DISPOSITIONS CONTRACTUELLES LIEES A LA SOUSCRIPTION DE NOS PRODUITS ET SERVICES

Pour accéder aux textes applicables à la souscription et à l’utilisation des offres NordNet, cliquez sur le lien correspondant :

Connexion Internet

Solutions alternatives

Gamme JET: Conditions contractuelles applicables aux offres satellite JET de NordNet
Gamme MAX: Conditions contractuelles applicables aux offres satellite MAX de NordNet
Ma ligne Satellite: Conditions contractuelles de Ma Ligne Satellite; Conditions particulières de vente de matériel
Gamme PRO: Conditions contractuelles applicables aux offres satellite Pack PRO illimité de NordNet

Haut-Débit

Internet ADSL France: Conditions contractuelles du Service d’accès à Internet ADSL France; Conditions particulières de vente de matériel
Internet Entreprise: Conditions contractuelles liées au Service d’accès à Internet Entreprise
Internet Wi-Fi Languedoc-Roussillon: Conditions générales liées au Service d’accès à Internet Wi-Fi Languedoc-Roussillon
Offre de test Fibre, réseau SIVU: Conditions générales liées à l'offre de test Fibre, réseau SIVU

Bas-Débit

Formule Exacte: Conditions générales liées au Service d’accès à Internet et Conditions particulières Formule Exacte

Produits de sécurité (Antivirus Firewall, Contrôle Parental...)

Conditions contractuelles applicables aux Produits de Sécurité

Sécurité

Produits de sécurité

Conditions contractuelles applicables aux Produits de Sécurité

Site Internet

Noms de Domaine

Pack Relais: Conditions contractuelles applicables au Pack Relais

Noms de Domaine en .com .net .org .biz .info: Textes applicables aux noms de domaine en .com .net .org .biz .info
Noms de Domaine en .eu: Textes applicables aux noms de domaine en .eu
Noms de domaine en .fr, .re, .yt, .pm, .wf, .tf: Textes applicables aux noms de domaine en .fr
Noms de Domaine sectoriels en .fr: Textes applicables aux noms de domaine sectoriels en .fr; - La Charte de nommage spécifique à l'extension « aeroport.fr » : Cliquez ici
- La Charte de nommage spécifique à l'extension « avocat.fr », Cliquez ici
- La Charte de nommage spécifique à l'extension « experts-comptables.fr », Cliquez ici
- La Charte de nommage spécifique à l'extension « geometre-expert.fr », Cliquez ici
- La Charte de nommage spécifique à l'extension « medecin.fr », Cliquez ici
- La Charte de nommage spécifique à l'extension « notaires.fr », Cliquez ici
- La Charte de nommage spécifique à l'extension « veterinaire.fr », Cliquez ici
- La Charte de nommage spécifique à l'extension « chirurgiens-dentistes.fr » : Cliquez ici
- La Charte ordinale de qualité applicable aux sites web des chirurgiens dentistes : Cliquez ici
Noms de Domaine en .mobi: Textes applicables aux noms de domaine en .mobi
Noms de Domaine en .asia: Textes applicables aux noms de domaine en .asia
Noms de Domaine en .be: Textes applicables aux noms de domaine en .be
Noms de Domaine en .tel: Textes applicables aux noms de domaine en .tel
Noms de Domaine en .uk: Textes applicables aux noms de domaine en .uk
Noms de Domaine en .nl: Textes applicables aux noms de domaine en .nl
Noms en .xxx: Textes applicables aux noms en .xxx

Création de site

Pack Site: Conditions contractuelles applicables au Pack Site

Hébergement

Pack Hébergement: Conditions contractuelles applicables au Pack Hébergement

Référencement

Pack Trafic: Conditions contractuelles applicables au Pack Trafic

Site Express Pro

Conditions particulières applicables au produit Site Express Pro

Pour accéder aux textes applicables aux anciennes offres NordNet, cliquez sur le lien correspondant :

Connexion Internet

Solutions alternatives

Gamme TURBO et PRO: Conditions contractuelles applicables aux offres satellite Turbo et Pro de NordNet
Gamme ECO: Conditions contractuelles des Offres Illimitées, Offres Bon Plan, Pack Internet Satellite et gamme ECO; Conditions particulières de vente de matériel
Internet Satellite: Conditions générales liées au service d’accès à l’Internet Satellite; Conditions contractuelles de vente de matériel; Conditions particulières liées à l'option Téléphone par Satellite
Pack Internet Satellite: Conditions générales liées au service d’accès au Pack Internet Satellite; Conditions particulières liées à l'option Téléphone par Satellite

Haut-Débit

Internet ADSL (59/62): Conditions générales liées au Service d’accès à Internet ADSL (59/62)
Formule Extrême: Conditions générales liées au Service d’accès à Internet et Conditions particulières Formule Extrême
Pack Zen: Conditions générales applicables au Pack Zen
Pack Extrême: Conditions générales liées au Service d’accès à Internet et Conditions particulières Pack Extrême
Accès ADSL Classique: Conditions générales liées au Service d’accès à Internet et Conditions particulières Accès ADSL Classique
Pack NordNet ADSL: Conditions générales liées au Service d’accès à Internet Pack NordNet ADSL
Pack Domicile: Conditions générales applicables à l'option Pack Domicile
Wimax: Conditions générales de vente d’une antenne Wimax; Conditions générales liées au service d’accès à l’Internet Wimax

Bas-Débit

Accès par modem RTC: Conditions générales liées au Service d’accès à Internet et Conditions particulières Accès par modem RTC
Formule Exploration: Conditions générales liées au Service d’accès à Internet et Conditions particulières Formule Exploration

Téléphonie IP

Pack IP-Phone: Conditions générales applicables au Pack IP-Phone

Professionnels

Pack Expert: Conditions générales liées au Service d’accès à Internet et Conditions particulières Pack Expert
Pack Extrême Pro: Conditions générales liées au Service d’accès à Internet Pack Extrême Pro
Gamme Exigence: Conditions générales liées au Service d’accès à Internet Gamme Exigence

Sécurité

Antivirus

Securitoo AntiVirus Firewall: Conditions générales liées aux Produits de sécurité et Conditions particulières Securitoo AntiVirus Firewall
AntiVirus Firewall Pro: Conditions générales liées aux Produit AntiVirus Firewall Pro
Antivirus: Conditions générales liées aux Produits de sécurité et Conditions particulières Antivirus
Firewall: Conditions générales liées aux Produits de sécurité et Conditions particulières Firewall

Filtrage

Filtrage Professionnel: Conditions générales liées aux Produits de sécurité et Conditions particulières Filtrage Professionnel
Contrôle Parental: Conditions générales liées aux Produits de sécurité et Conditions particulières Contrôle Parental

Sauvegarde / Partage

Mes documents Sauvegardés: Conditions générales liées aux Produits de sécurité et Conditions particulières Mes documents Sauvegardés
Mes documents Partagés: Conditions générales liées aux Produits de sécurité et Conditions particulières Mes documents Partagés
Service Backup: Conditions générales liées aux Produits de sécurité et Conditions particulières Service Backup

Site Internet

Nom de domaine

Pack .tel (période de sunrise .tel): Contrat Pack .tel
Pack .eu (période de sunrise .eu): Contrat Pack .eu
Pack Pré-enregistrement.fr (ouverture du .fr aux particuliers): Conditions Générales applicables au Pack Pré-enregistrement.fr

Création de site

Pack Site e-Commerce: Conditions générales applicables au Pack Site e-Commerce

Hébergement

Pack Site (ancienne formule Hébergement): Conditions générales applicables au Pack Site (ancienne formule)
Pack Hébergement 400: Conditions générales applicables au Pack Hébergement 400

Référencement

Pack Référencement: Conditions générales applicables au Pack Référencement
Pack trafic: Conditions générales applicables au Pack Trafic