Informations de résiliation

Toute demande de résiliation doit être adressée par écrit, dans le respect des conditions contractuelles applicables à l’offre souscrite. Pour être prise en compte, elle doit impérativement être datée, signée et rappeler votre numéro d’abonné ainsi que l’offre concernée. Votre demande de résiliation sera prise en compte dans un délai maximum de dix jours à compter de sa date de réception par Nordnet (date de résiliation effective), à moins que vous n’ayez manifesté le souhait d’effectuer la résiliation à une date ultérieure (comprise entre dix jours et deux mois après la réception de votre demande de résiliation par Nordnet).
Il vous appartient, conformément aux dispositions des conditions contractuelles, de vérifier les conséquences liées à la résiliation de votre abonnement, et de restituer à Nordnet applicables, tout matériel mis à votre disposition par Nordnet au titre de votre abonnement.
Si vous n’êtes pas lié par une période d’engagement, vous restez tenu des sommes éventuellement non réglées au titre de votre abonnement et du mois en cours (mensualités d’abonnement et/ou consommations ou prestations hors forfait) jusqu’à la résiliation effective de votre abonnement.
Si vous êtes lié par une période d’engagement, vous restez tenu du paiement des sommes restantes dues jusqu’au terme de cette période. Ce paiement ne constitue pas des frais de résiliation ni une clause pénale mais est dû en raison de votre souscription à un contrat à durée déterminée.
  • Si vous avez souscrit à une offre comportant un engagement de 12 mois, vous restez tenu d’acquitter les sommes restantes dues jusqu’au terme de la période d’engagement : soit 100% des sommes restantes dues entre la date de résiliation effective et le 12ème mois d’abonnement.
  • Si vous êtes un consommateur, et si vous avez souscrit à une offre comportant un engagement de 24 mois, vous restez tenu d’acquitter les sommes restantes dues jusqu’au terme de la période d’engagement : soit 100% des sommes restant dues entre la date de résiliation effective et le 12ème mois d’abonnement, et à ¼ des sommes restantes dues entre le 13ème et le 24ème mois d’abonnement.
  • Si vous êtes un professionnel et/ou une personne morale, vous restez tenu d’acquitter les sommes restantes dues jusqu’au terme de la période d’engagement.