Données personnelles et Politique cookies
Politique de traitement des données personnelles (version du 16/12/2024)
La présente Politique de traitement des données à caractère personnel de Nordnet s’applique à tous les clients de Nordnet qui utilisent l’Offre Orange Satellite with Nordnet en Belgique.
Elle peut être amenée à évoluer. La version en vigueur est celle publiée sur le site Internet https://www.nordnet.com/be/fr/donnees-personnelles-politique-cookies.
Les personnes concernées par les traitements réalisés dans le cadre de cette Politique sont les :
- Clients détenteurs d’une offre résidentielle et/ou professionnelle, utilisateurs de l’Offre Orange Satellite with Nordnet ;
- Prospects ;
- Ayants-droits, représentants et mandataires des clients ;
Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?
Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, conformément à l’article 4, 11) du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, et à l’article 2 de la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version en vigueur.
Quels sont les principes essentiels de protection des données ?
Nordnet traite ces données en respectant les principes essentiels de protection des données à caractère personnel tels que définis par la réglementation et notamment l’article 5 du RGPD à savoir :
- Les principes de licéité, loyauté et transparence,
- Le principe de limitation des finalités
- Le principe de minimisation des données
- Le principe d’exactitude
- Le principe d’une conservation pour une durée qui n’excède pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées
- Le principe d’intégrité et de confidentialité
D’où viennent les données à caractère personnel traitées par Nordnet ?
Dans l’exercice de ses activités, Nordnet recueille et traite, de diverses manières, en qualité de responsable du traitement des données à caractère personnel.
Certaines données sont mises à disposition par le client ou directement collectées auprès du client par Nordnet et d’autres sont collectées par le biais des services fournis par Nordnet.
Nordnet ne traite aucune information personnelle sensible relative à l’état de santé du client, son orientation sexuelle, ses sensibilités politiques, son origine ethnique, ses convictions religieuses ou politiques.
Nordnet est également susceptible d’être destinataire de données qui ont été collectées auprès de vous par un tiers agissant pour votre compte ou avec votre autorisation (ex : lorsque vous utilisez l’assistance digitale).
Certaines données peuvent être collectées de manière indirecte au travers des cookies qui font l’objet d’une Politique Cookies accessible sur le site https://www.nordnet.com/be/fr/donnees-personnelles-politique-cookies?anchor=cookies.
Nordnet peut également être destinataire de données de la part de :
- L’opérateur satellitaire au titre de la fourniture du service d’accès à internet par satellite
- Les autorités
- Le service de Médiation des télécommunications
- Des organismes visant à lutter contre la fraude ou pour traiter les impayés.
Quels sont le type de données traitées par Nordnet ?
Nordnet peut être amenée à traiter les types de données suivantes :
- Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, identifiant administratif, justificatifs d’identité ou de domicile… ;
- Vie personnelle : composition du foyer, centres d’intérêt… ;
- Vie professionnelle : emploi occupé, organisation du travail… ;
- Caractéristiques personnelles : état civil, mesures de protection juridique, mesures sociales dont bénéficient le client pour autant que cela soit nécessaire à la souscription d’une offre ;
- Données financières : moyens de paiement, factures, historique des paiements… ;
- Produits et services détenus ou utilisés, offres et options ;
- Relevés de consommations ;
- Informations liées aux matériels, services, au SAV et à l’assistance ;
- Données techniques : données de navigation, logs de connexion, données liées aux installations de logiciels souscrits auprès de Nordnet… ;
- Réclamations et contentieux éventuels ;
Lors de la collecte des données à caractère personnel, le client est informé de leur caractère obligatoire ou facultatif et lorsqu’elles sont obligatoire, l’absence de renseignement de données à caractère personnel présentées comme obligatoires peut entraîner l’impossibilité de traiter votre demande.
Quelle utilisation est faite de vos données à caractère personnel ?
Nordnet collecte et traite vos données à caractère personnel pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Leur traitement se fait en adéquation avec les finalités préalablement définies par Nordnet.
Nordnet traite vos données dans le cadre de votre navigation sur notre site Internet nordnet.com/be, vos demandes d’information, ou d’éligibilité ainsi que de vos éventuelles participations à des jeux concours.
Nordnet traite des données à caractère personnel à des fins de gestion contractuelle ou précontractuelle de clients et prospects au titre de l’Offre Orange Satellite with Nordnet.
À cet effet, plusieurs traitements sont effectués sur les données à caractère personnel collectées, notamment afin de :
- Répondre aux demandes relatives à l’exercice des droits des personnes ;
- Répondre aux demandes d’informations (y compris lorsque vous sollicitez que Nordnet vous rappelle ou utilisez le formulaire de contact) ;
- Réaliser ou permettre votre éligibilité dans le cadre de votre accès Internet ;
- Fournir les services (notamment procéder à la livraison des produits ou services commandés, activation de l’offre) ;
- Identifier et authentifier le client et/ ou l’utilisateur, les contacts (…) ;
- Saisir la commande, vos demandes d’actions ;
- Gérer le matériel, le préparer, le configurer, l’expédier, le récupérer, le reconditionner, le détruire ;
- Gérer le courrier entrant ;
- Facturer et encaisser les paiements/ effectuer si nécessaire le recouvrement ;
- Assurer le service après-vente et le cas échéant les garanties légales, ainsi que l’assistance, et la réponse aux demandes d’informations ;
- Traiter les cessations de contrats (telles que les résiliations et rétractations), ou les demandes portabilité, comme de changement de fournisseur ;
- Répondre aux éventuels réclamations et contentieux, traiter les demandes du Médiateur des Communications électroniques.
Nordnet réalise des traitements de données à caractère personnel, fondés sur son intérêt légitime, notamment afin de :
- Gérer les demandes d’information ou d’éligibilité ;
- Procéder à des sondages auprès de clients ou prospects ;
- Réaliser des traitements à des fins statistiques ;
- Assurer la sécurité des plateformes et services et des réseaux ;
- Déployer et opérer les services ;
- Lutter contre la fraude ;
- Analyser les usages des services pour faire des propositions au client ;
- Améliorer les offres, la relation clients et l’assistance ;
- Traiter les incidents de sécurité et améliorer la sécurité.
Nordnet réalise des traitements de données à caractère personnel fondés sur le recueil de votre consentement notamment à des fins de prospection et de suivi contractuel. Il s’agit notamment :
- De procéder aux traitements aux fins d’organiser des opérations de marketing direct, des animations commerciales, des jeux concours, etc. ;
- De prendre éventuellement une décision entièrement automatisée, basée sur le profilage ;
- De partager les données liées à la conclusion et l’exécution du contrat, à son éventuelle rétractation ou à sa résiliation avec Orange Belgium.
Selon la règlementation applicable, votre qualité de consommateur ou de professionnel, le moyen de communication utilisé et l’opération concernée, le recueil de votre consentement préalable par Nordnet peut être nécessaire. À toute fin utile, il est rappelé que le fait de ne pas consentir expressément à la réception de prospection commerciale sur un nouveau formulaire de collecte ne saurait valoir opposition à la réception des offres et informations commerciales de Nordnet, sans autre action de votre part, dans l’hypothèse où vous auriez précédemment accepté la réception de celles-ci.
Nordnet traite vos données pour répondre à ses obligations légales ou réglementaires, afin notamment de :
- Conserver les données requises y compris les données de localisation et de connexion ;
- Répondre aux demandes de communication de données des autorités ou instances habilitées ;
- Répondre aux réquisitions judiciaires et demandes d’interceptions ;
- Répondre aux demandes de communication d’urgence, messages d’alerte ou d’information d’intérêt général, adressées par les autorités ;
En synthèse :
| Traitement | Activités |
|---|---|
| Emission d’une offre de contrat | L’exécution de mesure précontractuelle |
| Gestion du contrat | L'exécution du contrat |
| Administration des clients | L'exécution du contrat |
| Sécurité | Une obligation légale Les intérêts légitimes poursuivis par Nordnet ou par un tiers qui participe à l’exécution de l’Offre |
| Lutte contre la fraude | Une obligation légale Les intérêts légitimes poursuivis par Nordnet |
| Gestion des litiges | Une obligation légale Les intérêts légitimes poursuivis par Nordnet |
| Marketing (direct) | Le consentement Les intérêts légitimes poursuivis par Nordnet |
| Gestion du réseau | Une obligation légale Les intérêts légitimes poursuivis par Nordnet ou par un tiers qui participe à l’exécution de l’Offre |
| Coopération avec les services de justice et de sécurité | Une obligation légale |
| Gérer l’identité et le compte utilisateur et l’authentification. | L'exécution du contrat |
| Fourniture des Services | L'exécution du contrat |
| Amélioration des Services | L'exécution du contrat Les intérêts légitimes poursuivis par Nordnet |
| Statistiques | Traitement de données rendues anonyme |
Quelle est la durée de conservation de vos données à caractère personnel ?
Vos données sont conservées pour la durée :
- Nécessaire à l’accomplissement des finalités précitées ;
- Définie au titre des obligations légales de conservation ;
- De la prescription légale.
Les durées de conservation des données à caractère personnel sont appliquées par Nordnet, notamment sur la base des critères suivants :
| Finalité du traitement | Durée de conservation |
|---|---|
| Gestion des fichiers de prospects | 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant du prospect. |
| Gestion des fichiers clients | Durée de la relation commerciale + 3 ans pour une offre résidentielle à destination d’un consommateur et + 5 ans pour un professionnel. Durées nécessaires à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat : prescription en matière civile et commerciale 5 ans. Obligation de conservation des livres et documents crées à l’occasion d’activités commerciales : 10 ans à partir de la clôture de l’exercice. Conservation des contrats conclus par voie électronique : 10 ans à compter de la livraison ou de la prestation. |
| Exercice du droit d’accès ou de rectification | 1 an de conservation des pièces d’identité. |
| Exercice du droit d’opposition | 3 ans de conservation des pièces d’identité. |
| Les données relatives à vos interactions, préférences pour les offres TV en vue de vous proposer des recommandations | Tant que l’offre est active et pour les données d’usage 18 mois. |
| La gestion des commandes, livraisons, facturation | 10 ans. |
| Statistiques de mesures d’audience | 13 mois. |
| Données de connexion | 13 mois. |
| Gestion d’une lettre d’information | Jusqu’au désabonnement de la personne concernée. |
| Données bancaires | 5 ans. |
| Conservation des numéros de carte bancaire | Les données relatives aux cartes bancaires doivent être supprimées une fois la transaction réalisée (paiement effectif) augmenté du délai de rétractation si applicable. Elles peuvent être conservées en archivage intermédiaire pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction pour une durée de 13 mois. Ce délai peut être étendu à 15 mois afin de prendre en compte la possibilité d’utilisation de cartes de paiement à débit différé. Délai de conservation plus long si consentement pour faciliter des paiements réguliers, ou des achats ultérieurs par exemple. |
| Cryptogramme visuel de carte bancaire (CVV2) | Temps nécessaire à la réalisation de chaque transaction. |
| Gestion d’une liste d’opposition à recevoir la prospection | Au minimum 3 ans à compter de l’inscription dans la liste. Prescription légale 5 ans. |
| Gestion des fichiers de recrutement | Conservation des données pendant 24 mois après le dernier contact avec le candidat. |
| Données permettant de répondre au droit de communication des autorités et aux réquisitions des autorités et aux décisions de justice | 3 ans à compter de la réponse. |
| Données relatives aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées | 5 ans après le traitement de la demande ou, à défaut, dès la prescription d’une décision de l’autorité de contrôle compétente ou prescription du contentieux. |
| Données nécessaires pour assurer le blocage, à l’utilisation, des mobiles déclarés volés | 18 mois après la date d’inscription. |
À qui sont destinées vos données à caractère personnel ?
Vos données sont destinées aux services de Nordnet ainsi qu’à ses sous-traitants (au sens du RGPD) intervenant pour la fourniture de prestations, et plus généralement afin de proposer commercialement l’Offre de Nordnet, recueillir/saisir la Commande, exécuter ou fournir tout ou partie de l’Offre, effectuer la livraison et/ou l’installation le cas échéant du Matériel, et/ou les opérations dont il aurait été chargé par Nordnet (notamment au titre des missions de maintenance, d’assistance, de service clients, de recouvrement, de prospection, d’audit etc.).
Ces opérations peuvent être réalisées partiellement hors de l’Union Européenne, en ce qui concerne la proposition commerciale de l’Offre, la saisie de Commande, l’assistance et le service clients, sous la responsabilité et le contrôle de Nordnet.
Les données traitées peuvent être, selon les offres, destinées aux sous-traitants de Nordnet. Dans ce cas, Nordnet ne communique vos données qu’aux sous-traitants avec lesquels Nordnet a conclu un contrat par lequel ils assurent leur engagement et leurs garanties sur leur capacité à répondre aux exigences de sécurité et de confidentialité, et à respecter l’ensemble des obligations légales et réglementaires en matière de protection des données personnelles.
Les données traitées peuvent enfin, être transmises aux autorités, administrations, instances compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures légales ou réglementaires, de réquisitions ou décisions judiciaires et de demandes de communication ainsi qu’aux personnes soumises à une obligation de secret qui peuvent en être destinataires pour accompagner Nordnet au titre de ses obligations légales ou réglementaires.
Nordnet ne revend pas vos données à des tiers à des fins commerciales.
Où sont traitées vos données à caractère personnel ?
Les données collectées sont traitées par Nordnet, et ses sous-traitants, principalement au sein de l’Union Européenne. Les données d’identification du client et les métadonnées de communications électroniques sont conservées au sein de l’Union Européenne. Certaines données sont néanmoins susceptibles d’être traitées hors de l’Union Européenne notamment pour des raisons de stockage ou d’assistance ou d’exécution du contrat, auprès de/ par les sous-traitants.
Le cas échéant, un niveau de protection adéquat de vos données personnelles est requis pour tout transfert de données en dehors de l’Union européenne si le pays ne bénéficie pas d’une décision d’adéquation rendue par la Commission européenne. Dans ce cas, Nordnet prend les mesures nécessaires pour qu’un tel transfert présente les garanties appropriées, notamment contractuellement, par le biais de clauses contractuelles types de la Commission Européenne ou tout autre mécanisme approuvé, en conformité avec la règlementation applicable.
Quels sont vos droits relatifs aux données à caractère personnel ?
Vous disposez notamment d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, de suppression, d’opposition, pour des motifs légitimes et dans les conditions légales applicables, au traitement de vos données personnelles, et au droit de vous opposer à la transmission à des tiers d’informations personnelles vous concernant ou à la réception d’informations commerciales Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.
Conformément aux articles L.224-42-1 à L.224-42-4 du Code de la consommation, vous disposez également d’un droit à la portabilité et à la récupération de vos données.
Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (l’ADP).
Nordnet n’effectue pas de traitement impliquant une décision entièrement automatisée basée sur un profilage. Vous êtes informé que si tel était le cas, vous en seriez informé et vous disposez également du droit de vous opposer à ce qu’une décision entièrement automatisée, basée sur un profilage, soit effectuée par Nordnet.
Le Client, comme toute personne dont les Données seraient traitées par Nordnet peut exercer l’ensemble de ces droits en adressant une demande :
- Par courriel à l’adresse : coordonnees@nordnet.com (seules les demandes portant sur les données à caractère personnel, adressées à cette adresse, seront traitées), ou
- Par courrier à : Nordnet, Département Gestion Clients, 245 Boulevard de Tournai (5ème étage) - CS 20458 - 59664 VILLENEUVE D'ASCQ CEDEX, France, ou
La demande devra être accompagnée le cas échéant de tout justificatif utile et devra préciser l’identité du demandeur, ses coordonnées (adresse de Courrier électronique, numéro de téléphone, adresse postale, …), le numéro Client, l’objet de sa demande, et justifier, au besoin, sur demande de Nordnet, de son identité s’il s’agit de l’exercice d’une demande d’accès, de portabilité, de suppression.
En cas de demande incomplète, Nordnet pourra lui demander de fournir toute information complémentaire, et/ou justificatif d’identité et/ou de sa qualité à agir et, dans les cas prévus ou autorisés par la réglementation applicable, éventuellement d’exposer les motifs légitimes relatifs à la demande.
Dans le cadre de l’exercice du droit d’accès par lequel une personne demande la transmission d’une copie supplémentaire des DCP traitées par Nordnet, elle pourra subordonner la délivrance de cette copie au paiement d’une somme qui correspondrait aux coûts administratifs liés à la copie supplémentaire demandée.
Pour le cas où le traitement de la demande ne serait pas satisfaisant, la personne bénéfice du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle nationale compétente vis-à-vis du Client, à savoir l’APD (dont le site Internet est accessible à l’adresse : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen) ou de l’autorité de contrôle nationale compétente vis-à-vis de Nordnet, à savoir la CNIL (dont le site Internet est accessible à l’adresse : https://www.cnil.fr).
Enfin, toute personne ayant la qualité de Consommateur peut s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition dénommée « Do Not Call Me » (ou « Ne m’appelez plus ») afin de ne plus être démarché téléphoniquement. Le Client ayant la qualité de Consommateur peut pour ce faire s’inscrire sur le site https://www.dncm.be/fr/acceuil ou en appelant le +32.2.882.19.75 depuis le numéro de téléphone qu’il souhaite inscrire sur la liste.
Comment vos données à caractère personnel sont-elles sécurisées ?
Nordnet accorde une importance particulière à la sécurité de vos données personnelles et s’assure que vos données à caractère personnel sont traitées en conformité avec les exigences règlementaires et légales applicables, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants.
À cet effet, Nordnet a mis en place des mesures de sécurité appropriées destinées à ce que l’accès à vos données soit limité aux seuls salariés, sous-traitants ou autres tiers ayant besoin d’y accéder pour l’exercice de leurs missions et soumis à une obligation de confidentialité.
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la captation des données personnelles vous concernant sont mises en place par Nordnet et ses éventuels sous-traitants, en ce compris, le chiffrement des données. Ces mesures sont adaptées et révisées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présentent le traitement et sa mise en œuvre.
L’accès au système d’information de Nordnet est réservé aux personnes qui en ont besoin pour le travail au titre des missions qui leur sont confiées par Nordnet.
Nordnet forme ses collaborateurs à la protection des données à caractère personnel qu’ils utilisent dans le cadre de leur travail et leur demande de se conformer aux règles et normes éthiques de l’entreprise.
Nordnet effectue des contrôles et des audits pour vérifier que ces règles sont respectées.
Nordnet exige de ses fournisseurs qu’ils adhèrent aux principes de sécurité de Nordnet.
Si vous souhaitez contacter le Délégué à la protection des Données de Nordnet, veuillez adresser un courriel à l’adresse : dpo@nordnet.com