagerie

Pour consulter ses messages vocaux, le client peut appeler le 888 (appel et service gratuits) depuis sa ligne fixe ou se connecter à son Espace Client.

Le client a également la possibilité de recevoir ses messages vocaux en pièce jointe (format .wav) d’un e-mail. Celui-ci comprend également la durée du message, l’horodatage et le numéro de l’appelant. La configuration de ce service s’effectue depuis l’Espace Client également.

Communications

Les appels hors forfait sont facturés à la seconde aux conditions et tarifs de Nordnet (détail des tarifs par destination ou type de numéros en annexe).

Les destinations

Les destinations ci-dessous sont accessibles quelle que soit la formule choisie, soit à la consommation pour Ma Formule Initiale (et au-delà des limites de temps prévues dans les formules 2h et 4h), soit incluse dans une certaine limite de temps pour les formules 2h et 4h, soit en illimité.

Appels vers les fixes et mobiles :

Appels vers les fixes uniquement :

Les formules d’abonnement

Pour les formules incluant des appels : appels vers les fixes de plus de 100 destinations internationales et vers les mobiles de France métropolitaine.

Pour l’ensemble des formule : Présentation du nom, Présentation du n^° de l’appelant, Signal d’appel, Secret d’appel, Messagerie vocale, Filtrage des appels sortants, Renvoi d’appel.

Le Boîtier fixe Orange avec Nordnet

Pour bénéficier du service, il est indispensable de disposer du Boîtier Fixe Orange avec Nordnet connecté au réseau 3G/4G d’Orange mis à disposition pendant toute la durée du contrat.

Le boîtier est livré avec :

Pour bénéficier du Service, il appartient au client d’installer les équipements mis à disposition selon les instructions fournies par Nordnet et le fabriquant du matériel, consultables sur le Site et/ou la documentation associée au matériel.

L’Offre Ligne Fixe Orange avec Nordnet n’est pas destinée à être utilisée avec certains équipements spécifiques tels que :

Le client est invité à vérifier préalablement la compatibilité de ses équipements auprès du fournisseur du service concerné.

Le téléphone sans fil DECT (en option) (en location : 2 €/ mois)

Pour bénéficier du service de téléphonie fixe par Internet, le client doit disposer d’un téléphone de type DECT, compatible. Ce téléphone est à brancher au Boîtier Fixe Orange avec Nordnet pour pouvoir effectuer des appels téléphoniques par Internet (VoIP).

Nordnet propose une option (après la souscription à l’Offre) un Téléphone Fixe DECT, permettant de bénéficier à la location, d’un téléphone fixe DECT, sans fil, compatible au tarif de 2 €/ mois.

La livraison de matériel

Frais de préparation et de livraison : 15 € par envoi.

Le Boitier Fixe Orange avec Nordnet ou les éventuels équipements souscrits en option seront expédiés par Nordnet sous 15 jours, à compter de la réception de la commande correspondante, complète et valide.

Mise à disposition et retour du matériel

Les matériels mis à disposition ou loués par Nordnet restent la propriété pleine et entière de Nordnet.

Ils doivent être restitués à l’occasion de leur remplacement éventuel et lors de la résiliation de l’abonnement ou des options afférentes. À défaut de réception de tout ou partie du matériel, une indemnité pourra être facturée aux tarifs en vigueur précisés sur www.nordnet.com/corporate/tarifs, rubrique Matériels.

Dans le cadre de l’abonnement à l’Offre Ligne Fixe Orange avec Nordnet, le client a accès à différents points de contact avec le Service Clients Nordnet :

Si le client est sourd, malentendant, sourdaveugle ou aphasique, il peut obtenir des informations par téléphone notamment sur les caractéristiques de l’Offre Ligne Fixe avec Orange, via Acceo. Ce service est accessible sur www.nordnet.com, ou via son Espace Client (à l’aide de ses identifiants).

1. Vérifier l’éligibilité

Consulter la carte réseau 3G/4G d’Orange, pour vérifier l’éligibilité de l’adresse à l’Offre, ou demander à être contacté par un téléconseiller en se rendant sur www.nordnet.com, rubrique « Téléphonie fixe » et en renseignant lescoordonnées de contact au sein du formulaire. Un conseiller prendra alors contact par téléphone.

2. Commande

Si le client souhaite obtenir des informations et le cas échéant, souscrire à l’Offre Ligne Fixe Orange avec Nordnet, il peut demander à être contacté par un téléconseiller en se rendant sur www.nordnet.com, rubrique « Téléphonie fixe » et renseigner ses coordonnées de contact au sein du formulaire.

La proposition de contrat sera ensuite adressée par courrier, ou par courriel selon son choix et il pourra procéder par la suite à la signature manuscrite ou numérique de la proposition.

3. Confirmation de la commande

Une fois la commande confirmée, Nordnet procédera à l’envoi du matériel.
Le client pourra alors brancher et mettre en service le matériel afin de pouvoir bénéficier de l’Offre (voir les délais dans la rubrique Matériel).

4. Droit de rétractation

Si le client est un consommateur, ou un non-professionnel, ou s’il est un professionnel bénéficiant des dispositions de l’article L.221-3 du Code de la consommation relatives au contrat conclu hors établissement dont l’objet n’entre pas dans le champ de son activité principale et qu’il emploie au plus 5 salariés, le client dispose d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours à exercer à compter de la commande. Le client peut l'exercer, via l’Espace Client, par courrier adressé à Nordnet ou via le formulaire dédié, disponible sur www.nordnet.com/pdf/formulaire-retractation (le cas échéant, en justifiant qu’il remplit les conditions de l’article L.221-3 du Code de la consommation).

Conformément aux articles L.221-5 et suivants du code de la consommation, le client est informé qu'en cas de rétractation les frais postaux de renvoi des matériels sont à sa charge. Si le client a expressément demandé l’exécution de son Offre avant la fin du délai de rétractation, il sera redevable du montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa rétractation, conformément à l’article L221-25 du Code de la consommation.

5. Conditions contractuelles

L’Offre est soumise à des conditions contractuelles. Le client s’engage à en prendre connaissance et à les accepter au jour de la commande.

Les conditions contractuelles applicables à l’offre incluant notamment les dispositions complémentaires concernant les débits et limitations, le traitement des réclamations, en ce compris portant sur les débits, et les conditions de saisine du Médiateur des communications électroniques, les limitations de responsabilité et d’usage, les modalités de modification du contrat, de résiliation, de portabilité, de retour du matériel mis à disposition à l’issue de l’abonnement ou lors de tout remplacement, la loi applicable et la juridiction compétente, le droit de rétractation, les données à caractère personnel, le service après-vente et les garanties légales, sont disponibles sur https://www.nordnet.com/documentation-contractuelle.

6. Durée et résiliation

Les formules de l'Offre Ligne Fixe Orange avec Nordnet sont proposées sans engagement de durée. L’abonnement est reconduit tacitement de mois en mois.

Toute demande de résiliation doit être effectuée en ligne, via la fonctionnalité disponible dans l’Espace Client ou par écrit daté et signé, mentionnant le numéro d’abonné, l’offre ou l’option concernée, adressée au Service Gestion Clients de Nordnet (ainsi que les justificatifs en cas de résiliation pour motif légitime), dans le respect des conditions contractuelles applicables. La demande sera prise en compte dans un délai de dix jours à compter de la date de réception par Nordnet (sauf délai spécifique spécifié par le client ne pouvant être supérieur à 2 mois).

7. Traitement des réclamations par Nordnet

Premier niveau de contact : le client peut contacter le Service Relation Clients :

Nordnet s’engage à répondre dans les meilleurs délais (sous 30 jours tout au plus).

Deuxième niveau de contact : si le client n’est pas satisfait de la réponse apportée par le Service Relation Clients, ou à défaut de réponse dans le délai précité, le client peut contacter notre Service Recours Consommateurs, en lui adressant un courrier exposant les éléments nécessaires à la prise en compte de sa réclamation par Nordnet. Nordnet répondra dans le mois suivant la réception de la réclamation.

Après épuisement des deux niveaux de contacts (cf. ci-dessus), si le client agit en qualité de non-professionnel, ou s’il est un professionnel bénéficiant des dispositions de l’article L.221-3 du code de la consommation relatives au contrat conclu hors établissement dont l’objet n’entre pas dans le champ de son activité principale et qu’il emploie au plus 5 salariés, et qu’il n’est pas satisfait de la(des) réponse(s) apportée(s) par Nordnet, ou à défaut de réponse dans les délais susvisés, le client a la possibilité de saisir le Médiateur, afin de solliciter la mise en œuvre d’une procédure de médiation, facultative et gratuite pour lui, sous réserve de satisfaire aux conditions définies par ce dernier :

Détail des tarifs hors-forfait en euros TTC

Le coût d’une communication est égal à l’addition du Coût de mise en relation (ci-après « CR »), facturé lors de chaque communication, quelle que soit sa durée, et du Coût des communications (ci-après « CC »), déterminé en fonction de la durée de la communication (cf. grille tarifaire ci-dessous, hors numéros spéciaux). Les communications sont décomptées à la seconde.

Prestataire technique de téléphonie : Keyyo

Heures pleines : du lundi au vendredi de 8h00 à 18h59 (hors jours fériés).

Heures creuses : du lundi au vendredi de 19h00 à 07h59 ainsi que les samedis, dimanches et jours fériés.

Les numéros d'urgence

Voici la liste des numéros d'urgence accessibles via la NordnetBox :

• 112 = Numéro d’appel d'urgence partout en Europe
• 15 = Urgences médicales (SAMU)
• 17 = Police secours
• 18 = Pompiers
• 115 = Samu social
• 119 = Enfance maltraitée
• 116 000 = Enfants disparus
• 114 = Numéro d’urgence pour personnes déficientes auditives
• 191 = Urgence aéronautique – CCS
• 196 = Urgence maritime – CROSS
• 197 = Alerte attentat – Alerte enlèvement
• 116 117 = Permanence des soins ambulatoires

Dans le cadre des services de téléphonie fixe inclus au titre des offres, les appels vers les numéros d’urgence (tels que, par exemple, services de police, pompiers, SAMU, etc.) sont automatiquement dirigés vers le centre de traitement d’urgence lié au code postal d'installation que le client a indiqué à Nordnet.